Le Sénat durcit la loi travail et supprime les 35h
Le Sénat, en majorité à droite, a adopté lundi 28 juin sa version
modifiée de la loi travail. Comme attendu, les sénateurs ont encore
durci le texte. Mais après l’échec des discussions au sein de la
commission mixte paritaire entre Sénat et Assemblée nationale, la loi va
revenir entre les mains des députés à partir du 5 juillet. Ceux-ci
devraient la détricoter à nouveau pour revenir à la version que le
gouvernement a imposé sans vote en mai, faisant jouer l’article 49-3.
S’il ne trouve toujours pas de majorité à l’Assemblée nationale, le
gouvernement pourra encore une fois la faire adopter sans vote. Ensuite,
le texte reviendra au Sénat le 18 juillet. En pleine période estivale.
Qu’ont finalement modifié les sénateurs dans la loi ? Ils ont en tous
points confirmé ce qui est considéré comme des attaques aux droits des
travailleurs par le mouvement social qui conteste la loi depuis quatre
mois. Et sont allés encore plus loin. La version des sénateurs remet
ainsi en place le plafonnement des indemnités prud’homales dans le cas
d’un licenciement abusif, à 15 mois de salaire maximum. La mesure avait
été retirée du projet de loi initial suite aux mobilisations. Les
sénateurs ont voté pour la prise en compte du seul périmètre national
pour les multinationales et leurs filiales qui souhaitent réaliser des
licenciements économiques, même si elles font des bénéfices au niveau du
groupe. Les sénateurs ont aussi autorisé le travail de nuit pour les
apprentis de moins de 18 ans.
Surtout, le Sénat a ouvert grand la porte à la suppression pure et
simple des 35 heures. Son texte prévoit de revenir à un temps de travail
de référence de 39 heures par semaine. Le texte sorti de L’Assemblée
nationale remettait déjà largement en cause les 35 heures en réduisant
la majoration des heures supplémentaires sur simple accord d’entreprise.
Le sénat a aussi voté la suppression du seuil minimum de 24 heures
hebdomadaires pour le travail à temps partiel. Une mesure toute récente –
elle date de 2013 – qui vise pourtant à protéger les travailleurs les
plus précarisés, ceux à temps partiel, qui sont à 80 % des femmes.
Logique : trois sénateurs sur quatre sont des hommes.
