mercredi 18 juillet 2018

Des experts du secteur hydroélectrique appellent à ne pas privatiser les barrages (basta)

PAR 
La mise en concurrence des barrages hydroélectriques français est « dangereuse » et « antinomique de l’intérêt général ». C’est la conclusion d’un récent rapport du syndicat Sud énergie rédigé à la demande de la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, très impliquée sur le sujet de par l’important nombre de barrages sur sa circonscription, située en Isère. Présenté à la mi-mai aux députés, ce rapport entend peser sur la possible décision estivale d’en finir définitivement avec la gestion publique des barrages, lors des discussions qui se tiendront dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cela fait dix ans déjà que la pression monte sur le sujet, et elle s’est accrue en octobre 2015, lorsque la Commission européenne a mis en demeure la France, considérant que les retards pris dans la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence du secteur hydroélectrique renforçaient la position dominante d’EDF. En octobre dernier, le gouvernement d’Édouard Philippe a répondu à l’intersyndicale du secteur, vent debout contre la privatisation des barrages, que l’ouverture à la concurrence restait bien d’actualité.
Un système public totalement amorti
Bâti pour l’essentiel au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le système hydroélectrique français est totalement amorti. Représentant un peu plus de 12 % de la production électrique du pays, les barrages offrent une source d’énergie renouvelable disponible à tout moment, qui permet d’assurer une continuité d’offre électrique face aux pointes de consommation ou face aux intermittences de production de l’éolien et du solaire. « L’hydroélectricité, c’est le poumon du système électrique,analyse Jean Fluchère, ancien délégué général EDF Rhône Alpes. Quand une tranche nucléaire connaît un arrêt automatique, en un temps très court, les capacités de démarrage instantané de l’hydroélectricité permettent de sauver le réseau et de contrer la baisse de fréquence engendrée. »
Les barrages français remplissent de nombreuses autres fonctions : gestion des crues et des sécheresse, besoins en irrigation et arrosage du secteur agricole, lâchers d’eau pour les sports d’eau vive… Ils recouvrent également des enjeux d’accès à l’eau potable, ainsi que des enjeux industriels via la sécurisation du refroidissement des centrales nucléaires. Quel acteur privé acceptera de prendre en compte la totalité des ces missions ? Le rapport pose la question. Les auteurs soulignent par ailleurs qu’il existe un risque réel de perte des compétences — multiples et très pointues — qu’exige la gestion du système hydroélectrique, et que les agents EDF ont acquis et capitalisé ces 40 dernières années. « En recherchant le profit à court terme, les métiers de spécialistes vont disparaître », avertit le rapport, qui estime par ailleurs que le secteur privé est inadapté aux coûts très élevés qu’exige ce type d’ouvrages, ainsi qu’au temps long que suppose leur entretien : les barrages vont durer plusieurs siècles et exigent pour cela une maintenance soigneuse et continue.
Nos voisins conservent la gestion publique de leurs barrages

Dans son rapport, le syndicat Sud énergie demande l’arrêt du processus en cours de mise en concurrence des concessions par une prise de position claire, ferme et argumentée du gouvernement français. Pour appuyer leurs demandes, les auteurs du rapport citent l’exemple de nos voisins allemands qui ont exclu leurs barrages de la concurrence. Les concessions sont octroyées par les Länder pour une durée de 40 à 80 ans. Et la commune dispose d’un droit de veto sur tout nouvel exploitant. La Suède, dont un des opérateurs lorgne les barrages français, a mis ses barrages sous le régime de l’autorisation publique. En Norvège, les exploitations hydrauliques sont obligatoirement accordées à une structure publique pour une durée illimitée. En Autriche, les concessions sont accordées pour une durée de 60 à 80 ans. En Italie, les concessions attribuées à l’Enel, l’électricien historique, sont toutes maintenues au moins jusqu’en 2029. Face à l’apparente intransigeance des institutions européennes, il semble bien y avoir de vraies marges de manœuvre.

Politique & éco n°178 avec Charles Gave : Menaces sur la finance et grand réveil des peuples (tvlibertes)


Olivier Pichon reçoit Charles Gave économiste et financier.

