vendredi 30 juin 2017

La justice donne le feu vert à la ferme des « 1.000 vaches »….(les moutons enragés)

Encore une aberration productiviste et intensive. Il faut lutter contre la concurrence …
Dernier épisode d’une lutte entre éleveurs et opposants à l’agriculture « productiviste » autour d’une exploitation de la Somme, la justice administrative a donné jeudi son feu vert à l’augmentation du cheptel de la ferme dite des 1.000 vaches, jusqu’ici limité par l’État à 500.
Le tribunal administratif d’Amiens en a décidé ainsi et annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l’encontre de l’exploitant, la SCEA (Société civile d’exploitation agricole) Côte de la justice, financée par le puissant groupe régional Ramery (BTP). « C’est une victoire importante pour l’exploitation, la confirmation de ce que nous disons depuis deux ans alors que tout le monde nous riait au nez », s’est félicité Me Pierre-Étienne Bodard, avocat de la SCEA.
Cette décision ne clôt cependant pas définitivement le dossier, l’État ayant la possibilité de faire appel. La préfecture de la Somme n’a fait aucun commentaire.
Le projet était contesté localement par des détracteurs de l’agriculture industrielle, notamment l’association Novissen, qui revendique 3.000 adhérents, et la Confédération paysanne. Réélue ce mois-ci députée de la Somme, l’ex-secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili fait partie des opposants, qui avaient mené des opérations empêchant l’entrée et la sortie de bovins et de camions.
Cette ferme géante, dont la taille envisagée est sans précédent en France, est située à Drucat, non loin d’Abbeville. Un permis d’exploitation avait été délivrée en 2013 pour un troupeau limité à 500 têtes de bétail. Ouverte en septembre 2014, la ferme compte actuellement près de 800 vaches. « Notre dossier a été construit pour 1.000 vaches, si on nous ramène à 500 vaches, ça peut être compliqué », soulignait Michel Welter, le directeur de l’exploitation.
L’enquête publique sur l’extension du cheptel s’était soldée par un avis favorable. « Face à la suppression des quotas, à la libéralisation du marché, et à la concurrence européenne, ce type de ferme est une réponse pour faire face aux importations de lait (Allemagne, Danemark) », avaient soutenu les enquêteurs.
Mais pour Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie, ce projet entraînait « des modifications et augmentations substantielles de plusieurs sources de pollution, notamment l’augmentation de la quantité d’effluents, l’impact sur les odeurs liées au stockage de fumier et de lisier ou l’impact lié au trafic routier supplémentaire ».
La justice ne s’est pas, néanmoins, prononcé sur le fond. Le tribunal d’Amiens s’est borné à estimer que l’absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d’accroissement du cheptel valait validation tacite. Il s’est appuyé sur une disposition législative selon laquelle « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation », selon le texte du jugement communiqué à l’AFP.
Or, l’État ne s’est pas manifesté autrement que par la notification en juillet 2015 de sanctions à l’encontre de l’exploitant, qui avait adressé son projet de développement à la préfecture quatre mois plus tôt. Selon le tribunal administratif, ce projet devait s’analyser comme une demande formulée à l’administration.
« La SCEA a bénéficié à l’expiration du délai de deux mois courant à compter du 16 mars 2015, soit le 16 mai 2015, d’une décision implicite d’acceptation de sa demande », écrit le juge.
Conséquence de cette décision, les amendes, sous forme d’astreinte, infligées par l’État à l’exploitant sont nulles, et l’État devra à ce titre lui rembourser 8.580 euros.
Pour Me Grégoire Frison, avocat de Novissen, « la préfecture a saboté le dossier: c’est la première ferme d’élevage et ils loupent le délai? Quand c’est des petits éleveurs, ils le respectent scrupuleusement. Depuis le début nous soupçonnons des collusions entre la préfecture et (le groupe) Ramery ».
En mai 2016, Mme Royal avait demandé au préfet de la Somme une nouvelle enquête publique… qui n’a pas commencé, l’État choisissant d’attendre l’issue du contentieux par la justice administrative.
Source Romandie-News



Sauvetage des banques… les Français paient encore pour les banques (planete360)

 

