650 000 familles seraient évincées des aides personnalisées au logement (APL) (les moutons enragés)

650 000 familles seraient évincées des aides personnalisées au logement (APL)

mercredi 21 septembre 2016 Benji 4 commentaires Modifier l'article

Ils multiplient les pistes pour faire quelques économies, rognent de partout, tapent sur ceux qui peuvent encore payer ne serait-ce que quelques euros, continuent d’essorer les français, mais ne luttent toujours pas contre la fuite de capitaux qui pourtant pourrait sauver ne serait-ce qu’un minimum le pays…

Après la Confédération nationale du

image: http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/uploads/2012/04/europe-banques-20111008.jpg

logement (CNL) et l’association française de consommateurs CLCV, c’est au tour de la Confédération syndicale des familles (CSF) d’appeler ce lundi le gouvernement à renoncer à sa volonté de prendre en compte désormais le patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL). Une mesure qualifiée «d’injuste et dangereuse pour les familles populaires.»

Selon un projet de décret qui devrait être publié dans les prochains jours, cette nouvelle réforme des APL doit prendre en compte pour le calcul des aides, le patrimoine non imposable (livret A, livret d’épargne populaire ou résidence secondaire non louée) s’il est supérieur à 30 000 euros.

Ce texte a également reçu un avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), l’organisme qui verse les APL.

10% des bénéficiaires ont un patrimoine supérieur à 30 000 euros

Les modalités de mise en oeuvre du décret sont assez complexes. Il faudra apprécier si le seuil de 30 000 euros est franchi ou non, en additionnant le patrimoine mobilier financier et immobilier à l’exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel. Ainsi, les bénéficiaires de l’APL seront tenus de  faire une déclaration de patrimoine.

Le ministère du logement estime que le 10 % des bénéficiaires de l’APL ont un patrimoine supérieur à 30 000 euros.

Selon la Confédération, ce sont «650 000 foyers aux revenus modestes qui verront leur aide au logement diminuée.» Et d’ajouter : «Les locataires ayant économisé pour faire face à un accident de la vie seront ainsi pénalisés.» Et «la réforme risque d’avoir de lourdes conséquences pour les locataires qui possèdent un bien immobilier». Nombre d’entre eux, «notamment lorsqu’ils sont reçus en héritage, sont éloignés des zones d’emplois ou impropres à l’habitation».

Article en intégralité sur Le parisien

En savoir plus sur http://lesmoutonsenrages.fr/2016/09/21/650-000-familles-seraient-evincees-des-aides-personnalisees-au-logement-apl/#zxYZXcJIzKv7P14A.99