1) De sérieux doutes sur la planète financière.
– Charles Gave : «  je n’ai pas peur, mais j’ai un doute ! »
– La finance au centre du monde, une erreur !
– Quand la BCE décide qu’il y a des actifs qui n’ont pas le droit de baisser.
– Un système de faux prix avec de la monnaie qui n’existe pas.
– Les entrepreneurs dépourvus d’information.
– Les outils du marché, les taux d’intérêts et les taux de change devenus «  illisibles ».
– Gare au retour des «  vrais prix » !
– Les faux prix ont pour conséquence le non investissement, le refus d’embauche et le maintien en cash.
– Nous arrivons en fin de période des faux prix : exemple la dette italienne, la Deutsche Bank.
– Ces banques menacent non seulement le système bancaire mais toute l’économie financière.
– Le problème Allemand : Kissinger : «  trop grosse pour l’Europe, trop petite pour le monde. »
– En cas de faillite de la DB les traités interdisent son rachat par l’Etat allemand, règle établie à la demande de …l’Allemagne.
– Retour sur la faillite de Lehmann Brother.
– Le précédent de la Suède.
– « Pendre un banquier de temps en temps ! ».
– Pour un « Bruxit », sortir Bruxelles et son administration de l’Europe !
2) Qui pourrait mourir pour l’Europe de Bruxelles ?
– L’Europe une civilisation, pas une nation, vouloir un état Européen est une sottise !
– Une crise constitutionnelle en Europe : Technocratie contre démocratie, un problème de légitimité.
– Populisme l’autre nom de la démocratie.
– La montée du $ aggrave la crise de la dette, l’heure de vérité des endettés en $ est en train d’arriver.
– Conséquence : crise de liquidité.
– La Chine est prête à affronter la guerre des monnaies.
– L’Allemagne devrait voir ses débouchés hors Europe se limiter, et elle a moins de débouchés européens.
– Un problème supplémentaire pour l’Allemagne.
– Et pendant ce temps Trump.
– Pour résumer le problème, une métaphore polynésienne : le combat des hommes des arbres contre celui des hommes des bateaux.
– Il n’y a plus de gauche et de droite.
– Dans cette analyse la guerre monétaire plus pertinente que la guerre commerciale.
– L’enjeu : la fin du principe impérial du dollar.
– Le pétrole payé en $ : la veine jugulaire, on entre dans une période dangereuse.
– Ceux qui ont voulu s’affranchir du $ l’on parfois payé de leur vie, les hommes de Bruxelles eux, obtempèrent.
3) Le grand retour des peuples.
– Quand les «  hommes des arbres veulent en finir avec les hommes des bateaux »
– Samuel Huttington contre Francis Fukuyama.
– Non, depuis la chute de l’URSS l’histoire n’est pas finie !
– Une guerre de civilisation.
– les mondialistes ne changent pas et persévèrent dans l’erreur.
– Les peuples se révoltent.
– Biologie l’homme se prend pour Dieu, la fin d’une civilisation ?
– La France une exception dans le paysage populiste, la forgerie Macron, un produit médiadico-financier.
– Les périphéries que Macron devrait écouter.
– le détricotage des souverainetés, un échec attendu.
– Panem et circenses, le foot !
– Apologie du rugby, rachat du Biarritz Olympique par Ch. Gave une sport de racines.
– Retouver ses racines, un mouvement très puissant qui n’est qu’à son commencement.
– Les aberrations juridiques de la cour de justice européenne.
– Les juges ne doivent pas dire le droit mais l’appliquer !
– Aux USA vaste mouvement de remise en place des juges, pas en France et en Europe.
– L’état, en France, congénitalement liberticide, la loi sur les fake news.
– En finir avec la commission de Bruxelles ni élue ni révocable, la forme la plus avancée de destruction des nations.
Aux européennes surtout ne pas voter utile, mettre en minorité l’oligarchie !

Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État (basta)

PAR 
Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d’affaires l’ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des investisseurs. Plongée dans un lobbying peu connu, mais extrêmement efficace pour les entreprises.
Avec les projets d’accords de libre-échange comme le Tafta ou le Ceta, beaucoup ont découvert les dangers des tribunaux d’arbitrage privés. Ceux-là mêmes qui permettent aux multinationales et aux spéculateurs de poursuivre les gouvernements qui adopteraient des règles sociales, fiscales ou environnementales contraires à leurs intérêts. Le risque est soudain apparu au grand jour que des acteurs économiques puissent empêcher des États de réformer leur fiscalité, d’introduire de nouvelles régulations environnementales ou de créer de nouvelles obligations pour les multinationales. Et si la même logique était justement en train d’être appliquée, discrètement, en France, sans qu’il y ait besoin de signer un traité de commerce et d’investissement supplémentaire, tout simplement en instrumentalisant de vénérables institutions de notre République ?
C’est exactement ce qui est en train de se passer, selon un nouveau rapport publié par les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales, intitulé Les Sages sous influence ?, qui se penche sur le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Deux institutions mal connues du grand public, et encore plus rarement envisagées comme des lieux d’influence, mais qui disposent d’un pouvoir énorme sur le destin des lois, sans avoir à rendre de comptes ou presque, et qui ne se sont pas dotées des procédures transparentes et contradictoires nécessaires.

