lundi 30 avril 2018

Zoom - Gérard Filoche : Mai 68, vu de gauche ! (tvlibertes)


Secret des affaires ; légalisation de l'omerta (Vox Plebeia)


Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers (basta)

PAR 
Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les recettes de l’assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, et qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros d’intérêts ? Quel rôle jouent les marchés financiers ? Pour répondre à ces questions, un collectif de citoyens a réalisé un audit de la dette de l’Unédic. Explications.
Après le droit du travail, la SNCF, l’entrée à l’université, ou encore le droit d’asile, le gouvernement présente ce 27 avril en conseil des ministres son projet de réforme de l’assurance chômage. Celui-ci prévoit de donner la possibilité, sous certaines conditions, aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants de recevoir des indemnités chômage. Il prépare aussi, et surtout, un renforcement des contrôles et des sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi, toujours soupçonnés de ne pas chercher assez activement du travail [1].
Le financement du système est aussi un enjeu central de la réforme. Aujourd’hui l’Unédic [2], la caisse de l’assurance chômage, accuse un déficit de plus de 3 milliards d’euros. En 2016, le Conseil européen, cité dans un rapport de la Cour des comptes, estimait qu’en France la « dégradation persistante de la situation sur le marché du travail » remettait en cause la viabilité du système, et appelait à des « mesures structurelles » visant « les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés ». Le Conseil européen, toujours d’après la Cour des comptes, invitait la France à « encourager davantage le retour au travail ».
Dans un renversement des responsabilités devenu un grand classique, le raisonnement sous-entend que le système actuel dissuade les individus de reprendre un emploi, au lieu de questionner les politiques économiques qui produisent des chômeurs par millions. Dans le projet du gouvernement actuel, « encourager le retour au travail » se traduit donc par le renforcement des contrôles sur les chômeurs.

Un recours accru aux marchés financiers

Pour le Groupe d’audit citoyen de l’assurance chômage (Gacdac), un collectif d’une quinzaine de personnes – chômeurs, syndicalistes, retraités… – qui examine de près la dette de l’Unédic, cette dernière ne relève pas non plus de la responsabilité des demandeurs d’emploi. Pour ces experts-citoyens, l’équilibre financier actuel de l’Unédic, comme c’est le cas pour la SNCF, « repose sur un endettement croissant sur les marchés financiers ». La dette accumulée par l’assurance chômage s’élevait en 2017 à plus de 33 milliards d’euros, et devrait dépasser les 36 milliards en 2018 [3].
« Nous voulons comprendre comment la dette de l’Unédic fonctionne, d’où elle vient, quelles en sont les risques, si elle est légitime ou pas, explique Pascal Franchet, membre du Gacdac, qui a publié un premier rapport le 16 avril [4]Par exemple, est-ce que l’endettement de l’Unédic est lié à l’amélioration de la situation des chômeurs ? Non. La situation des chômeurs se dégrade. Avec plus de contrôles, plus de sanctions, une baisse du niveau d’indemnisation. »

« La dette et le déficit ne sont pas engendrés par les règles de l’assurance »

L’Unédic, créée en 1958, est un organisme paritaire, donc normalement géré par les représentants patronaux et salariés (syndicats), plus tard qualifiés de « partenaires sociaux ». En 2016, l’Unédic a versé 35,5 milliards d’euros pour indemniser les chômeurs. La même année, elle a reçu 35 milliards de recettes provenant essentiellement des cotisations patronales et salariales versées pour son financement. « Le système est équilibré depuis toujours. Il n’y a pas de déficit de l’assurance-chômage, même depuis le début de la crise. La dette et le déficit ne sont pas engendrés par les règles de l’assurance », nous rappelle l’économiste Bruno Coquet, spécialiste de l’assurance-chômage.
Le problème vient d’ailleurs. Depuis 2008, l’Unédic doit aussi participer au financement de Pôle emploi, l’organisme public qui accompagne (et contrôle) les chômeurs, à hauteur de 10% de ses recettes – soit 3,3 milliards d’euros en 2016. Alors que ce n’était pas son rôle initialement, la contribution de l’assurance-chômage au service public de l’emploi dépasse désormais largement celle de l’État.

Le système ébranlé par la baisse des cotisations

Entre 2008 et 2016, le nombre de personnes inscrites au chômage a plus que doublé, passant de 3,2 millions à 6,5 millions. Sur la même période, le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté moins vite, de 1,6 à 2,7 millions. L’assurance-chômage a ainsi joué un rôle de filet social crucial pour des centaines de milliers de personnes licenciées après l’effondrement du système financier. Aujourd’hui, seules 43 % des personnes inscrites à Pôle emploi touchent des allocations. Un chômeur indemnisé touche en moyenne 900 euros par mois.
Avec l’augmentation du nombre de personnes sans emploi, les dépenses se cependant sont accrues. Mais pas le taux des cotisations, patronales et salariales, prélevées sur les salaires pour financer l’assurance chômage. Il est resté le même depuis 2003, à 6,4 % en tout – 4% pour les cotisations employeurs, 2,4% pour les cotisations salariales. L’actuel gouvernement a même décidé de baisser les cotisations : leur taux est passé à 0,95% depuis janvier 2018. Cette part des cotisations chômage sera complètement supprimée dès octobre prochain [5]. Le manque à gagner pour l’assurance chômage sera compensé par la CSG, donc par un impôt, payé par tous les contribuables, y compris le retraités. Derrière l’illusion d’une augmentation du salaire net des travailleurs, c’est tout l’équilibre du système d’indemnisation du chômage qui s’en trouve ébranlé.

