C’est une conséquence insoupçonnée de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), votée dans le projet de loi finance 2018 en discussion à l’Assemblée nationale. En transformant l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI), les députés ont par la même supprimé les possibilités pour les riches contribuables soumis à l’ISF d’en déduire une partie des sommes investies dans les entreprises solidaires.
Jusqu’ici, les particuliers qui achetaient des parts dans une banque coopérative comme La Nef ou une société solidaire comme Habitat et Humanisme, qui propose des logements accessibles aux familles les plus pauvres, pouvaient déduire de leur impôt une partie de leur investissement (50 %). Le plafond des sommes déduites était de 45 000 euros. Plus largement, c’est la possibilité de déduire de l’ISF une partie des montants investis dans toutes les PME en général qui est supprimée. Avec l’impôt sur la fortune immobilière, cette possibilité est maintenue seulement pour les dons.
« Les particuliers qui investissent dans des entreprises sociales pourront certes toujours déduire jusqu’à 18 % des montants investis de leurs impôts sur le revenus, précise Frédéric Tiberghien, président de l’association des acteurs de la finance solidaire Finansol. Mais pour l’impôt sur le revenu, le montant global des déductions possibles est plafonné à 10 000 euros seulement, en comptant les déductions pour garde d’enfants ou emploi de personnels à domicile. » L’incitation à acheter des parts d’entreprises solidaires et donc bien moindre.
« C’est en fait un coup terrible porté à la finance solidaire »
Il peut sembler surprenant que des contribuables soumis à l’ISF soient des acteurs importants de la finance solidaire. Pourtant, défend Frédéric Tiberghien, « la finance solidaire, c’est 1,5 milliard d’euros investis en 2016, dont 300 000 euros qui viennent de souscriptions de particuliers au capital d’entreprises solidaires. C’est cette section de la finance solidaire qui est touchée par cette suppression de l’incitation fiscale. C’est en fait un coup terrible porté à la finance solidaire. » Car, poursuit le responsable, « les investisseurs solidaires ne cherchent pas la rentabilité financière, puisque la plupart des entreprise solidaires ne distribuent pas de dividende. L’avantage fiscal compense l’absence de rentabilité financière. »
L’association Finansol a donc proposé des modèles alternatifs d’incitation fiscale à l’investissement solidaire : rehausser l’avantage à investir dans les entreprises solidaires au titre de l’impôt sur le revenu, avec notamment un plafond propre de déduction, indépendant des 10 000 de plafond de déduction globale, et un taux de déduction croissant selon la longueur du placement, les investissements solidaires étant de l’épargne de long-terme. « Mais nous nous sommes heurté à un refus », regrette Frédéric Tiberghien. Pas de ruissellement, donc, pour la finance solidaire et les investissements utiles sur le long terme...