Un lobbying qui ne dit pas son nom

Les acteurs économiques, leurs lobbies et leurs armées d’avocats se sont engouffrés dans la brèche. Ils ont réussi à faire censurer par le Conseil constitutionnel plus d’une douzaine de projets de loi dans le domaine fiscal (par exemple la taxe à 75 % voulue par François Hollande ou des règles de transparence fiscale ciblant les multinationales), mais aussi des mesures de justice sociale comme les dispositions de la loi Florange interdisant les fermetures de sites industriels rentables, ou encore une proposition de loi contre l’accaparement des terres. Ces censures ont presque toutes été prononcées au nom de grands principes comme la « liberté d’entreprendre » ou les « attentes légitimes » liées aux droit de propriété. Ces mêmes arguments ont été mobilisés par l’Afep (Association française des entreprises privées), le lobby du CAC40, et le Medef contre la loi sur le devoir de vigilance des multinationales début 2017 (lire notre enquête). Avec moins de succès, les partisans de la loi ayant vu venir le coup et déployé une stratégie de « contre-lobbying ».
Par quels moyens les lobbies peuvent-ils influencer le Conseil constitutionnel ? Chercheurs et journalistes d’investigation ont mis en lumière la pratique des « portes étroites », consistant à transmettre aux Sages des « contributions », rédigées par d’éminents professeurs de droit constitutionnel, pour faire pencher leurs décisions dans tel ou tel sens. Le tout dans la plus grande opacité, puisque leur contenu n’est pas rendu public, même pas au bénéfice des fonctionnaires du gouvernement chargés de défendre leurs lois devant le Conseil [1]. Un lobbying d’autant plus efficace qu’il ne dit pas son nom, déguisé dans le langage du droit. Et les acteurs qui le portent jouissent d’un accès privilégié aux Sages. Dans ses mémoires, l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré raconte de manière faussement ingénue comment il recevait des délégations de grands patrons ou le président du Medef Pierre Gattaz [2].
L’histoire de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France, finalement adoptée fin 2017, est venue montrer que le mal était peut-être encore plus profond, en attirant l’attention sur une autre institution : le Conseil d’État. Les deux Conseils sont extrêmement proches l’un de l’autre, non seulement géographiquement (puisqu’ils sont tous deux situés au Palais-Royal), mais également parce que le secrétaire général du Conseil constitutionnel provient du Conseil d’État, lequel lui fournit l’essentiel de son expertise juridique. D’où l’efficacité de la manœuvre d’étranglement effectuée sur la loi Hulot : dans son avis rendu sur la première mouture du projet de la loi, la Conseil d’État s’est prononcé contre le non-renouvellement des concessions d’hydrocarbures existantes après 2040, parce que cela porterait atteinte aux « espérances légitimes »des détenteurs de ces concessions, et que porter ainsi atteinte au droit de propriété contreviendrait à la « Convention européenne des droits humains » (lire notre article).

Régulations sociales et environnementales remises en cause au nom des « droits et libertés économiques » ?

Vous avez bien lu : les droits des multinationales et des institutions financières (conçus en un sens extrêmement large puisque incluant le droit à un renouvellement de leurs permis et aux profits qu’ils peuvent en espérer) sont désormais protégés au nom des « droits humains ». Une tendance extrêmement inquiétante, particulièrement exacerbée dans les tribunaux d’arbitrage privé ou aux États-Unis, où la Cour suprême a levé toute limite aux financements politiques des entreprises en arguant qu’en tant que « personnes », elles avaient une totale liberté d’expression (lire notre article). Mais cette tendance se retrouve aussi en France et au niveau des cours de justice européennes.
Cette mise en avant de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » liées aux droits de propriété n’est pas totalement nouvelle. Ces principes ont été utilisés au début du siècle par le Conseil d’État pour limiter l’expansion des services publics locaux créés par le « socialisme municipal ». La première fois que le Conseil constitutionnel a invoqué la « liberté d’entreprendre » a été en 1982, à propos de la loi de nationalisations du gouvernement socialiste. Mais la tendance s’est considérablement renforcée depuis quelques années pour contrecarrer les velléités de réformes fiscales ou autres initiées dans la foulée de la crise financière mondiale. Elle semble avoir été accélérée par la création, il y a dix ans, de la procédure de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à toute partie d’un procès de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’une disposition législative existante à la Constitution de la Ve République. Conçue pour rapprocher la Constitution des citoyens, la procédure de la QPC a surtout été utilisée par des acteurs économiques et des cabinets d’avocats d’affaires pour remettre en cause des législations et des normes existantes, tout d’abord dans le domaine fiscal, puis également sur des questions sociales, environnementales et autres. Dernier exemple en date : la plateforme de location Airbnb a annoncé son intention, avec son cabinet d’avocats Bredin Prat, de lancer une « question prioritaire de constitutionnalité » sur la loi Lemaire pour une République numérique, qui l’oblige à partager certaines informations avec les collectivités locales [3].
Ce ne donc pas seulement les nouvelles réformes, mais virtuellement toutes les régulations sociales et environnementales mises en place depuis des décennies qui pourraient se retrouver ainsi « re-jugées » par le Conseil constitutionnel, pour vérifier si elles ne portent pas excessivement atteinte à la liberté d’entreprendre et aux attentes légitimes des propriétaires, conçus comme des droits humains fondamentaux alors même qu’il ne s’agit plus d’individus, mais de multinationales et d’institutions financières. C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme constitutionnelle actuelle, un groupe de parlementaire de tous bords — soutenus par des intellectuels qui ont cosigné une tribune dans les colonnes du Monde — a proposé un amendement pour encadrer l’invocation de la liberté d’entreprendre et des droits de propriété et pour protéger l’intérêt général.

