Dictature en France: le gouvernement envisage de faire passer la loi Macron en force avec l’article 49-3 de la constitution
17 février, 2015 | Posté par Benji |
La situation est réellement grave, car nous avons depuis de nombreuses années pu constater que la politique française n’est pas à l’écoute de la population, les décisions prises vont parfois même à l’encontre des intérêts de la population, et cela pour deux raisons principales: la finance a un grand (trop grand) pouvoir de décision dans le pays ce qui explique pourquoi elle est tant et si bien protégée, et le parlement européen décide de 80% des lois nationales.
Aujourd’hui, c’est la loi Macron dont il est question, et cette loi ultra-libérale qui n’est là que pour servir des intérêts financiers dont la France risque de ne bénéficier des avantages directs risque d’être rejetée au vote du parlement. Le gouvernement n’écarte donc pas un passage en force de cette loi aux relents de TAFTA…
A l’heure où le vote de la loi Macron devant l’Assemblée semble compromis, le gouvernement envisage de faire appel à une arme ultime pour faire passer son texte, l’article 49-3 de la Constitution. Cette disposition permet en effet de faire valider une loi, sans vote du Parlement, et éviter ainsi toute crise ministérielle.La procédure se fait en plusieurs temps. Le Conseil des ministres doit d’abord délibérer sur l’engagement de la responsabilité du Gouvernement. La décision du Premier ministre de recourir au 49-3 entraîne alors une suspension immédiate de l’examen du texte pour 24h. Deux solutions sont alors possibles: si aucune motion de censure n’est déposée, le texte est considéré comme adopté. Dans le cas contraire, la motion doit être discutée. Si elle est adoptée, le Gouvernement doit démissionner. Dans le cas contraire, le texte est validé. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement Pompidou, concernant le texte introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct.Article complet sur 20minutes.fr
