« Détruire le droit du travail n’a jamais créé d’emplois! »
Pascal Lokiec
Jeudi, 30 Avril, 2015
Humanité Dimanche
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Editions Odile Jacob
Spécialiste de droit social, Pascal Lokiec (*) a récemment publié « Il faut sauver le droit du travail!». Affirmant qu’« il faut adapter le travail à l’homme, non plus l’homme au travail, et donc accorder au droit du travail la place centrale qui doit être la sienne dans nos sociétés modernes », il y explique les enjeux qui sous-tendent le processus actuel et les dangers que celui-ci recèle. Il en livre ici les principaux aspects.
Trop volumineux, excessivement complexe, entrave à l’emploi, frein à la compétitivité des entreprises et à la croissance ... Le Code du travail croule sous les griefs qui émanent, traditionnellement, du MEDEF, mais aussi de l’actuel gouvernement qui lui a emboîté le pas. Celui-ci, entre louvoiements et coups de sonde, poursuit son offensive législative contre le droit du travail sous prétexte de « simplification».
Tirer sur le Code du travail est devenu un sport national.
Quand ce n’est pas l’obésité du code, ce sont ses règles fondamentales qui sont mises en accusation: le SMIC, le licenciement, les 35 heures, la représentation du personnel, le repos dominical, etc. Et souvent de façon caricaturale, comme l’illustre le cas de ce boulanger des Landes dont les soutiens feignent d’ignorer que l’obligation de fermeture hebdomadaire ne vise pas à protéger les salariés mais à égaliser les conditions de la concurrence entre les petites boulangeries et celles, comme la sienne (22 salariés), qui ont suffisamment de personnel pour tourner 7 jours sur 7. Une fois de plus, le droit du travail a bon dos!
Le prétexte de La simplification
Le procès du droit du travail est parti d’un débat, souvent excessif, sur la complexité du Code du travail et la nécessité de simplifier un certain nombre de règles, en particulier pour les patrons de TPE dépourvus de compétences juridiques en interne: fiches de paie, modalités de calcul des seuils ... Le débat a toutefois rapidement dérapé vers une remise en cause des protections. Il suffit d’examiner les réponses préconisées au nom de la simplification pour comprendre que l’enjeu est
ailleurs.Qui peut croire qu’en déléguant l’essentiel de la réglementation à des accords collectifs et en élaborant des règles différentes d’une entreprise à l’autre, on va simplifier quoi que ce soit ? De la même manière, le projet de loi Rebsamen, qui aboutira, dans nombre d’entreprises, à fondre le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une instance unique de représentation du personnel, va bien au-delà de la simplification lorsqu’on sait l’importance des questions de santé et sécurité au travail.
Qui peut croire qu’en privilégiant les accords d’entreprise plutôt que la loi, on va simplifier quoi que ce soit ?
La protection, ennemie de L’emploi ?
La logique qui sous-tend l’essentiel des projets de réforme actuels est aujourd’hui pleinement assumée: la protection de ceux qui ont un emploi serait nuisible à ceux qui
n’en ont pas. Cette équation, qui n’a jamais pu être vérifiée, est pourtant d’une fragilité évidente. C’est la situation économique qui commande l’emploi, pas le droit du travail! Le droit français a d’ailleurs fait une large place à la flexibilité depuis 10 ans, y compris dans la dernière loi de sécurisation de l’emploi. Avec un impact nul sur le taux de chômage et une inquiétante augmentation des risques psychosociaux (stress, burn-out, suicide, etc.).
Ajoutons qu’on a tout à perdre à rogner sur les protections si l’on considère que c’est sur la qualité des produits et services, non sur les prix, que la France possède un avantage compétitif. À moins de nier tout lien entre bien-être des salariés et productivité!
Contre Le dumping social, des règLes communes
On aurait surtout tort d’occulter une donnée fondamentale: la protection des salariés est l’envers de la subordination sur la base de laquelle fonctionne notre société capitaliste. Contrairement aux contrats ordinaires (contrat de vente, de bail, etc .), le contrat de travail fait du salarié un subordonné, soumis aux ordres et directives de l’employeur, à son pouvoir de contrôle (possibilité de lire les mails et SMS, par exemple) et de sanction.
La subordination a deux conséquences majeures qui expliquent l’essentiel du besoin de protection.