Le poids d’un grand corps d’État

En ce qui concerne la loi Hulot, le gouvernement français a choisi d’emblée de ne pas mener cette bataille. Il a fait comme si l’avis rendu par le Conseil d’État — qui n’avait même pas, selon nos sources, été adopté de manière unanime — avait valeur d’oracle, et que les « attentes » des détenteurs de concessions devaient inévitablement primer sur l’exigence de protéger le climat, y compris par des mesures aussi modestes que de limiter le renouvellement de ces concessions à l’horizon 2040. Le gouvernement a donc revu sa copie à la dernière minute et constamment opposé l’argument du risque de censure constitutionnelle pour refuser toute amélioration du texte au regard de ses objectifs initiaux.
Il faut dire que le Conseil d’État exerce un monopole de fait sur l’expertise juridique de l’État. Premier des grands corps, créé en 1799, il conseille le gouvernement sur les projets de loi et constitue la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, les fonctionnaires du Secrétariat général du gouvernement, les directeurs juridiques de tous les ministères et les dirigeants de nombreuses autorités et agences indépendantes sont traditionnellement issus du Conseil d’État.
Il est pourtant lui aussi ouvert à l’influence du secteur privé. Comme le Conseil constitutionnel, il accepte des « contributions extérieures » dans le cadre de l’examen des projets de loi, dans le cadre d’une procédure opaque et non contradictoire. Lors de l’examen de la loi Hulot, selon nos sources, il a reçu deux contributions extérieures du Medef et de l’Ufip, lobby du secteur pétrolier. Surtout, même si c’est à un moindre degré que d’autres grands corps comme l’Inspection générale des finances (voir l’enquête de Basta !), il est lui aussi concerné par les problématiques de conflits d’intérêts, de pantouflages et d’allers-retours entre secteur public et privé qui semblent être devenus la norme au sommet de l’État. Exemple emblématique : celui d’Édouard Philippe, l’actuel Premier ministre, issu du Conseil d’État, qui a navigué entre cabinets ministériels, cabinet d’avocat d’affaires (Debevoise & Plimpton) et grande entreprise (Areva) avant d’occuper ses fonctions actuelles. Ou encore Laurent Vallée, conseiller d’État, qui est passé par le secrétariat général du gouvernement, le cabinet d’avocats d’affaires anglo-saxon Clifford Chance, puis le ministère de la Justice, puis le groupe Canal+, avant d’être parachuté secrétaire général du Conseil constitutionnel et de finalement rejoindre le groupe Carrefour en août 2017.

Entre conseillers d’État et grandes entreprises, c’est la culture de l’entre-soi

Même si ces pratiques ne concernent pas, loin de là, tous les conseillers d’État, on retrouve des membres (anciens ou actuels) de ce grand corps dans les directions et conseils d’administration de plusieurs entreprises publiques et privées (y compris à la tête de La Poste, de la SNCF et de Vallourec), et dans de nombreux cabinets d’avocats d’affaires. Les conseillers d’État exercent aussi parallèlement à leurs fonctions des activités rémunérées de conseil juridique auprès d’autres entités publiques, et certains d’entre eux ont même créé leurs propres entreprises individuelles pour exercer le même type d’activité au bénéfice du secteur privé [4]. Les tentatives récentes pour introduire davantage de garde-fous déontologiques ont toutes été tuées dans l’œuf.
Au final, davantage que les « portes étroites » et les « contributions extérieures », ce sont plutôt les réseaux de relations incestueuses et de connivences entre Conseil constitutionnel, Conseil d’État et secteur privé qui créent un risque pour la démocratie. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a pu confier la mission de réfléchir au statut à donner aux « portes étroites » à Denys de Béchillon, lequel n’est autre, selon nos informations, que le principal rédacteur de portes étroites pour le Medef et l’Afep depuis la mort du constitutionnaliste Guy Carcassonne. Membre fondateur du Club des juristes dont il copréside la commission « Constitution et institutions », professeur de droit à l’université de Pau (historiquement très liée à Total), Denys de Béchillon est aussi « consultant juridique auprès de grandes entreprises » selon son propre CV, et auteur de nombreux articles sur la valeur constitutionnelle de la « liberté d’entreprendre ».
De la même manière, le président de la section du Conseil d’État chargé de rendre son avis sur la loi Hulot était issu de la même promotion de l’ENA (École nationale d’administration) que Philippe Crouzet, autre conseiller d’État présidant désormais aux destinées de l’entreprise parapétrolière Vallourec, fer de lance du gaz de schiste en France, mais aussi que la directrice de cabinet de Nicolas Hulot. Le tout étant soumis à l’arbitrage d’un autre conseiller d’État encore, le Premier ministre Édouard Philippe. Pas étonnant dans ces conditions qu’on n’ait pas beaucoup entendu d’opinions juridiques discordantes.
De plus en plus assiégés par les lobbys, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État continuent à opérer sans règles claires ni mécanismes transparents. Pour les Amis de la Terre, il est plus que temps que cela change. L’association écologiste a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’une demande formelle d’adoption d’un règlement pour mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions. Elle saisir parallèlement la Commission d’accès aux documents administratifs, avec l’Observatoire des multinationales, sur la question de l’accès aux contributions extérieures reçues par les deux instances. Autant de démarches nécessaires si l’on ne veut pas que toute réforme ambitieuse en matière sociale ou environnementale se trouve désormais sous l’épée de Damoclès d’une conception fondamentaliste des « droits et libertés économiques ».
Olivier Petitjean
Photo : Julien CC via flickr

