Le gouvernement grec s’est montré profondément embarrassé par les révélations de Wikileaks concernant les conversations Thomsen-Velculescu et l’éventualité que soit provoquée en Grèce une asphyxie financière. Selon les révélations en question, les employés du FMI discutaient d’un éventuel retard de la première évaluation, pour faire pression, en liaison avec le référendum en Grande Bretagne, à la fois sur la Grèce, afin qu’elle applique des mesures d’austérité plus sévères, et sur les créanciers européens afin qu’ils acceptent une forme de restructuration de la dette.
Indépendamment des intentions politiques de ces révélations, et de l’issue finale des négociations entre la Grèce et les créanciers pour le bouclage de la première évaluation, le gouvernement s’est montré « embarrassé » par le fait que deux employés du Front Monétaire International puissent discuter sur l’éventualité de provoquer une asphyxie financière artificielle dans un pays indépendant, pour lui faire accepter des mesures de politique économique plus dures, dans le cadre d’un programme d’ajustement des finances publiques.
Ce n’est pourtant pas la première fois qu’est adoptée cette tactique qui consiste à provoquer une asphyxie financière dans un pays indépendant pour lui faire accepter un mémorandum ou des mesures sévères de politique budgétaire. Le gouvernement actuel, en particulier, aurait dû bien avoir en mémoire le fait que pour l’Union Européenne et les institutions de l’Eurozone la menace d’un étranglement est devenue « la meilleure des pratiques » dans leurs négociations avec les états membres qui se trouvent sous pression financière.
Qu’ont dit de façon répétée et, qui plus est, lors de déclarations publiques et de décisions officielles, des institutions telles que la BCE, l’Euro groupe, et le Conseil Européen ?
Qu’ont dit Messieurs Trichet, Draghi, Moscovici aux pays soumis à des mémorandums, comme la Grèce, Chypre, l’Espagne et l’Irlande, mais aussi en s’adressant à des pays qui sont dans les « normes » de l’Eurozone, tels que l’Italie et la France ?
Si vous n’appliquez pas le dogme de l’austérité, des réformes néolibérales antisociales et de l’entière soumission de la démocratie aux forces du marché, attendez-vous à une asphyxie financière, à une faillite, et même à une sortie chaotique de l’Euro.
Tel est le cadre de la gouvernance de la monnaie commune et de l’Union économique et Monétaire (UEM), tel qu’il s’est construit aujourd’hui après les changements institutionnels qui ont eu lieu à partir de la crise grecque et de la crise de la dette dans l’Eurozone. Totale soumission des états membres au dogme du néolibéralisme, cadre budgétaire asphyxiant et destruction de la moindre notion de démocratie et de souveraineté au nom de la « compétitivité », des « marchés libres » et de la « stabilité de l’Euro.
Reprenons le fil au début...
L’accord de Maastricht en 1992 fonde l’Union Européenne et met en place les premières bases en vue de la création d’une monnaie unique, l’Euro, mais aussi dans la perspective d’une coordination des politiques économiques et budgétaires des états membres (UEM).
Plus précisément, les pays de l’Eurozone partagent la même monnaie, l’Euro et par extension la même politique monétaire, la même politique de taux d’intérêts et de taux de changes. L’institution qui s’est chargée de ce pouvoir est la BCE, qui jouit de privilèges d’immunité inconcevables, étant donné qu’elle dispose d’un pouvoir immense, autonome par rapport aux institutions politiques de l’UE, tant en ce qui concerne la conception et la réalisation de la politique monétaire que pour la surveillance du système financier ?
En ce qui concerne notamment la surveillance du système financier, la BCE a assumé, par le biais de l’Union bancaire, des fonctions et des pouvoirs en plus de ceux que lui attribuaient les traités fondateurs de l’UE. Désormais, la BCE contrôle directement les plus grandes banques européennes, la qualité de leurs capitaux, leur politique de crédit, et même la nomination de dirigeants dans leurs conseils d’administration, et par ailleurs, sa participation aux procédures de restructuration (y compris la procédure de bail-in, ou renflouement par ponction sur les comptes de déposants) en cas de risque de faillite d’un établissement bancaire est énorme.
Par ailleurs, en dehors de la politique monétaire, les états-membres de l’UME ont l’obligation de suivre également des règles précises, étouffantes, en ce qui concerne la conception et la réalisation de leur politique budgétaire.
