Christiane Taubira veut renforcer les sanctions contre le racisme et l’antisémitisme (Les moutons enragés)
| 17 janvier, 2015 |
Posté par voltigeur
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La ministre de la Justice, Christiane Taubira,
a formulé vendredi trois propositions pour renforcer les sanctions
contre le racisme et l’antisémitisme, dont la généralisation dans le
code pénal de la circonstance aggravante de racisme.
Img/Bvoltaire
La garde des Sceaux s’exprimait à l’École nationale de la
magistrature de Paris, lors d’une réunion avec les magistrats du parquet
antiterroriste de Paris et les 167 référents antiterroristes des
parquets. La généralisation de la circonstance aggravante de racisme
«aurait un sens évident pour certaines infractions comme les agressions
sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la
séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux
biens et le chantage notamment», a souligné la chancellerie dans un
communiqué.
Des annonces dans les prochains jours
La seconde proposition de la ministre de la Justice vise à sortir les
injures et diffamations du droit de la presse (loi du 29 juillet 1881)
pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par
une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme ou à l’homophobie.
«Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la
procédure de droit commun et la réponse pénale en gagnera en
efficacité», indique la chancellerie.
Le 17 septembre, l’Assemblée nationale avait voté le déplacement
controversé du délit de provocation à des actes terroristes ou
d’apologie de ces actes de la loi sur la presse vers le code pénal pour
en faire des délits terroristes. Enfin, Christiane Taubira a proposé de
confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites
de haine raciste ou antisémite, «comme cela existe déjà pour les sites
concernant la criminalité sur les enfants, la pédo-pornographie
notamment». […]
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