Notes

[1Depuis l’année dernière, une forme minimale de transparence a été introduite, avec la publication après les faits d’une liste des contributions reçues avec leurs auteurs. Mais certaines restent signées de cabinets d’avocats, dont on ne sait toujours pas qui les ont missionnés pour ce faire.
[2Sur tout ceci, voire notre enquête déjà citée.
[3Lire l’article du Monde ainsi que notre enquête sur le lobbying d’Airbnb contre les villes.
[4Voir notamment le livre de Vincent Jauvert, Les intouchables d’État, Fayard, 2018.

mardi 10 juillet 2018

Une multinationale coûte en moyenne 300 millions d’euros par an à la collectivité (basta)


PAR 
Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la « compétitivité » des entreprises françaises leur mantra. « Compétitivité » qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Une étude publiée par le Basic et l’Observatoire des multinationales à l’occasion de la parution du « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises » essaie pour la première fois de mettre un prix sur ces politiques (à télécharger ici). Elle examine les « coûts sociétaux » imposés à la collectivité (État, collectivités locales et sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises — Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi — du fait des mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur « compétitivité ». Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an.
C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les coûts sociétaux qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner. Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année.
Admettons que les politiques de soutien à la compétitivité de nos entreprises soient coûteuses. Sont-elles au moins efficaces ? Les chiffres que nous avons collectés pour le « véritable bilan annuel » suggèrent que non. Toutes les entreprises de notre échantillon, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40, qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse [1]. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %. Soit une privatisation des bénéfices, et une socialisation des coûts...
Olivier Petitjean
Photo : Morten CC via flickr

Climat, chute de la biodiversité, pollution de l’air, glyphosate : pour Nicolas Hulot, il semble urgent d’attendre (Basta)

PAR 
Démissionnera-t-il ? Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, qualifie de « fantasme médiatique » les conjectures sur son départ du gouvernement. « Je n’ai pas changé d’un iota dans mes convictions, dans ma détermination. Ce qui a changé, c’est ma fonction », se défend t-il. L’ancien animateur de télévision assure avoir obtenu des avancées significatives dans le domaine de l’écologie. Pourtant, ces avancées paraissent bien lentes au vu des défis à relever et de l’urgence de la situation. Qu’en est-il dans les faits ? Un an après son entrée au gouvernement, Basta ! fait le point sur les dossiers traités par son ministère.
C’est une affaire qui est très mal passée dans l’opinion publique. En mai dernier, l’exécutif refuse d’inscrire dans la loi l’interdiction d’utilisation sous trois ans du glyphosate, cet herbicide classé « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé. Emmanuel Macron s’y était pourtant engagé six mois plus tôt. « J’aurais préféré que ce soit dans la loi, je l’ai dit, mais est-ce que l’objectif est remis en cause ? Pas une seconde », défend Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire [1]. Et de poursuivre : « C’est un rendez-vous incomplet, on a encore tout le temps devant nous pour améliorer les choses. (…) Bientôt on aura les étiquettes sans glyphosate… Les industriels vont anticiper. » L’éloge de la lenteur version gouvernementale ?
Pour les ONG, ce renoncement marque « une démission des législateurs et responsables politiques » qui s’en remettent aux engagements volontaires des fabricants et distributeurs de produits alimentaires (notre article). Même tonalité du côté d’un syndicaliste paysan ayant participé aux États généraux de l’alimentation qui devaient préfigurer une loi ambitieuse : « C’est un immense gâchis, confie t-il à Basta !Il n’y a pas de volonté de fixer des objectifs qui impliquent de meilleures rémunérations et protections des paysans. On va nous dire de supprimer tel ou tel pesticide mais il n’y a pas de moyens d’anticipation. » En la matière, le ministère de l’Agriculture ne semble pas très prompt à changer la donne, la France étant « la championne d’Europe des dérogations sur les pesticides » [2].

