France : vers une baisse des salaires et la fin du CDI
4 avril, 2015 | Posté par Ender |
L’OCDE a remis un rapport préconisant la fin du CDI en France qui serait un « frein pour l’embauche », ainsi qu’un allègement du coût du travail, comprendre une baisse des salaires, reprenant en cela les revendications du MEDEF, jugeant les dispositifs d’allègement de cotisation déjà mis en place, comme le CICE (50 milliards d’euros donnés au patronat), insuffisants. S’il est peu probable que de telles mesures soient appliquées par le gouvernement Hollande, le plus impopulaire de l’histoire et qui se remet à peine d’une claque électorale, la prochaine majorité au pouvoir en 2017 devrait s’attaquer selon toute vraisemblance à la précarisation des salariés français et mettre en place la déflation salariale sur le modèle des politiques mises en place en Grèce, au Portugal ou encore en Espagne et en Italie.
Le contexte économique catastrophique caractérisé par la déflation et le chômage de masse devrait faciliter la mise en place de telles mesures présentées comme la seule alternative, bien que les exemples grecs ou espagnols aient montré leur échec à relancer l’activité économique.
La campagne électorale de 2017 devrait donc se jouer sur le thème de la « libération du travail » autour des mesures préconisées par le MEDEF et l’OCDE, qui seront présentées par la droite comme le seul remède à l’échec socialiste. Préparez-vous au pire…
L’OCDE réclame un assouplissement du marché du travail
Dans sa dernière étude économique consacrée à la France, l’organisation fait de la réforme du CDI « le défi le plus important » pour faire baisser le chômage.
Le diagnostic est de facture très classique. Mais alors que le gouvernement hésite à poursuivre les réformes, le rapport économique 2015 de l’Organisation de développement et de coordination économiques (OCDE) sur la France, dévoilé jeudi, devrait probablement jouer son rôle d’aiguillon.Les experts de l’institution internationale reconnaissent au gouvernement d' »importantes réformes structurelles favorables à la croissance », mais l’appellent à aller plus loin pour soutenir l’activité plutôt que de compter sur la seule amélioration de la conjoncture pour faire baisser le chômage d’ici à 2017.Les jeunes, premières victimes du marché du travail
Au moment où l’exécutif envisage d’assouplir les conditions de signatures « d’accords de maintien de l’emploi », permettant aux entreprises de négocier les salaires et le temps de travail en cas de difficultés économiques, l’OCDE fait de la réforme du marché du travail « le défi le plus important » pour « promouvoir la création d’emplois ». De quoi donner des arguments au Medef qui réclame un assouplissement des contrats de travail.« La protection accordée aux salariés en contrat de travail indéterminé est un frein à la mobilité du travail, malgré les avancées permises par les réformes des procédures de licenciements collectifs et la mise en place de la procédure de rupture conventionnelle », écrivent les économistes de l’OCDE, qui s’alarment d’un marché du travail de plus en plus segmenté entre des jeunes de moins de 25 ans souvent en CDD et des salariés en CDI davantage protégés.« Alléger la réglementation » sur les CDI
Si Emmanuel Macron s’est déjà attaqué au problème en tentant de réduire l’incertitude et les délais des procédures aux prud’hommes, conformément aux recommandations de l’organisation internationale, celle-ci conseille d’aller beaucoup plus loin en faisant « converger les indemnités de fin de contrat entre les CDD et les CDI », et en « allégeant considérablement la réglementation sur les CDI ».À défaut, l’OCDE propose de s’inspirer de la proposition du Prix Nobel d’économie, Jean Tirole, avec l’instauration d' »un contrat unique avec les mêmes coûts et les mêmes procédures de résiliation ». « De tels contrats seraient de durée indéterminée, en contrepartie de quoi les licenciements seraient facilités avec des indemnités calculées selon l’ancienneté, comme actuellement pour les CDI », précisent les experts.Une nouvelle baisse du coût du travail nécessaire
Une analyse qui converge avec celle d’un grand banquier de la place de Paris, qui rencontre régulièrement des patrons d’entreprises allemandes de taille moyenne, celles qui font la force du fameux « Mittelstand » allemand et qui investissent massivement à l’international. « Si on ne veut pas se contenter de la reprise mécanique que donne la baisse du prix du pétrole, de l’euro et des taux d’intérêt, il faut redonner confiance aux entreprises pour qu’elles investissent. Ce qu’elles réclament, c’est le droit à l’erreur, le droit à l’ajustement. En France, si leur affaire ne marche pas, elles sont coincées. Cela a fortement à voir avec le licenciement », explique-t-il au Point.Au-delà, l’OCDE recommande aussi davantage d’efforts sur le coût du travail. La France devrait s’abstenir de toute « augmentation discrétionnaire » du smic et aller au-delà des 30 milliards d’allègements prévus d’ici à 2017 grâce au crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) et au pacte de responsabilité.Réduire les dépenses publiques