Malgré l’Union bancaire, les Européens paient encore pour les banques

La récente liquidation de deux banques italiennes met à mal l’Union bancaire, qui devait protéger les contribuables européens contre les coûteux sauvetages bancaires.
Avec l’Union bancaire, les Européens devaient en finir avec les sauvetages bancaires à grands coups d’argent public, un voeu pieux mis à mal par la récente liquidation de deux banques italiennes.
« Alors que l’Union bancaire entend limiter autant que possible l’aide publique aux banques et que ses principales dispositions sont entrées en vigueur en 2016, l’opération a de quoi surprendre », souligne Alan Lemangnen, analyste chez Natixis.
Le gouvernement italien s’est engagé dimanche à verser jusqu’à 17 milliards d’euros – 5 milliards immédiatement et 12 milliards sous forme de garanties – pour sauver les activités saines et éponger lescréances douteuses de deux petites banques vénitiennes dont les difficultés représentaient une menace pour le système bancaire local.
Elles seront démantelées mais leurs actifs sains repris par Intesa Sanpaolo, la plus grande banque et la plus stable du pays, permettant d’éviter des licenciements secs et de protéger les déposants.
Malgré l’approbation de la Commission européenne, plusieurs voix se sont élevées en Europe, notamment en Allemagne, pour critiquer la procédure.
Ce plan « ne s’inscrivant pas dans la philosophie de l’Union bancaire, (il) pourrait nuire à sa crédibilité », pointe M. Lemangnen.

Lire la suite sur : Bilan.ch

[Vidéo] Report de l’impôt à la source : ce que ça change pour vous…(les crises)

Source : Boursorama, Olivier Berruyer, 27-06-2017
La mise en œuvre du prélèvement à la source sera finalement reportée d’un an, à janvier 2019. Ce qui ne sera pas neutre pour certains contribuables. Notamment pour ceux qui ont droit à des réductions d’impôt ou ceux qui vont prendre leur retraite. Le point avec Olivier Berruyer, auteur du blog les-crises.fr. Ecorama du 27 juin 2017, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com.
Source : Boursorama, Olivier Berruyer, 27-06-2017

mardi 27 juin 2017

« Le CDI c’est fini : bienvenue au CDI de “projet” ! » par Charles Sannat…(les moutons enragés)