Préservation de la biodiversité : les contradictions du ministre

Chute de près de 80 % des populations d’insectes en Europe au cours des trois dernières décennies, déclin vertigineux des oiseaux dans les campagnes françaises… Alors que les scientifiques multiplient les alertes, Nicolas Hulot a présenté son plan biodiversité le 4 juillet. « Zéro plastique rejeté en mer » d’ici 2025, le renforcement de la lutte contre le trafic international d’espèces sauvages, ou la sensibilisation à la biodiversité dans les établissements scolaires figurent parmi les objectifs. Le point d’orgue de cette action gouvernementale devrait être la tenue à Marseille, en juin 2020, du septième congrès mondial de la nature, organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Pourtant, plusieurs décisions récentes ne vont pas dans le sens d’une préservation de la faune et de la flore. Le ministre a notamment fait appel de la décision de justice empêchant l’entrée en service de la centrale thermique de Gardanne qui va aggraver la déforestation et nuire à la biodiversité [3]. La France fait par ailleurs partie des pays qui, à l’échelle européenne, se sont opposés à la suppression de l’huile de palme dans les carburants d’ici 2021. Ces cultures contribuent à l’expropriation des populations et détruisent l’habitat naturel de très nombreuses espèces menacées comme les orangs-outans, les éléphants ou les rhinocéros (lire à ce sujet : Crime environnemental : sur la piste de l’huile de palme). Nicolas Hulot a même donné son aval en mai 2018 à Total pour exploiter sa bioraffinerie à la Mède, dans les Bouches-du-Rhône, avec de l’huile de palme...

Quelques batailles gagnées face aux lobbys

Faut-il voir dans ces reculs la pression des lobbies ? « Ces lobbies, je peux les sentir en permanence sur mes épaules », confiait Nicolas Hulot, trois mois après sa prise de fonction comme ministre. Illustration : le 4 juillet 2017, l’Union européenne adopte une définition floue des perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante. Or, la majorité qualifiée requise a été obtenue grâce au revirement de la France qui s’opposait pourtant depuis plus d’un an, aux côtés du Danemark et de la Suède, à un texte jugé trop peu protecteur de la santé publique et de l’environnement par les scientifiques et les organisations non gouvernementales.
Sur d’autres dossiers, Nicolas Hulot a eu gain de cause : suspension de l’utilisation dans tous les produits alimentaires du dioxyde de titane sous forme de nanoparticules, séparation de la vente et du conseil des pesticides, extension de l’interdiction des néonicotinoïdes, un objectif de 50 % de produits « de qualité » dans les cantines dont 20 % de bio d’ici 2022... Sur ce dernier point, Nicolas Hulot saura t-il davantage tenir ses promesses que ses prédécesseurs ? Voilà plus de dix ans que les gouvernements successifs promettent 20 % de produits bio à l’école. Pourtant, le volume d’achat en bio ne représente actuellement que 2,9 % pour la restauration collective... Or, comme le rappelle notre article, les aides à l’agriculture biologique ont été fragilisées, ce qui pourrait freiner la dynamique des conversions et installations.

Artificialisation des sols : aéroport non, autoroutes et mégas centres commerciaux oui

Cette première année au gouvernement a été marquée par l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Pour nombre d’éditorialistes, cette décision est considérée comme la première victoire politique de Nicolas Hulot depuis son entrée au gouvernement. Notre-Dame-des-Landes, promesse de nouveaux sols bétonnés, est « un cas d’école de ce à quoi il va falloir renoncer », estimait-il dans un livre publié avant d’être ministre. La lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain est d’ailleurs l’un des axes du plan biodiversité, le gouvernement voulant faire en sorte que toute construction sur un terrain naturel soit systématiquement compensée ailleurs. Or, cette notion de « compensation » est très controversée (voir nos différents articles sur le sujet).
Dans les faits, cette lutte contre l’artificialisation des sols a déjà été contredite à plusieurs reprises. Fin janvier, Nicolas Hulot proroge la déclaration d’utilité publique du Grand contournement ouest de Strasbourg, faisant fi des recommandations du Conseil national de protection de la nature. Début mai, le gouvernement fait appel de la décision du tribunal administratif qui retoquait le projet Europacity, un gigantesque centre commercial et de loisirs menaçant de bétonner 700 hectares de terres agricoles dans le Val d’Oise. « On ne peut pas non plus tout arrêter »déclare alors Nicolas Hulot. Le jour même où est annoncé le fameux plan sur la biodiversité, un décret est publié au Journal officiel autorisant le lancement d’une nouvelle autoroute dans l’Eure... [4]