Une telle poursuite des baisses d’impôts pour les entreprises ne pourra se faire sans baisse drastique de la dépense publique par rapport au PIB, précisent ses experts. Ce n’est pas gagné. En 2014, celles-ci ont atteint un nouveau record de 57,2 %, malgré tous les efforts pour freiner la hausse tendancielle observée lorsque aucune mesure n’est prise.Pas sûr que ce programme soit compatible avec la majorité PS à l’Assemblée, alors que les députés frondeurs et Martine Auvry jugent la politique menée par Manuel Valls responsable de la débâcle de la gauche aux départementales.Les principales autres recommandations telles que formulées par l’OCDE :Réduire les dépenses publiques- Limiter les dépenses de santé par la fermeture de certains petits hôpitaux publics, plus de chirurgie ambulatoire et de médicaments génériques, l’augmentation des incitations des médecins prescripteurs à limiter les ordonnances.- S’assurer que les retraites participent à l’effort de réduction des dépenses publiques dans le PIB, modifier les paramètres des retraites complémentaires pour garantir leur soutenabilité.- Poursuivre la réduction des spécificités des régimes spéciaux de retraite.- Modifier les paramètres du régime des allocations chômage, notamment leur durée (…) lorsque la croissance reprendra. Renforcer l’obligation de recherche active d’un emploi ou à une formation.Améliorer la formation- Attirer des enseignants hautement qualifiés dans les lycées professionnels et assurer un soutien plus individualisé pour les étudiants dont les compétences de base sont déficientes.- Veiller à la qualité pour les organismes de formation via notamment une démarche de certification.Améliorer la concurrence- Confier à une institution indépendante un examen complet de toutes les réglementations en place et proposées s’appliquant aux entreprises- Poursuivre la simplification des procédures complexes d’ouverture des grandes surfaces. Éliminer les restrictions sur la revente à perte, les dates des soldes et les horaires d’ouverture (pour lesquels des compensations en termes de repos et de salaires devraient être négociées).- Continuer de libéraliser les professions réglementées en limitant les champs d’activités sur lesquels elles possèdent un droit exclusif, en supprimant les tarifs réglementés dans les secteurs potentiellement concurrentiels, et en abandonnant graduellement les pratiques de numerus clausus.
Source : Le PointCDI : désaccord Medef / Valls sur une facilitation des licenciements
Les CDI bientôt aussi précaires que les CDD ? Telle semble être la volonté du Medef … Le quotidien pourrait devenir de plus en plus dur pour les salariés …. non seulement pour trouver travail, mais également pour accéder à un logement et plus encore à un prêt …. leurs octrois dépendant souvent de leur type de contrat de travail …Dans un document transmis aux syndicats en amont de la conférence bilan de la réforme de 2013, prévue vendredi 3 avril, le Medef a déclaré qu’il fallait aller « beaucoup plus loin » pour réformer le marché du travail. Il propose ainsi de faciliter les licenciements des salariés en CDI.En réponse au syndicat du patronat, le premier ministre, Manuel Valls a toutefois assuré que la « remise en cause du CDI » n’était pas dans les projets du gouvernement». « Ce n’est pas parce que le Medef fait un certain nombre de propositions que nous allons les prendre», a-t-il ainsi déclaré sur BFMTV/RMC.En vue de réduire « l’excessive rigidité française du contrat de travail », qui entraîne une « peur de l’embauche », le Medef propose quant à lui d’insérer dans le contrat de travail en CDI des « motifs incontestables » de rupture.Le salarié acceptant ces motifs lors de la signature de son contrat n’aurait plus la possibilité de contester aux prud’hommes son licenciement pour des raisons telles qu’« une baisse du chiffre d’affaires » ou « la perte d’un marché ». Désormais avant même l’embauche, il faudra ainsi user de tous ses talents de négociateur et de visionnaire pour tenter de ne pas se voir opposer à terme des clauses restrictives qui pourraient s’avérer d’un impact financier redoutable. Très clairement, le patronat souhaite que dès la signature du contrat de travail, les conditions de séparation soient précisément définies.Le Medef a semble-t-il pensé à tout puisqu’il demande parallèlement que les indemnités pouvant être accordées par les Prud’hommes en cas de contentieux tranché en faveur du salarié soient automatiquement plafonnées.Source : Elisabeth Studer le blog finance