Football : l’UEFA ne paiera pas d’impôt pour l’Euro 2016
Les
sociétés organisatrices seront exonérées de tout impôt, hors TVA. Un
engagement pris dès la candidature de la France à l’Euro 2016, en 2010.
Après la TVA réduite sur les billets, un nouveau cadeau au pied du
sapin pour le monde du football ? Alors que l’exécutif fait les fonds de
tiroir pour boucler son budget 2015, une mesure du projet de loi de
finances rectificative pour 2014, présenté le 12 novembre en Conseil des
ministres, pourrait bien faire quelques vagues.
Selon plusieurs sources, le gouvernement va exonérer de tout impôt
les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016 de footbal l,
qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. En dehors de
la TVA, qui est pilotée par des règles européennes, aucune taxe, aucun
impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera
prélevée sur l’UEFA et ses filiales françaises. Pour l’événement, une
structure juridique ad hoc a été créée, baptisée « Euro 2016 SAS », et
détenue à 95 % par l’UEFA et à 5 % par la Fédération française de
football. Elle gère toute l’organisation de la compétition, à
l’exception de la construction ou de la rénovation des stades et de la
sécurité. « Elle gère l’ensemble des droits commerciaux, marketing […],
télé, “licensing” », expliquait en juin dernier Jacques Lambert,
président d’Euro 2016 SAS aux « Echos ». Les bénéfices attendus sont
évalués à 900 millions d’euros et proviendraient principalement des
droits de retransmission.
Sur Marianne.fr : Euro 2016 : pas de panique, c’est un hold-up fiscal !