Place de l’énergie nucléaire : un ministre en pleine procrastination

Le 7 novembre 2017, Nicolas Hulot se présente devant les médias pour annoncer qu’il sera « difficile » de tenir l’objectif de réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici 2025, selon la loi votée en 2015. Un objectif que le candidat Macron s’était là-aussi engagé à tenir. « Rendre l’écologie crédible, c’est sortir parfois des postures dogmatiques », assène t-il, s’appuyant sur un document de RTE, filiale d’EDF, selon lequel la réduction de la part du nucléaire entraînerait une hausse des émissions de gaz à effet de serre. S’il reporte l’échéance, Nicolas Hulot n’en fixe pas de nouvelle. « La collusion entre l’État et les entreprises est-elle la nouvelle marque de fabrique de ce gouvernement ? », interroge Greenpeace (notre article).
Son « pragmatisme », Nicolas Hulot le fait aussi valoir sur la question de l’enfouissement des déchets radioactifs. Le ministre écologiste est ainsi passé du « non » à l’enfouissement des déchets nucléaires – comme en témoigne la photo ci-dessous, datée d’octobre 2016 – à « la moins mauvaise solution » (voir ici). Lorsque les opposants au projet sont expulsés du bois Lejuc le 22 février, le ministre soutient cette opération à l’Assemblée nationale : « On n’a pas brûlé les étapes à Bure. Rien n’est définitif, rien n’est acté. »

Climat : toujours pas de véritable transition énergétique

Pour donner le change, l’exécutif entend faire de la rénovation énergétique des bâtiments une « priorité nationale », permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le défi est aussi social, puisque 7 millions de logements sont mal isolés et que 3,8 millions de ménages peinent à payer leur facture ou se privent de chauffage. Selon les associations, le plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté par le ministre comporterait cependant des reculs significatifs par rapport à la législation existante [5].
Nicolas Hulot se targue d’avoir obtenu la fermeture des dernières centrales à charbon françaises d’ici à 2022, qui représentent 1,4 % de la production d’électricité française – une promesse déjà faite par François Hollande sous le précédent quinquennat. Le ministre se félicite également d’avoir adopté une loi mettant fin à l’exploration et à l’exploitation d’hydrocarbures d’ici 2040 en France. Or, cette loi sur les hydrocarbures comporte au moins deux exemptions : une dérogation pour le bassin de Lacq en dépit des impacts sanitaires de l’exploitation de gaz soufré (notre enquête) et la possibilité donnée aux industriels d’exploiter du pétrole et du gaz au-delà de 2040 dans le cas où ils ne seraient pas rentrés dans leurs frais... La loi recèle par ailleurs de nombreuses failles (notre article). Ainsi, avant que le texte ne soit définitivement adopté, plusieurs permis d’exploration ont été prolongés, notamment au large de la Guyane. Une région d’Outre-mer où le gouvernement envisage également l’ouverture d’une mine d’or géante.

Si la France plaide à l’échelle internationale en faveur de la réduction drastique des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), elle n’a pas supprimé sur son territoire les exonérations fiscales dont bénéficient notamment le transport aérien et routier. Ces subventions indirectes représentent 7,8 milliards d’euros en 2017 [6]. Dans le même temps, le soutien à l’éolien, au solaire, à la géothermie et à la biomasse, baisse légèrement (notre article) [7]. Or, la France reste à la traine en matière d’énergies renouvelables : alors qu’elle s’est engagée à ce que 23 % de sa consommation d’énergie finale soit d’origine renouvelable en 2020 – et 32 % en 2030 – cette part n’atteignait que 14,9 % fin 2015. A cela s’ajoute la décision d’appliquer provisoirement l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), qui va inexorablement se traduire par l’augmentation des flux du commerce international, en particulier par davantage d’extraction des énergies fossiles très polluantes au Canada...

Pollution de l’air : des mesures insuffisantes

Chaque année en France, près de 48 000 décès prématurés sont imputés à la pollution de l’air. En juillet 2017, Nicolas Hulot présente son plan climat dont l’une des mesures phares est l’interdiction de commercialisation de véhicules neufs roulant au diesel ou à l’essence. Mais là où la France s’engage à une interdiction d’ici 2040, la Norvège l’annonce en 2025, l’Allemagne en 2030 et les Pays-Bas en 2035. Il n’est par ailleurs pas question de mesures coercitives à l’échelle nationale : le ministre compte sur l’effet incitatif des nouvelles primes à la conversion pour les véhicules et sur l’effet dissuasif de la hausse des taxes sur le diesel.
Suite à une requête du Conseil d’État, Nicolas Hulot a également transmis fin mars à la Commission européenne les plans pour la qualité de l’air consacrés aux 14 zones les plus polluées de France, de Paris à la vallée de l’Arve dans les Alpes [8]. Des feuilles de route jugées « insuffisantes face à l’urgence sanitaire » par la commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat. « Elles se limitent pour la plupart à agréger des actions déjà engagées ou envisagées par les collectivités », estime cette commission.

