Le projet de loi sur le renseignement mobilise contre lui
Pi.M.
Vendredi, 27 Mars, 2015
Humanite.fr
AFP
Dans l’urgence, puisque le texte doit être voté dans deux semaines, des associations et syndicats tentent d’alerter l’opinion et de mobiliser contre les dangers du projet de loi sur le renseignement.
Car si le gouvernement et le rapporteur du texte Jean-Jacques Urvoas mettent toujours en avant le terrorisme, cette loi concerne le renseignement en général. Le but premier du texte est en fait de protéger les agents du renseignement contre les risques pénaux de leurs activités. Car en l’état de la législation, certaines pratiques de ces agents sont alégale (hors du cadre de la loi) selon le député Urvoas, ou plutôt illégale selon le syndicat de la magistrature qui récuse l’argumentaire. Pour le rapporteur du texte, rien que le fait de mettre un cadre légal aux écoutes est vertueux. Même lorsque ce qui devient légal constitue une atteinte aux droits de l’homme. Un blanchiment légal en somme.
Ce projet de loi confèrerait ainsi au Premier ministre de très larges pouvoirs, basé sur des interceptions des télécommunications de masse, en installant directement chez les fournisseurs d’accès à Internet des mouchards afin d’analyser le comportement des français, et des étrangers en contact avec la France. Les agents pourront également sonoriser des espaces privés, capter des images, ou installer des dispositifs de recueil des communications couvrant de larges périmètres de l'espace public…
C’est ainsi que plusieurs associations (LDH, Quadrature du Net, Amnesty International…) et le syndicat de la magistrature tentent de mobiliser contre ce projet qui confère l’impunité aux agents de l’état. Pour Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’homme, s’il n’y a pas de mobilisation de la société civile, comme dans le cas du fichier Edwige, on se dirige vers une série de défaites démocratiques. D’autant plus que le texte affranchissant les écoutes de la justice confèrerait une réelle impunité aux agents de l’Etat. Une commission de 9 membres au pouvoir uniquement consultatif sera amenée à traiter les 3000 demandes annuelles qui arriveront sur son bureau, et Matignon tiendra compte de son avis, ou pas.
Ce projet de loi confèrerait ainsi au Premier ministre de très larges pouvoirs, basé sur des interceptions des télécommunications de masse, en installant directement chez les fournisseurs d’accès à Internet des mouchards afin d’analyser le comportement des français, et des étrangers en contact avec la France. Les agents pourront également sonoriser des espaces privés, capter des images, ou installer des dispositifs de recueil des communications couvrant de larges périmètres de l'espace public…
C’est ainsi que plusieurs associations (LDH, Quadrature du Net, Amnesty International…) et le syndicat de la magistrature tentent de mobiliser contre ce projet qui confère l’impunité aux agents de l’état. Pour Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’homme, s’il n’y a pas de mobilisation de la société civile, comme dans le cas du fichier Edwige, on se dirige vers une série de défaites démocratiques. D’autant plus que le texte affranchissant les écoutes de la justice confèrerait une réelle impunité aux agents de l’Etat. Une commission de 9 membres au pouvoir uniquement consultatif sera amenée à traiter les 3000 demandes annuelles qui arriveront sur son bureau, et Matignon tiendra compte de son avis, ou pas.
On ne le répètera jamais assez, mais cette loi ne concerne pas que le terrorisme. 4 ministères peuvent lancer ce type d’écoutes dans le but :
Préserver la sécurité nationale ;
Préserver les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ;
Préserver les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ;
La prévention du terrorisme ;
La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous en application de l’article L 212-1 ;
La prévention de la criminalité et de la délinquance organisée ;
La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.
