C’est aujourd’hui, mercredi 21 décembre, que la Commission européenne doit voter la liste des critères permettant de définir les perturbateurs endocriniens (PE). Ces substances chimiques que l’on retrouve dans mille et un produits de la vie quotidienne (tongs, ordinateurs, boîtes de conserve, rideaux de douche, téléphone portables…) et dans de nombreux pesticides, sont capables de mimer l’action de nos hormones, et peuvent provoquer des cancers, des dysfonctionnements du système nerveux ou encore engendrer des problèmes de reproduction. Omniprésents dans l’environnement, ils sont particulièrement redoutables pour les fœtus, même à des doses infimes. Ce qui, au pays des toxiques, leur donne une place singulière.
Les députés européens, inquiets des conséquences sanitaires colossales des PE, ont voté en 2009 un règlement pesticides demandant que les produits phytosanitaires perturbateurs endocriniens soient retirés du marché. Pour ce faire, il faut se mettre d’accord sur ce qui définit un PE. La Commission était censée se prononcer sur le sujet en décembre 2013, au plus tard. L’intense travail de lobbying des industriels pour défendre l’usage des perturbateurs endocriniens, décortiqué par la journaliste Stéphane Horel dans une enquête très fouillée (lire notre entretien ici), a allongé les délais... À tel point qu’en décembre 2015, la cour de Justice européenne a condamné la Commission pour « carence ».
Consensus scientifique sur leur dangerosité
Depuis 1991, année au cours de laquelle des endocrinologues du monde entier alertent publiquement sur la dangerosité singulière de ces produits, des milliers de publications scientifiques ont montré qu’ils présentent un vrai problème [1]. Ce consensus scientifique n’a pas convaincu l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui estime dans un avis rendu en 2013 que « les perturbateurs endocriniens peuvent (…) être traités comme la plupart des substances [chimiques] préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement » . Conséquence de cet « avis » : l’exclusion du marché des pesticides reconnus PE ne serait plus actée a priori, mais après une évaluation du risque de chacun d’entre eux. Cet avis contredit le texte voté par le Parlement européen en 2009, qui stipule que les pesticides identifiés a priori comme « perturbateurs endocriniens » ne pourront plus accéder au marché ou y rester.
Cette contradiction majeure avec le texte voté par les parlementaires européens ne semble pas déranger la Commission qui a choisi de s’appuyer sur l’avis de l’Efsa pour rédiger sa proposition. « Avec la proposition de la Commission européenne, nous sommes très loin de l’esprit de la loi, remarque la journaliste Stéphane Horel. Le Parlement européen l’a d’ailleurs souligné dans un courrier adressé au commissaire à la santé chargé du dossier PE (Vytenis Andriukaitis) estimant que la Commission avait "excédé ses compétences d’exécution" en modifiant des éléments essentiels de la loi ». La France, le Danemark et la Suède se sont aussi élevés contre les manœuvres de la Commission.
8700 tonnes de pesticides PE à l’abri de l’interdiction
Ce n’est pas tout. La Commission a introduit un amendement qui crée une dérogation pour tout un groupe de pesticides qui ont justement la particularité… d’être des perturbateurs endocriniens. « Cette dérogation majeure est en fait une vieille demande de l’industrie des pesticides, décrypte Stéphane Horel dans un article du Monde. Elle a été développée par le trio des fabricants de pesticides qui seront les plus touchés par la réglementation : les géants allemands BASF (numéro un mondial de la chimie) et Bayer (en cours de fusion avec Monsanto), ainsi que le groupe suisse Syngenta. » La journaliste s’est procurée un document daté de 2013, dans lequel des employés de ces trois groupes plaident en faveur d’une « dérogation » pour ce qu’ils désignent comme « les perturbateurs endocriniens par conception ».
« Le nouveau paragraphe ajouté par la Commission européenne ressemble à s’y méprendre à l’article écrit par les employés des fabricants de pesticides », remarque-t-elle. « À quoi peut bien rimer une législation censée interdire les perturbateurs endocriniens pesticides ou biocides … qui commence par mettre à l’abri d’une éventuelle interdiction les produits ayant justement été conçus pour être des perturbateurs endocriniens ? », s’interroge de son côté Générations futures. Selon l’association, si cette disposition était adoptée, elle mettrait, pour la France, « au moins 8700 tonnes de produits pesticides à l’abri d’une éventuelle interdiction pour leurs propriétés perturbateurs endocriniens ! » Le comité qui doit se prononcer aujourd’hui sur la définition des PE réunit des représentants de chaque État membre dont il est impossible d’avoir l’identité.
