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« En progrès, mais ne relâchez pas vos efforts ». C’est grosso modo le message adressé ce mercredi par la Commission européenne à la France. Si Bruxelles « salue les autorités françaises pour leur engagement à se réformer », elle leur demande également de « poursuivre l’agenda des réformes ». Et elle a une idée précise des réformes que le gouvernement devrait mener. Voici ses principales recommandations.
1. Limiter la hausse des salaires
La Commission européenne demande au gouvernement de veiller à ne pas trop réévaluer le montant du Smic, jugé trop élevé. Elle souhaite aussi que les partenaires sociaux réforment le système de fixation des salaires afin que ces derniers ne progressent pas plus rapidement que la productivité, comme c’est le cas actuellement.
2. Revoir le système des retraites
Pour Bruxelles, les réformes conduites jusqu’à présent sont loin d’être suffisantes. La viabilité de notre système est toujours menacée, notamment à cause « des régimes des fonctionnaires et des employés des sociétés contrôlées par l’Etat », écrit la Commission, qui s’inquiète plus particulièrement pour l’avenir des retraites complémentaires. Elle demande au gouvernement de présenter de nouvelles mesures en mars 2016.
3. Assouplir le droit du travail
Bruxelles veut que le gouvernement retravaille les « accords de maintien de l’emploi » pour que davantage d’entreprises puissent en signer. Ces accords, issus de la loi sur la sécurisation de l’emploi, permettent à un employeur de diminuer le temps de travail -et le salaire- d’un salarié, d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires de travail. Pour l’instant, seules les entreprises rencontrant des difficultés peuvent signer avec les syndicats de tels accords, qui sont limités dans le temps (deux ans maximum). La Commission veut par ailleurs que les entreprises puissent déroger plus facilement aux 35 heures. Elle demande enfin au gouvernement de réfléchir aux moyens d’inciter les employeurs à recruter davantage en CDI, plutôt qu’en CDD.