La base sur laquelle repose l’intervention de l’UEM dans le domaine des finances publiques est le Traité de stabilité et de développement, c’est-à-dire l’obligation juridiquement contraignante des états membres de présenter des déficits bas (3 % du PIB) et une dette publique modérée (60 % du PIB). Sur cette base s’est édifié un fatras étouffant de Règles et de Directives, qui s’est encore enrichi dans la période 2011-2013, grâce au train de mesures qui portent le nom de « 6-pack » et « 2-pack » ; elles systématisent et durcissent le système établi d’intervention dans les politiques budgétaires nationales et de contrôle des budgets nationaux par la Commission et le conseil ECOFIN.
Plus précisément, à travers la procédure du semestre européen, les budgets des états membres sont contrôlés sous l’angle de leur conformité avec les règles de Maastricht par la Commission, dont les pouvoirs de contrôle et de sanction par des amendes ont désormais la prééminence. Ainsi, si un budget national sort des strictes limites de l’austérité, il est renvoyé au gouvernement, et le parlement national est obligé d’appliquer les changements proposés par la commission sous forme de recommandations.
Les états-membres doivent également présenter à la commission pour homologation, en plus des budgets nationaux, deux autres documents politiques, un Programme de stabilité, pour lequel a prévalu en Grèce l’expression Programme à moyen terme, et un Programme de réforme. Le Programme de stabilité englobe les hypothèses macroéconomiques de base et les politiques économiques et budgétaires de l’état-membre à moyen terme, de sorte que les indicateurs du déficit et de la dette soient compatibles avec l’Accord de stabilité et de développement. Le Programme de réforme condense les réformes reprises par l’état en question en vue de leur application ; elles doivent entrer dans le cadre des orientations politiques générales de l’UE, telles qu’elles sont définies par les sommets du Conseil européen. Dans le cas, à présent, où un état-membre laisse paraître des « insuffisances réformatrices » ou a besoin « d’aide » pour la programmation et la réalisation des réformes, il peut alors s’adresser -probablement sans être volontaire-à la Task force permanente qui s’est formée à la suite de « l’immense succès » remporté par la Task force grecque, Task force permanente qui portera désormais le nom de Service de soutien aux réformes structurelles. (Structural Reform Support Service).
Qu’arrive-t-il cependant lorsqu’un état-membre sort des limites de 3 % pour le déficit et de 60 % pour la dette ? Dans ce cas s’enclenche la procédure de déficit excessif, et l’état en cause est placé en situation de « mini-mémorandum », qui portera le nom de programme économique de collaboration. Dans ce mini mémorandum seront inventoriées les politiques économiques et budgétaires que le pays devra accepter pour corriger le dépassement du déficit et de la dette, le calendrier de leur réduction et les réformes structurelles qui renforceront l’effort budgétaire (systèmes de retraites, administration publique, santé publique, fiscalité etc.). L’élément nouveau dans cette procédure, c’est l’obligation de mesures budgétaires qui devront avoir un résultat tel que la dette publique sera réduite de 5 % par an, tant qu’elle dépasse la limite des 60 %.
Le contrôle des déséquilibres macroéconomiques des états-membres constitue un autre volet du semestre européen. Dans cette procédure, la Commission surveille les économies nationales des états-membres en fonction de certains critères qu’elle a institués en variables macroéconomiques, comme le chômage, la dette privée, les crédits des banques dans l’économie privée, les prix de l’immobilier, le coût du travail, les exportations etc. et il publie des recommandations de politique économique au cas où une économie présente des déséquilibres excessifs. Ce qui mérite d’être noté, dans le cas du dit mécanisme de surveillance des déséquilibres macroéconomiques, c’est l’apparition d’un mécanisme de contrôle de la zone Euro qui tente d’imposer un modèle précis de développement et de gestion économique, bien qu’il ne convienne pas à tous les états-membres. Le modèle ultra exportateur de développement économique suivi par l’Allemagne, est inscrit dans le mécanisme de vigilance de l’UEM, tant en ce qui concerne les agrégats macroéconomiques observés, dont un grand nombre ne peuvent être contrôlés facilement par un gouvernement, que pour les différences d’évaluation des états membres lorsqu’ils présentent de gros excédents de changes courants, au lieu de déficits, comme c’est le cas pour l’Allemagne.
