Découvrez le « Petit guide de résistance à la loi Travail XXL » 1 - (les économistes atterrés et Attac france)

Pour permettre aux citoyen·ne·s de comprendre les enjeux et de se mobiliser face au projet de loi Travail, Attac et les Économistes atterrés ont rédigé un Petit guide de résistance à la loi Travail XXL.

 

Les réformes qui depuis plus de 30 ans ont flexibilisé l’emploi en France n’ont pas permis de lutter efficacement contre le chômage. Au contraire, elles ont précarisé l’emploi, aliéné le travail et fragilisé l’économie. Avec son projet d’ordonnances, Emmanuel Macron veut aller encore plus loin en soumettant le travail aux exigences du patronat et de la finance.

Il faut libérer le travail !

lundi 28 août 2017, par Attac France, Les Économistes atterrés

Avec ses ordonnances pour une nouvelle loi Travail XXL, Emmanuel Macron dit vouloir « libérer le travail ». Il a raison ! C’est vrai que le travail est emprisonné dans les injonctions de rentabilité et les logiques financières. 
Il est urgent de redonner du pouvoir de décision aux salarié·e·s face aux employeurs. De desserrer l’emprise des actionnaires par de nouveaux droits pour les travailleurs·euses et les usager·e·s.

Libérer le travail, ça voudrait dire quoi ?

Ce serait lui redonner du sens : en finir avec les objectifs quantitatifs absurdes qui obligent à tricher et à mentir pour faire semblant de les atteindre. En finir avec l’obsolescence programmée, qui fait fabriquer des produits fragiles pour accélérer leur remplacement. En finir avec l’obligation de vendre n’importe quoi sans se préoccuper des besoins réels des client·e·s et usager·e·s. En finir avec les réductions d’effectifs qui obligent à travailler de plus en plus vite en sacrifiant la qualité des produits et des services, le travail « bien fait ».

Ce serait lui redonner de la sécurité : offrir aux salarié·e·s et à leur représentant·e·s un droit de veto sur les restructurations et les délocalisations qui ferment leur avenir, instituer une garantie de revenu au salaire antérieur en cas de chômage ou de formation pour leur permettre de refuser les miettes d’emplois, les jobs jetables et mal payés qui précarisent leur vie.

Ce serait lui redonner du pouvoir : permettre aux salarié·e·s de peser sur les décisions d’investissements, associer les usager·e·s et les client·e·s aux choix de production et à la définition des services. Libérer le travail, ça voudrait dire accorder aux salarié·e·s et aux parties prenantes concernées – riverain·e·s, usager·e·s, associations… – de nouveaux droits pour un travail plus vivable et plus sain, pour une société plus juste et pour la planète.

Les ordonnances font exactement l’inverse !

Le projet de loi d’habilitation parle « d’améliorer la représentation des salarié.e.s dans les organes d’administration et de surveillance des sociétés dont l’effectif dépasse certains seuils ». Mais les représentants des salarié·e·s, ultra-minoritaires dans les conseils d’administration, n’y auront aucun poids réel. La fusion des instances représentatives éloignera les représentant·e·s de leur base : fini les délégué·e·s du personnel ou les élus CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui connaissent les salarié·e·s et le terrain, ils ou elles seront absorbé·e·s dans les instances centrales, d’entreprise ou de groupe.

Le droit pour le patron de déclencher un référendum contre les syndicats, la réduction des sanctions et des délais de recours en cas d’abus, l’extension des contrats précaires…, toutes ces mesures asserviront un peu plus le travail au lieu de le libérer. Pour mieux en diminuer le coût (économique) pour les actionnaires, non le coût (humain) pour nous toutes et tous, salarié·e·s, chômeurs·euses et précaires. Il est temps d’arrêter les bobards et de libérer réellement le travail !

Les ordonnances, c’est légal, légitime et démocratique !

lundi 28 août 2017, par Attac France, Les Économistes atterrés

Pourquoi réformer le code du travail par ordonnances ? « Pour des raisons d’efficacité et de rapidité », a déclaré Emmanuel Macron.

En effet, ça va vite, trop vite. Les Assemblées commencent par voter une « loi d’habilitation », sorte de vague déclaration d’intentions. Puis le gouvernement rédige tranquillement les ordonnances à l’abri des regards indiscrets, et les publie après signature par le président. La beauté de la chose est là : les ordonnances s’appliquent dès leur publication. Le Parlement doit à la fin ratifier des textes déjà en vigueur. C’est légal, puisque c’est prévu par l’article 38 de la Constitution. Reste à savoir si c’est légitime…

« Il a été élu pour ça »

Emmanuel Macron a obtenu 24 % des voix au premier tour de la présidentielle, il a été ensuite élu par défaut contre Marine Le Pen. L’Assemblée a été élue avec une participation inférieure à 50 %, une première dans l’histoire de la République. Malgré l’« état de grâce » et la béatitude amorphe des grands médias, les sondages d’opinion montrent une majorité (61 %) de personnes opposées aux ordonnances.

« C’est légitime »

Ça peut l’être pour des textes purement techniques, où la procédure d’ordonnances allège le travail des Assemblées. Mais pas pour des dispositions majeures comme celles ici discutées : la procédure réduit le rôle du Parlement au simple enregistrement. Comme pour le 49-3, un refus de ratification des ordonnances signifierait une épreuve de force entre l’Assemblée et l’exécutif : peu probable avec la majorité écrasante, servile et inexpérimentée dont dispose Emmanuel Macron.

« C’est démocratique ! »

Evidemment non : sous couvert d’efficacité le but est de limiter tout débat sur le fond et de restreindre les possibilités de contestation par les parlementaires ou par les citoyen·ne·s. La démocratie n’est pas une opération spéculative sur les marchés financiers, elle demande du temps pour l’information, la délibération et la décision. Le recours au 49-3 ou aux ordonnances pour imposer des régressions sociales majeures montre que nos gouvernants ont parfaitement conscience de l’illégitimité profonde de ces réformes.

« C’est banal »

De Gaulle et ses successeurs immédiats ont peu utilisé les ordonnances. C’est à partir de Jacques Chirac que la procédure devient courante : 405 ordonnances ont été ratifiées entre 1984 et 2013, dont… 307 entre 2003 et 2013. Cette augmentation est en partie liée à l‘obligation de mieux assurer la transposition en droit français des directives prises par l’Union européenne. Un autre signe de l’affaissement de la démocratie parlementaire, désormais jugée trop contraignante par nos élites pressées.