Partager les connaissances, expliquer à ceux qui ne comprennent pas. Rien n’est inéluctable, une population bien informée, voudra reprendre les rennes de sa destinée et sa souveraineté. Ils ne sont puissants que parce que la plupart des citoyens ont abdiqué.
Régulièrement, pour ne pas dire quotidiennement, je vous invite à vous préparer aux bouleversements économiques qui nous arrivent dessus et qui sont d’une très grande violence pour les gens avant tout, parce qu’ils ne comprennent pas ce qu’il se passe. Ils ne comprennent pas ce qui leur arrive.
Ils ne sont pas “mauvais”. Ils n’ont pas de “problème” particulier. Ils évoluent simplement dans un nouveau monde dont ils ne détiennent encore ni les clefs ni les codes.
Dans une série de changements radicaux, le CDI dit “de projet” ou la fin du CDI en réalité. 
De vous à moi, je pense que la sécurité de l’emploi, en particulier telle qu’elle est dans la fonction publique, est aussi une forme de prison. Nous avons tous besoin de changement de façon régulière. La véritable question, et c’est la seule qui vaille, c’est de se demander comment ne laisser personne sur le bord du chemin. Le type de contrat de travail n’est que l’une des multiples conséquences de tout cela.
Un fonctionnaire par exemple ne peut pas avoir de rupture conventionnelle amiable ni de droits au chômage. Partir ou fuir la fonction publique c’est accepter de partir sans rien et donc la prise de risque pour certains ne sera jamais faite.
Le CDI de projet c’est quoi ?
C’est un contrat de travail à mi-chemin entre le CDD et le CDI et, entre nous, c’est sans doute le contrat de travail le plus adapté au monde du travail actuel, en tout cas pour permettre aux entreprises de suivre les cycles et les carnets de commande.
Y réfléchir est plutôt une bonne chose et une excellente idée. Et ne hurlez pas tout de suite, attendez la fin du raisonnement !
Vous êtes une entreprise du BTP, vous construisez un immeuble à Bergerac (vous n’allez donc pas forcément en construire tous les ans pendants l’éternité). Mais vous avez besoin d’un chef de chantier pour 3 ans… Comment faites-vous ? Un CDD de 3 ans c’est illégal. Or dans 3 ans, vous n’aurez plus besoin de votre chef de chantier qu’il faudra licencier, ce qui vous en conviendrez n’est pas non plus la logique même du CDI.
Du coup, dans le BTP, et pour répondre à un fonctionnement spécifique depuis des décennies, avait été mis en place le CDI dit de “chantier”, à date indéterminée mais uniquement valable pour un chantier ! À la fin du chantier, votre contrat cesse.
Cela évite de gérer des licenciements absurdes, à savoir d’accuser les gens de mal travailler, leur monter des coups, les déstabiliser pour qu’ils… partent !
Le CDI de projet, c’est-à-dire l’extension de la logique de chantier à tous les autres secteurs en utilisant le terme “projet”, participe d’une logique visant à coller la durée des contrats sur celle des besoins effectifs des entreprises.
Pour le coup, c’est une mesure qui peut permettre à des entreprises qui ne veulent pas recruter de le faire car cela évitera une incertitude juridique.
Quels sont les risques ?
Tout simplement que tout devienne un “projet”, et donc dans les faits, il est fort à parier que la mise en place d’un tel contrat de travail conduirait à un recours massif de la part des entreprises.
De facto, ce serait la mort du CDI et cela pose là encore des questions très concrètes.
Par exemple, comment accéder à la propriété sans un CDI “normal” ?
Les banques vont-elles prêter à des titulaires de CDI de projet pour des emprunts sur 25 ans ? Peu probable !
Alors que va-t-il se passer ? Est-ce que l’ensemble de la société va s’adapter à ces nouvelles réalités en acceptant par exemple pour les banques qu’un CDI de projet vaudra comme un CDI traditionnel, un peu comme on accepte maintenant un échéancier annuel EDF comme justificatif de domicile, ou alors cela signera-t-il tout simplement une forme d’accession à la propriété de la part d’une grande partie de la population ?
Au nom de la lutte contre le chômage, tout devient possible !
Sous prétexte de lutter contre le terrorisme tout devient possible, même les plus grosses bêtises et autres manipulations. Ainsi, on vous explique que vous, les Français, vous ne pouvez pas payer plus de 1 000 euros en espèces, c’est pour votre bien évidemment, puisque les terroristes paieraient en espèce. Sauf que l’on oublie de vous dire que les étrangers, eux… peuvent en France payer jusqu’à 15 000 euros en espèce…
C’est la même chose pour le chômage. On vous expliquera qu’en dérégulant tout, tout ira beaucoup mieux, ce qui est totalement faux. Totalement !
Il n’y a aucune discussion à avoir là-dessus. La reprise américaine tant vantée est une succession d’absurdités statistiques et de mensonges. 85 % des jobs créés c’est sous la forme de l’équivalent de nos micro-entrepreneurs.
Nous sommes en train de changer de monde et nous passons du salariat au “précariat”
Nous devrions avoir une réflexion collective sur le monde que nous souhaitons, la société que nous voulons, mais non. Nous ne pensons plus depuis bien longtemps, d’ailleurs penser est devenu suspect.
Hurlez, criez, soyez choqués, faites un “clash”, “twittez” en 140 caractères de quoi bien penser, faites un “post”, surtout, faites simple. “Sannat, écrivez court… c’est trop long, on ne vous publiera pas.”
Mes amis, ne devenez pas des victimes du totalitarisme marchant, expliquez à ceux qui souffrent autour de vous pourquoi cela fonctionne ainsi. Nous avons abdiqué notre pouvoir. Le peuple n’exerce plus sa souveraineté.
Il ne peut plus le faire car il n’est plus formé pour être en mesure de le faire. C’est la connaissance et le savoir partagés qui sont certainement les deux idées les plus subversives de ce siècle.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
Charles SANNAT pour Insolentiae
Voir:


Emmanuel Macron prend une déculottée au sommet européen….(les moutons enragés)