Une absence de vision écologiste

Les mois à venir demeurent semés d’embûches pour l’écologiste du gouvernement. Projet de loi sur les mobilités, projet de mine d’or en Guyane, programmation pluriannuelle de l’énergie... Autant de sujets sensibles sur lesquels Nicolas Hulot n’aura pas nécessairement l’appui de ses collègues. Le ministre a affirmé qu’il évaluerait cet été son action au sein du gouvernement.
Celui qui était porte-parole de l’appel des solidarités durant la campagne présidentielle saura t-il ériger la lutte contre les inégalités comme l’une de ses priorités ? Pour l’heure, rien ne le laisse présager, puisque Nicolas Hulot monte au créneau pour défendre les réformes du gouvernement. Récemment, le ministre de la Transition écologique et solidaire a publié une tribune défendant la réforme de la SNCF alors que de nombreuses lignes pourraient fermer faute de « rentabilité ». Surtout, cette réforme signe la fin du service public du rail. L’État se prive ainsi d’un puissant levier pour développer un mode de transport pourtant alternatif aux voitures, camions et autocars.
Sophie Chapelle
Photo : source

Notes

[1
Voir cet entretien
[3
Voir cet article
[4
[6
Voir cet article
[7
5,7 milliards d’euros en 2017, 5,5 milliards en 2018
[8
Ces 14 zones sont Grenoble, la vallée de l’Arve, de la vallée du Rhône, et de Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Fort-de-France. Voir ici

vendredi 6 juillet 2018

Zoom – Pierre Conesa : Hollywood, arme de propagande massive (tvlibertes)


Pierre Conesa est ancien haut fonctionnaire au ministère de la Défense. Après un livre brillant sur La Fabrication de l’Ennemi, il revient avec un nouvel ouvrage Hollywar : Hollywood, arme de propagande massive.

Au fil des pages, Pierre Conesa étudie les figures des héros et des méchants qui évoluent au gré des époques. Une figure du mal construite des Indiens d’Amérique aux terroristes islamistes en passant par les Russes de l’ex-URSS, et des héros américains.
Une propagande permise par un cinéma diffusé dans le monde entier et qui permet à l’Amérique, dépourvue de roman national à proprement parler de développer un sentiment patriotique grâce à des superproductions qui ne reculent devant rien pour séduire ou lobotomiser.

jeudi 5 juillet 2018

Politique & Eco n°177 : les « cygnes noirs » de la finance et de la monnaie (tvlibertes)

Henri Ford : «  Si les gens comprenaient réellement le système financier il y aurait la révolution ».
Olivier Pichon reçoit Simone Wapler rédactrice en chef de la chronique Agora, économiste.
1. L’Italie bien placée pour déclencher un Krach.
– 500 milliards de dettes.
– Les banques italiennes bourrées de créances douteuses.
– L’état Italien émet de la dette.
– L’Allemagne créditrice , l’Italie premier débiteur.
– Si l’Italie était restée sur la Lire elle aurait pu limiter sa dette (comme la Grèce).
– La BCE pour faire durer l’Euro par le QE.
– La deutsche Bank un monstre de produits dérivés : 3 fois le Pib Allemand.
– La cigale et la fourmi ne peuvent pas être solidaires.
– Macron et sa chimère d’un budget commun .
– Faire la charité à crédit ou avec l’argent des autres.
– Extrême fragilité du système, les paramètres de 2008 reconduits en plus grand.
– La dette mondiale 3 fois le PIB mondial.
– Comment suivre la Chronique Agora ?
2. La dette, les taux négatifs, l’Epargne.
– Commencer par le crédit.
– L’argent des banques c’est de la dette.
– Petite histoire du crédit dans l’antiquité.
– Aristote contre Platon sur la monnaie.
– Il n’existe plus de limite à l’endettement.
– La baisse des taux, un remède médiocre
– Les taux négatifs un phénomène inédit.
– Explication : les investisseurs institutionnels préfèrent prêter aux états plutôt qu’aux banques.
– L’impôt comme garantie ?
– Un système malade.
– Le bilan de la BCE comblé par des non résidents : 350 milliards d’euros.
– Provenance des pétro monarchies !
– Les français doivent savoir à qui ils doivent de l’argent.
3. La France dans la crise actuelle.
– Allemagne solidaire.
– La dette réelle de la France.
– Avec Macron les promesses (de baisse de la fiscalité) n’engagent que ceux qui les reçoivent.
– Les privatisations en question.
– La loi pacte, le mythe de l’Etat stratège.
– En quoi une loi peut-elle fabriquer de la croissance ?
– Bruno Lemaire invente le capitalisme du XXI ° Siècle ?
– Le meilleur et le pire de la mondialisation.
– Taleb : «  jouer sa peau » jamais les peuples n’ont été gouvernés par ceux qui ne subissent pas les conséquences de leurs décisions.
– Pour un gouvernement de proximité, une gouvernance mondiale c’est la bureaucratie de Bruxelles en pire parce qu’encore plus gros.
– Auto portrait de S. Wapler.