Au cas où un état-membre « désobéit » ou apparaît simplement dans l’incapacité de corriger sa situation budgétaire en fonction de ce qui a été convenu, la Commission a la possibilité d’imposer au membre en question des amendes qui varient de 0,2 % jusqu’à 0,5 % du PIB. Ces sanctions sont infligées presqu’automatiquement, étant donné que le conseil ECOFIN n’a pas la possibilité de les entériner avant qu’elles ne soient imposées, sauf à les annuler s’il existe une majorité adéquate, sans que l’état-membre concerné n’ait de droit de vote !!! Une autre catégorie de sanctions que peut infliger la Commission à un état-membre « désobéissant » consiste à le priver de certains fonds du CRSN (Cadre de référence stratégique national, qui centralise des subventions européennes Ndt) et du budget communautaire, en application de la clause de conditionnalité macroéconomique qui a été introduite dans les règles du CRSN en 2014.
Les menaces de chantage à l’asphyxie financière.
Parallèlement à tout ce cadre institutionnel destiné à imposer l’austérité s’est constitué un arsenal d’ingérences politiques para institutionnelles de l’Union Européenne qui combine les hyper pouvoirs antidémocratiques et opaques de la Banque Centrale Européenne, de l’Eurogroupe, et des mécanismes de gestion des crises, comme le MES (Mécanisme Européen de Stabilité).
Ce programme parallèle destiné à imposer une souveraineté économique a déjà révélé toute son inhumanité dans les pays qui ont été soumis à des mémorandums, et tout particulièrement en Grèce. Ce cadre se caractérise par une pression politique, économique, et financière exercée sans limites ni règles sur un gouvernement et un état-membre pour lui faire appliquer les « politiques justes », c’est-à-dire les politiques d’austérité, et les réformes de type néolibéral, en échange du financement de la dette publique lorsqu’elle devient non viable pour un pays.
Le jeu est plus ou moins connu : L’Euro groupe, un « forum de discussion » sans légitimité institutionnelle, exige d’un pays en crise des mesures précises de politique économique pour donner au MES son accord en vue du financement d’un programme d’ajustement macroéconomique.
Ce processus, nous l’avons vu mis en œuvre récemment dans le cas de la Grèce, qui avait demandé une aide économique à l’Euro groupe et au MES parce que sa dette publique avait été jugée non viable à long terme. Les réglementations qui encadrent les procédures de soumission d’un pays à un programme d’ajustement budgétaire prévoient que la commission et la BCE négocieront, en liaison avec le FMI, et tant que cela sera jugé indispensable, un Mémorandum de collaboration qui sera signé par le MES et l’état-membre, dans lequel seront inventoriées en détail les politiques économiques, budgétaires, et réformatrices que l’état concerné est invité à adopter.
Mais dans le cas où un gouvernement ne se plie pas totalement aux politiques imposées par les « institutions », alors commencent les menaces et le chantage. Au début, on repousse à plus tard les procédures d’évaluation normale, et on retarde de cette façon le versement au pays emprunteur des sommes incluses dans l’accord. Par la suite, la BCE reprend l’initiative, et crée avec la complicité des marchés internationaux les conditions d’une asphyxie financière au moyen de la menace de l’effondrement du système bancaire national en n’acceptant pas les obligations d’état en garantie et en restreignant la fourniture de liquidités d’urgence (ELA)
Le rapport des cinq présidents : achever la construction néolibérale de l’UEM
L’édification de l’UEM ne s’arrête pas là. Les efforts des dirigeants européens pour l’assemblage du cadre institutionnel de l’UEM se poursuivent à travers les procédures prévues dans le rapport des cinq Présidents.
Le 22 juin 2015 la Commission a présenté un rapport des cinq présidents concernant les perspectives d’achèvement de l’Euro zone. Plus précisément, les présidents de la Commission, de Conseil, de la BCE, de l’Euro groupe et du Parlement (pour les rapports précédents, le parlement était absent), proposent le renforcement des procédures d’édification de l’Euro zone en s’appuyant sur quatre piliers.