Emmanuel Macron a été repris en main par Angela Merkel à l’occasion de son premier sommet européen. Mais… la presse subventionnée s’emploie à dissimuler le malaise.
Il y a deux façons d’aborder le sommet européen qui s’est tenu en fin de semaine. Une première voie consiste à lire les conclusions du sommet et à compter les points. Une seconde consiste à lire la presse subventionnée. Entre les deux, on trouve très peu de points communs.
Ce que le Conseil européen a réellement décidé
Dans la pratique, le Conseil des 22 et 23 juin n’a repris aucune des demandes françaises annoncées de longue date par le président de la République. En particulier, il n’a ouvert aucun débat sur les travailleurs détachés, sujet sur lequel la France avait bandé les muscles en demandant un durcissement de la réglementation.
Rien que par ce silence, la France subit donc une défaite en rase campagne qui montre le peu de cas que l’Europe fait d’une France engluée dans un huis clos gagnant-perdant avec l’Allemagne, même avec un Président nouvellement élu qui pense pouvoir défier Donald Trump.
S’agissant de l’emploi, on notera d’ailleurs ce que le sommet a conclu :
S’appuyant sur les conclusions du Conseil de mai 2017, qui préconisent une stratégie pour l’avenir de la politique industrielle, le Conseil européen insiste sur le rôle essentiel de l’industrie, qui constitue un moteur important pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Europe. Dans le prolongement de ses propres conclusions antérieures, il demande que des mesures concrètes soient prises pour que le marché unique dispose d’une base industrielle solide et compétitive.
Les conclusions du Conseil ne visent pas à redire que le travail détaché est échevelé, mais que la prospérité viendra de la défense de l’industrie. Cette vision au demeurant très allemande met des mots sur un vide français : quelle est la politique industrielle d’Emmanuel Macron ? On l’ignore jusqu’ici et curieusement le Conseil européen s’est préoccupé de sujets qui n’ont aucun impact en France.
Macron battu sur les mesures anti-chinoises
Quant à l’idée d’empêcher les Chinois de prendre le contrôle à vil prix de nos pépites technologiques, Emmanuel Macron a fait un superbe bide. Voici en effet comment le Conseil a retranscrit la demande française :
Le Conseil européen est convaincu que le commerce et les investissements ne peuvent être libres que s’ils sont également équitables et mutuellement bénéfiques. Il invite par conséquent les co-législateurs à parvenir rapidement à un accord sur des instruments de défense commerciale modernes et compatibles avec l’OMC, qui renforceront la capacité de l’UE à lutter efficacement contre les pratiques commerciales déloyales et discriminatoires et les distorsions de marché. Le Conseil européen demande à la Commission de veiller à leur application rapide et effective par des mesures d’exécution non législatives visant à rendre les pratiques commerciales et les instruments de défense commerciale de l’UE plus réactifs et plus efficaces et de proposer, le cas échéant, des mesures complémentaires. Il demande en outre à la Commission et au Conseil d’approfondir et de faire avancer le débat sur la manière d’améliorer la réciprocité dans le domaine des marchés publics et des investissements. Dans ce contexte, il salue l’initiative de la Commission visant à maîtriser la mondialisation et, entre autres, à analyser les investissements réalisés par des pays tiers dans des secteurs stratégiques, dans le plein respect des compétences des États membres.
Traduction : pour faire plaisir à Macron, on aborde le point. Mais on annonce déjà qu’aucune directive, aucune mesure réglementaire ne sera prise sur le sujet, et qu’en aucun cas, on ne tordra les règles de l’OMC. On notera aussi que le sujet sera repris en main par la Commission et sera discuté ultérieurement.
Pour Macron, même traitement que pour Hollande ?
Pour finir cet exercice où les demandes françaises ont été réduites à néant, Angela Merkel a pris son petit protégé par la main et lui a infligé l’une des fessées dont elle a le secret. Celle-ci prend d’ordinaire la forme d’une conférence de presse conjointe, où le Président français annonce qu’il ne fera plus rien à l’avenir sans l’autorisation et le consentement d’Angela Merkel.
Macron n’a pas échappé à la punition.
Je veux dire ici combien à la fois le fait que nous ayons très étroitement préparé ensemble nos remarques à ce Conseil, que nos interventions aient été constamment en ligne et que nous puissions en rendre compte en commun est à mes yeux important. C’est en tout cas ce que je m’attacherai à faire, dans les années à venir, parce que je pense que quand l’Allemagne et la France parlent de la même voix, l’Europe peut avancer ; ce n’est parfois pas la condition suffisante mais c’est en tout cas la condition nécessaire.
Dans la droite ligne de cet exercice où l’on apprend que les positions françaises au Conseil sont préparées avec l’Allemagne en amont, Macron a respecté les passages obligés de la déculottée. Sur les migrants, il s’est senti obligé de déclarer :
Nous devons accueillir des réfugiés car c’est notre tradition et notre honneur. Et je le redis ici, les réfugiés ne sont pas n’importe quels migrants. Ce ne sont pas les migrants économiques, ce sont des femmes et des hommes qui fuient leur pays pour leur liberté ou parce qu’ils sont en guerre ou pour leurs choix politiques. Nous devons ainsi faire preuve de solidarité quand un de nos voisins fait face à des arrivées massives de réfugiés ou de migrants.
Tous les ingrédients sont donc réunis pour que, dans les cinq ans à venir, Macron conserve intacte la doctrine européenne développée sous Hollande d’un alignement systématique sur les positions allemandes sans contrepartie en faveur de la France.
Le silence gêné de la presse subventionnée
On lira en contrepartie les gros titres gênés de la presse française subventionnée, qui veut dissimuler le ratage macronien. En dehors du Point, qui titre « Macron au sommet de l’UE : premiers échanges, premier revers », le reste de la presse se montre d’une flagornerie extravagante.
Ainsi, Les Échos, qui ne cachent plus leur soutien complet et acquis au Président, font croire à une victoire française. Plus complaisant encore, Le Monde se fend d’un titre ahurissant « Conseil européen : avec Macron, l’Europe met en scène son sursaut ». Ils doivent avoir vraiment besoin d’un gros coup de pouce, dans ce canard, pour sortir de pareilles analyses.
La tonalité est un peu moins obséquieuse au Figaro, qui fait le choix de reprendre une dépêche AFP et de centrer son papier sur les questions de défense. Sur le sujet, le quotidien de Serge Dassault en fait beaucoup avec un titre excessif « Macron salue une avancée historique pour l’Europe de la défense », mais il évite quand même de sombrer dans l’asservissement de ses grands concurrents.
Toute la question est évidemment de savoir combien de temps la presse subventionnée acceptera de compromettre sa crédibilité en soutenant de façon aussi grossière le président de la République.
Auteur Eric Verhaeghe pour ContrePoints