Premièrement, la volonté du salarié est affaiblie, surtout lorsque la subordination est couplée à une situation de dépendance économique, c’est-à-dire lorsque le salarié a besoin de son emploi pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Il est bien évident que le fait qu’il soit volontaire pour travailler le dimanche ou pour être à temps partiel en dessous de la limite légale des 24 heures ne suffit pas. Il faut des garde-fous, à commencer par ce qu’on appelle l’ordre public social. C’est l’idée que la loi définit un certain nombre de droits et obligations auxquels nul ne peut déroger en défaveur des salariés, fût-ce par accord individuel ou collectif. Dans un État de droit, la loi est et doit rester le principal instrument de protection des parties faibles. Elle l’est pourtant de moins en moins, avec le poids sans cesse plus important accordé aux accords collectifs d’entreprise. On ne peut se satisfaire du constat qu’en vertu du projet de loi Macron les contreparties financières au repos dominical pourront varier d’une entreprise à l’autre, avec le risque de voir se développer la concurrence par les coûts sociaux.
Ne faut-il pas, au contraire, soumettre les entreprises à des règles sociales communes afin d’éviter un dumping social qui ne dit pas son nom ?
Deuxièmement, le salarié n’est pas un autoentrepreneur ou un soustraitant, sur qui pèsent les risques économiques. Les salaires ne sauraient fluctuer, sauf à la marge, au gré de la situation financière de l’entreprise, de même que le contrat de travail ne doit pas pouvoir être rompu du seul fait de la perte d’un marché, comme le prévoit pourtant le projet du MEDEF d’un « contrat de travail sécurisé». C’est pourquoi l’idée d’accords de maintien de l’emploi offensifs, c’est-àdire d’accords permettant d’augmenter le temps de travail sans majoration salariale en cas de grosses commandes ou de lancement de nouveaux produits, est tout simplement contraire au pacte qui fonde la relation de travail.
La protection des salariés est l’envers de la subordination sur la base de laquelle fonctionne notre société capitaliste.
Une conception dégradée de la règle de droit
Pour répondre efficacement aux accusations contre le droit du travail, il faut surtout changer de raisonnement et cesser de ne juger la règle de droit que sur ses effets (sur l’emploi, sur l’économie, etc.).
D’abord, l’évaluation des effets d’une règle de droit est une opération délicate, souvent vouée à l’échec. Si l’inversion de la courbe du chômage se produit en 2016, qui pourra se targuer qu’elle est due aux réformes en cours, non à une conjoncture très favorable en raison de la baisse conjuguée de l’euro, du prix du pétrole et des taux d’intérêt ? Surtout, certaines règles sont nécessaires, indépendamment de leurs effets, parce qu’elles répondent à des valeurs essentielles dans un État de droit. Autrement dit, les droits fondamentaux de la personne (droit au respect de la vie personnelle, droit à l’emploi, droit à la santé et la sécurité, etc.) doivent être préservés, fût-ce au prix du renoncement à une mesure que l’on estime, à tort ou à raison, économiquement efficace! On en est arrivé, pour rendre possible la création du contrat de travail unique, à envisager la dénonciation d’une convention de l’Organisation internationale du travail! Le président Hollande lui-même soutient désormais que l’entreprise doit être en mesure de calculer à l’avance ce que lui coûtera un licenciement injustifié! Il y a là une conception dégradée du droit en général, du droit du travail en particulier, qui n’augure rien de bon pour l’avenir de nos sociétés modernes.
« Il faut sauver le droIt du travail! » de Pascal Lokiec. Editions odile Jacob, 2015, 176 pages, 19,90 euros.Replacer les actuels assauts contre le Code du travail dans le contexte d’un profond mouvement de détricotage du droit du travail et comprendre ce qui est fondamentalement en cours, c’est ce que permet cet ouvrage aussi accessible que documenté. Car si les économistes sont largement sollicités pour analyser les lois dans ce domaine, le point de vue du juriste doit avoir toute sa place s’agissant des évolutions de la société.« Le droit du travail, conclut l’auteur, joue un rôle fondamental (...) pour remettre la personne au centre des débats et réconcilier progrès économique et progrès social, dans l’intérêt de tous. »
(*) Pascal Lokiec est professeur à l'Université Paris X - Nanterre, spécialiste de droit social.