a) une véritable union économique, qui aura pour objectif la convergence des économies européennes, au moyen de réformes structurelles dans les domaines de l’économie, du marché du travail, de l’administration publique et du marché des produits et des services. Différentes procédures et mécanismes sont proposés pour imposer ces réformes, et les soumettre à la surveillance du « gendarme » européen par le recours aux « meilleures pratiques » des autorités nationales en matière de compétitivité et de traitement des déséquilibres macroéconomiques
b) une union financière, qui englobera l’union bancaire et l’union des marchés financiers, avec l’objectif d’un seul et unique marché monétaire et financier européen. Les nouveaux éléments que proposent les cinq Présidents sont : l’achèvement des étapes de l’union bancaire, l’union des marchés de capitaux (instauration d’un marché unique du capital pour financer les entreprises sur le modèle des USA), et l’adoption d’une garantie de dépôt européenne.
c) une union budgétaire, avec d’un côté la garantie d’une dette publique viable et de l’autre, l’adoption et la mise en service d’une austérité perpétuelle, au moyen de « stabilisateurs automatiques » qui diminueront les dépenses et augmenteront les impôts automatiquement, sans décisions politiques, chaque fois que la stabilité budgétaire sera menacée.
d) une union politique qui, d’après les auteurs du rapport, signifiera une représentation unique de l’Euro zone, un poste permanent de Président de l’Eurogroupe, et des « auditions » plus fréquentes des planificateurs de la politique économique européenne (Conseil, Commission, ministres des états-membres, troïka) par le parlement européen.
La première étape de ces changements s’est concrétisée le 21 octobre 2015, lorsque la commission a présenté les propositions législatives suivante, sans exiger toutefois l’accord du parlement :
- durcissement du cadre du semestre européen sur l’application des « meilleures pratiques » et sur la liaison entre les démarches réformatrices d’un état-membre et son financement par les fonds communautaires.
– instauration de conseils nationaux de compétitivité qui contrôleront la compétitivité sur tous les plans (prix, salaires, cadre de régulation) et qui « conseilleront » le gouvernement pour les réformes structurelles, et les partenaires sociaux pour la fixation des salaires)
- instauration d’un conseil budgétaire européen indépendant, qui évaluera la stabilité budgétaire de l’Euro zone dans sa globalité et celle des états-membres, et qui fonctionnera comme parapluie institutionnel des conseils budgétaires nationaux correspondants.
- la garantie paneuropéenne des dépôts bancaires au moyen de contributions des banques ; mais, comme cela arrive désormais sous bien des aspects pour l’union bancaire, cette garantie ne sera déclenchée que sous de strictes conditions politiques, qui, augmenteront de fait le risque et l’instabilité, au lieu de les réduire
En guise de conclusion...
L’Eurozone n’est pas une simple union monétaire qui a été imaginée par des experts et réalisée par des hommes politiques. L’Euro zone constitue un outil économique, institutionnel, et politique très précieux en vue de l’accélération de la transformation néolibérale des économies européennes qui ont choisi d’entrer dans l’Euro. En d’autres termes, il s’est créé une union d’états qui, au nom de la « stabilité des prix » et de la « prospérité », impose par la contrainte, tant politique qu’économique, la restructuration des relations de travail, dans l’intérêt du capital, la pérennisation et l’inscription dans la loi de la politique des déficits réduits (austérité), les privatisations, et dernièrement ressort des restrictions à l’ordre constitutionnel même des pays et à la démocratie.
L’Euro zone a développé un arsenal légal et institutionnel qui ne permet à aucun gouvernement, quel que soit le mandat qu’il a reçu de son peuple, d’appliquer des politiques économique et sociales qui ne cadreraient pas avec le dogme néolibéral de dérégulation totale. En d’autres termes, l’intégration à la monnaie unique d’un état ou d’un peuple équivaut à l’annulation du droit même d’un peuple à choisir la teneur de sa politique économique en ne laissant comme seule solution que l’austérité, la flexibilité des relations de travail, et les privatisations.
Par conséquent, il est paradoxal pour Syriza et le gouvernement grec de manifester de l’embarras en face de la position du FMI, alors que dans le même temps l’Union Européenne et ses institutions ont démontré qu’ils étaient les meilleurs élèves des politiques économiques du FMI, les meilleurs élèves pour les tactiques de sanctions et de chantage en direction des peuples et des pays indépendants.
19/04/2016
Par Nikos Chountis
député européen, membre de Laïki Enotita (Unité Populaire)
Traduction Jean Marie Reveillon
A lire, notre reportage à Luxembourg sur ce procès :