lundi 26 juin 2017

Régie de l’eau, autonomie énergétique, zéro déchet : quand villages et villes moyennes montrent la voie (basta)

Viser l’autonomie énergétique pour un territoire où vivent 35 000 habitants, réduire la production de déchets d’un tiers en quelques années, remettre la gestion de l’eau au service des usagers : telles sont les dynamiques qui guident des maires, des élus et des citoyens de Briançon et de ses environs, dans les Hautes-Alpes. Objectifs : contribuer très concrètement à la lutte contre le réchauffement climatique et sanctuariser des biens communs hors des logiques de profits et de prédation. Avec un moyen : la constitution de régies publiques, plus transparentes dans leur gestion et moins coûteuses que les multinationales. Cette re-municipalisation est cependant menacée par des lois qui tentent de les freiner. Basta ! est allé à la rencontre de celles et ceux qui, dans ce territoire des Hautes-Alpes, aspirent à un monde plus soutenable.
Une petite canalisation à ciel ouvert longe les pavés de la « Grande gargouille », principale artère de la vieille ville fortifiée de Briançon. Longtemps alimentée par l’eau potable, elle l’est désormais par un canal. « Contrairement à ce qu’on pense, l’eau n’est pas quelque chose d’inépuisable. Avec le changement climatique, les réserves diminuent et il faut préserver la ressource », explique Joël Pruvot, président de la Régie briançonnaise de l’eau et de l’assainissement (RBEA). « Par exemple, toutes les fontaines sont maintenant équipées de bouton poussoir. » Histoire de ne pas gaspiller, même aux pieds des Alpes, dont les glaciers fondent à grande vitesse.
Le passage en régie remonte à l’an 2000. Briançon est l’une des premières villes de France, avec Grenoble, à faire repasser son eau sous gestion publique grâce à la mobilisation citoyenne. L’exemple sera suivi par des dizaines de petites communes et des métropoles comme Paris, Rennes, Nice et Montpellier. La municipalité est alors liée par un contrat de délégation de service public (DSP) à la Saur, filiale de Bouygues à l’époque. Le « bail » de la gestion de l’eau lui avait été cédé pour 30 ans, en 1991. Un collectif de défense des usagers de l’eau mène une grève des factures d’eau et réussit à faire annuler en justice la décision de confier au privé l’eau de la ville. Reste à casser le contrat. Ce qui est fait par la municipalité en 2000, cinq ans après la victoire d’une liste de gauche plurielle. Sur les 10 millions d’indemnités demandés par la Saur, le tribunal lui octroie 3 millions. « Cela montre que si l’on a la volonté politique de se battre, on peut obtenir des choses. »

Mettre fin à des pratiques « douteuses »

Joël Pruvot intègre en 2009, en tant que citoyen, le conseil d’administration de la régie publique. Élu président, il lance un audit et constate un déficit de 600 000 euros. « Trois ans plus tôt, le maire avait décidé de déléguer au privé l’assainissement et de conserver uniquement l’eau en régie municipale. Or l’assainissement était l’activité la plus lucrative de la régie. » Le nouveau président « citoyen » constate des pratiques quelque peu « douteuses ». Une partie de l’argent des factures d’eau servait à sponsoriser l’équipe de hockey locale. Un tractopelle et un chauffeur étaient loués à l’année. Des voitures de fonction inutiles étaient acquises... « Ça partait à vau-l’eau ! Si la gestion publique est une nécessité, ce n’est pas forcément suffisant : tout dépend ensuite de la manière dont c’est géré ! »
La régie est alors elle-aussi assainie : embauche d’un nouveau directeur, révision de contrats trop favorables à des entreprises locales, paiement des prestations non payées, mais surtout, amorce d’un gros travail de réfection des réseaux. « Avec la Saur, aucun aménagement n’avait été fait. À cause des fuites, 50 % des prélèvements d’eau partaient dans la nature. » La régie se voit contrainte d’augmenter le prix de l’eau de 30 % pour financer ces travaux. « Quand on explique qu’en cas de feu, la pression ne sera pas suffisante aux bornes incendies pour l’éteindre, les gens comprennent l’augmentation. » Les usagers en difficulté ne sont pas oubliés : un fonds est alloué au Centre communal d’action sociale pour aider au paiement des factures [1].

« Ce n’est jamais gagné »

Un exemple de remunicipalisation réussie, donc, comme il en existe des dizaines en France et ailleurs dans le monde dans des secteurs comme l’eau, les cantines scolaires ou l’énergie (lire notre article : Remunicipalisation : comment villes et citoyens tentent, malgré l’austérité, d’inventer les services publics d’avenir). 2020 pourrait cependant changer la donne. À cette date, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) impose que la compétence « eau » passe des communes aux intercommunalités. La nouvelle régie risque de se retrouver marginalisée par un appel d’offres « auquel seuls les gros groupes pourront répondre ».
La parade est trouvée à-travers la création d’une société publique locale, dont les seuls actionnaires sont les collectivités locales [2]. Avec cependant un bémol : les citoyens comme Joël Pruvot n’auront plus leur place dans la nouvelle structure, dont les statuts prévoient que seuls les conseillers municipaux pourront en être membres. « Comme la SPL a un statut privé, la transparence n’existe plus », regrette-t-il. Il souhaite un « véritable comité d’usagers à l’intérieur de la SPL dont l’avis soit pris en compte ».
Deux associations locales, Eau secours briançonnais (ESB) et l’ADSP (Association de défense des services publics) ont demandé à participer à la réalisation du nouveau règlement. Pour l’instant, les élus semblent rester sourds à la participation citoyenne. « Une société de droit privée peut faire ce qu’elle veut de l’argent. Ce n’est jamais gagné, on retombe toujours dans les mêmes travers. Notre but c’est que la SPL soit performante et exemplaire afin qu’en 2020, lorsque la communauté de communes devra faire son choix de mode de gestion de l’eau, elle reste en gestion publique. » Il n’y a pas qu’en France que les gouvernements centraux contribuent ainsi à mettre en danger, plus ou moins délibérément, les services publics locaux et les remunicipalisations. En Espagne et en Grande-Bretagne, des lois ont même été passées pour interdire purement et simplement aux collectivités de créer de nouvelles entreprises municipales dans certains secteurs.

Assainissement : bataille contre Suez

Une autre bataille est en cours : l’assainissement, confié il y a dix ans à une filiale de Suez, la SEERC. « Dès la mise en place du contrat, le prix de l’assainissement dans la facture d’eau a explosé », déplore Danièle Lavin, de l’association Eau secours briançonnais. Résultat : les refus de payer les factures se multiplient... ainsi que les assignations au tribunal de ces usagers en colère par la filiale de Suez. Les usagers, eux, ne bénéficient pas du même accès à la justice : « Dans le contrat entre la collectivité et un industriel, les usagers ne sont pas partie prenante directe de ce contrat et n’ont donc pas vocation à le mettre en cause. Pour le tribunal, nous n’étions donc pas légitimes pour intenter une action ! », raconte Yves Mittaine, le président de l’association.
Les militants de l’eau publique usent alors d’autres moyens. Ils se penchent sur les détails du contrat et s’aperçoivent qu’il existe des moyens de contrôle des activités de la filiale. « Nous avons poussé la communauté de communes à ce qu’un contrôle soit exercé, et obtenu l’embauche d’un agent à temps partiel pour suivre ce dossier. » Un expert, Patrick Dufau de Lamothe, est aussi recruté pour analyser les comptes de la délégation de service public. Mais la tension monte d’un cran quand la SEERC demande une augmentation tarifaire de 30 %. Refus de la communauté de communes, que la filiale de Suez attaque alors en justice, réclamant un million d’euros [3] !
Pourquoi ne pas rompre le contrat, comme ce fut le cas avec la SAUR ?
« Le coût financier d’une résiliation est exorbitant », souligne Yves Mittaine. Le contrat qui lie l’intercommunalité à la filiale de Suez court jusqu’en 2031. « Le retour en régie se fait souvent au moment de l’échéance du contrat. Là, nous sommes en plein milieu. Si elle le souhaitait, la communauté de communes pourrait engager une action au tribunal pour démontrer que la SEERC est défaillante dans l’exécution du contrat. » Pour ces militants, l’eau et l’assainissement sont des services vitaux qui ne doivent pas relever du système marchand, mais être contrôlés par la collectivité avec les usagers. « On fera ce qu’il faut pour que ça ne tombe pas dans les mains du privé. »

« On voulait que l’énergie soit publique, citoyenne, renouvelable et locale ! »

S’il a beaucoup été question de remunicipalisation de l’eau en France ces dernières années, ce service n’est pas le seul à pouvoir être remunicipalisé. C’est également possible pour les déchets, les transports en commun, la cantine scolaire, mais aussi - dans certaines limites - l’énergie. Le Pays du Grand briançonnais, qui regroupe quatre communautés de communes (35 600 habitants), a d’ailleurs été nommé co-lauréat de l’appel d’offres national « Territoire à énergie positive » en 2015. Et ce, grâce à un petit village de 490 habitants, Puy-Saint-André, à cinq kilomètres de Briançon.
Ici, les panneaux solaires fleurissent sur les toits. Avec 300 jours d’ensoleillement par an, cela devient une évidence. « Il y a plus d’1 m2 de capteur thermique par habitant sur l’ensemble de la commune, se réjouit Pierre Leroy, élu maire en 2008. « Un an avant l’élection, j’avais réuni une bande de gens du village pour réfléchir à l’avenir de la commune. Notre programme était clair : on voulait que l’énergie soit publique, citoyenne, renouvelable et locale ! » La nouvelle équipe lance une première étude juridique et décide de créer une Société d’économie mixte (SEM) pour avoir la maîtrise, 51 % des parts au minimum devant relever du public [4].

Autonomie énergétique atteinte

La « Société d’économie mixte Soleil eau vent énergie », est donc créée en 2011. Elle commence par investir dans l’installation de toitures photovoltaïques sur des bâtiments publics. Bénéficiaire dès la deuxième année d’activité, la société exploite aujourd’hui treize centrales photovoltaïques installées sur des toitures d’équipements publics. Pour faire face aux nouveaux investissements, la société ouvre son capital en 2014 et accueille deux communes voisines, ainsi que la communauté de communes. Des parts de la société à 300 euros sont aussi acquises par des habitants. « C’est un moyen de militer efficacement et localement, en rentrant dans un investissement citoyen favorable aux énergies renouvelables », détaille Jacky Houdoin, un sociétaire de Briançon. « L’addition de la production sur un an c’est exactement ce que consomment les 250 foyers de Puy Saint André. On a réussi à parvenir à l’autonomie énergétique. »
« L’inconvénient dans une SEM c’est que celui qui a les actions a le pouvoir », remarque Pierre Leroy. L’ouverture du capital en 2013 est marquée par l’entrée de l’EDSB, une société issue de la régie électrique historique de Briançon, et détenue aujourd’hui à 49 % par EDF et à 51 % par la ville, en charge de l’exploitation du service public de l’électricité au niveau local. « Le conseil d’administration a donc demandé à ce qu’il y ait un représentant des citoyens. » Jacky Houdoin, qui représente les 54 actionnaires citoyens (10 % du capital) reconnaît que les habitants pèsent peu. Mais il se réjouit que le projet essaime. « La SEM SEVE est souvent sollicitée pour intervenir en France et servir d’exemple. On a prouvé que ça pouvait marcher et que c’était rentable. On a même distribué des dividendes l’année dernière. Localement, il y a une grosse résonance. Ça a fait naître plusieurs coopératives d’énergie renouvelable dans les Hautes-Alpes. » [5]

« Se passer d’énergie fossile et nucléaire »

« À terme, poursuit Pierre Leroy, on veut arriver à une autonomie énergétique du territoire. Mais le territoire c’est quoi ? Puy Saint-André ? La communauté de communes ? J’ai envie que l’Europe, le monde, soit autonome en énergies renouvelables, que l’on se passe d’énergie fossile et nucléaire ! Nous considérons qu’il faut faire sa part. » De nouveaux projets sont en cours, notamment pour développer l’hydroélectrique. La SEVE s’associe aussi à d’autres sociétés pour répondre aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie sur la construction d’installations photovoltaïques de plus de 100 kWc (kilo Watt crête) sur toitures. « On va présenter des projets sur des bâtiments privés, on change de dimension ! »
Pierre Leroy envisage également de lancer un grand débat sur les modes de production énergétique jugés « acceptables » par les citoyens, en vue d’arriver à produire ce que le territoire consomme. « Dans l’immédiat, il y a un projet pour le pays du Briançonnais basé sur le scénario Negawatt, c’est à dire la sobriété, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Vingt-trois actions sont en cours. » Une aide à l’achat de vélo à assistance électrique pour les habitants du nord des Hautes-Alpes a été mise en place. « L’enjeu aujourd’hui sur le territoire c’est de casser les clivages entre le monde de l’entreprise, les citoyens et les collectivités. C’est ce qu’on essaie de faire ici. »
Une régie pour diminuer la production de déchets
La lutte contre le gaspillage fait aussi partie des grands projets caressés par Pierre Leroy. Son mandat de maire l’a amené à devenir référent, au niveau de la communauté de communes, pour la gestion et valorisation des déchets. « En me plongeant dans ce marché cédé à Veolia, j’ai vu que des factures ne correspondaient pas. J’ai demandé une étude indépendante et la conclusion était que l’on avait intérêt à repartir en régie en 2009. On arrivait à la date d’échéance du contrat avec Veolia. » Mais impossible, au vu des délais courts, d’embaucher la trentaine de personnes nécessaires au retour en régie, d’acheter matériels et camions, de trouver des locaux. C’est sans compter sur l’initiative du maire qui obtient de Veolia qu’elle prolonge d’un an le contrat au même tarif. Il prépare le passage en régie qui devient effectif en 2010.
Tous les circuits de collecte sont revus et optimisés, avec, pour le ramassage des ordures « 50 000 kilomètres en moins par an ». Les conteneurs sont changés, les réunions publiques se succèdent pour expliquer ces réorganisations. Une redevance spéciale est également mise en place à destination des administrations et entreprises qui paient en fonction de la quantité de déchets qu’elles produisent. « Certaines entreprises ont beaucoup investi, notamment dans des biodigesteurs. »
Une filière de compostage est aussi créée. Les résultats sont là : en sept ans, la production de déchets ménagers baisse d’un tiers, et le tri sélectif augmente de 25%. Avec à long terme l’objectif d’atteindre le « zéro déchet ». « Quand il y a une régie, il y a une responsabilisation, résume Pierre Leroy. On constate que les élus et citoyens sont beaucoup plus exigeants car cette affaire leur appartient. »
Sophie Chapelle
- Photo de une : vue de Briançon / FlickR

Notes

[1
Un « Chèque-Solidarité-Eau » est mis en place depuis le 1er janvier 2014. Plus d’informations ici
[2
Quatre communes pour le moment sont membres de la SPL : Briançon, Villar-Saint Pancrace, Puy Saint-André, Monêtier-les-Bains.
[3
Voir la position de la communauté de communes ici et celle de la SEERC .
[4
Le financement d’une SEM doit être majoritairement public. Mais la structure de la SEM plafonne également le financement public à 85 %, ce qui laisse une ouverture d’au moins 15 % à d’autres types d’investisseurs.
[5
ENER’GUIL dans le Queyras, créée en 2015 a déjà installé 10 centrales villageoises photovoltaïques, ENERGIES COLLECTIVES a été créée en janvier 2016 pour couvrir l’Embrunais-Savinois, Énergies Renouvelables du Gapençais (E.R.D.G.) s’est également créée en 2015 et le Rosanais a installé ses premières centrales villageoises photovoltaïques en 2016.