2 milliards d’euros d’intérêts payés en six ans

Avec toujours plus de chômeurs mais sans recettes supplémentaires, l’Unédic doit emprunter. Ce qu’elle fait sur les marchés financiers. « Chaque année, rappelle l’audit citoyen, l’Unédic a recours à l’emprunt pour trois raisons : combler son déficit, rembourser le capital des titres de sa dette qui arrivent à échéance, payer les intérêts courus des emprunts. » « Le financement de l’assurance chomâge repose sur trois types de supports : billets de trésorerie, obligations à moyen terme et, depuis 2014, bons à moyen terme négociables », rappelait aussi la Cour des comptes en 2016. Il s’agit de différent type de titres négociés sur les marchés financiers.
Conséquence directe : une explosion de la dette de l’Unédic, qui devrait passer de 8,9 milliards d’euros en 2009 à plus de 36 milliards fin 2018. Elle aura donc quadruplé en neuf ans. Le montant des intérêts payés aux créditeurs a lui aussi explosé : de 223 millions d’intérêts en 2013 à 400 millions en 2018. Au final, 2 milliards d’euros d’intérêts ont été versés aux créanciers en six ans. Le taux d’endettement de l’Unédic – le montant de sa dette rapporté à ses recettes – est de 93 %. « Ce taux en lui-même n’est pas inquiétant, réagissent les membre du Gacdac. Par contre, les causes de ce recours systématique à l’emprunt – le chômage qui augmente, des dépenses qui ne lui incombent pas, le refus d’augmenter les cotisations malgré un faible pourcentage de chômeurs indemnisés – ainsi que la qualité des prêteurs (des banques privées pratiquant des taux élevés pour servir les intérêts de créanciers dont l’identité est cachée), sont inquiétants. »
L’identité exacte des créanciers de l’Unédic est en effet inconnue à la fois des chômeurs, des parlementaires, et même du directeur de l’Unédic. Ce dernier, Vincent Destival, déclarait en 2015 devant l’Assemblée nationale : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre les détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix elle est renégociée, mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. »

La spirale de la dette enclenchée après 2003

Comment en est-on arrivé à ce que l’assurance chômage affiche 36 milliards d’euros de dette au compteur, à rembourser à… on ne sait pas trop qui ? Pendant plus de vingt ans, de sa création en 1959 jusqu’à 1981, date de son premier déficit, l’Unédic n’a pas eu recours à l’emprunt. Mais la crise économique qui éclate au milieu des années 70 fait exploser le nombre de chômeurs, qui dépasse le million en 1980. Elle emprunte 6 milliards de francs en 1981, « auprès d’un groupe d’assurances, de mutuelles et d’instituts de prévoyance », précise le Gacdac.
En 1995, les comptes de l’Unédic sont à nouveau dans le rouge. Des placements sont effectués pour couvrir les remboursements des emprunts obligataires émis deux ans plus tôt. La dette s’envole quelques années plus tard : « Depuis 2003 jusqu’en 2014, les trois gouvernements successifs ont autorisé l’Unédic à recourir à l’emprunt auprès d’établissements bancaires privés dont la fonction principale n’est pas la bienveillance », souligne l’audit citoyen. Résultat : « Les taux d’intérêts des prêts qu’ils consentent chaque année accroissent la dette. »

Grandes banques, chambres de compensation et fonds d’investissement

Regardons un des derniers avis d’émission de titres de l’Unédic. En novembre dernier, l’assurance chômage émet des « titres négociables à moyen terme », au taux d’intérêt faible de 0,125%, pour un montant emprunté de 1,25 milliard d’euros. Que nous apprend l’avis d’émission ? Que l’Unédic passe, pour émettre ces titres, par des « agents placeurs », qui ne sont autres que des filiales du Crédit agricole, de BNP Paribas, de la banque allemande Deutsche Zentralgenossenschaftsbank, ainsi que de la banque d’investissement étasunienne Meryll Lynch.
Ces institutions jouent le rôle d’intermédiaires entre l’Unédic et les créanciers. « L’Unédic émet des obligations à long terme auprès des banques privées comme la Société Générale ou la BNP (c’est le marché primaire de la dette). Celles-ci achètent ces obligations pour le compte de leurs clients qui soit les conservent, soit les revendent (c’est le marché secondaire de la dette) », explique le Gacdac. Ensuite, d’autres intermédiaires entrent en jeu quand il s’agit du remboursement du capital et du paiement des intérêts. Dans ce cas, ce sont des dépositaires, comme Euroclear dans le cas de cette émission de novembre, ou même Clearstream pour des émissions antérieures [6].
Ces organismes, également appelés « chambres de compensation », sont chargés de faire exécuter les paiements, mais sont aussi sont connus pour leurs pratiques peu transparentes. « Pour payer les intérêts et rembourser le capital restant dû, l’Unédic s’en acquitte auprès d’un dépositaire central international de titres, Euroclear, qui, lui, connait les créanciers », écrit le Gacdac. Rien n’interdit aux titres de la dette de se retrouver sur des comptes dans les paradis fiscaux », résume l’audit. Les membres du groupe citoyen ont tout de même réussi à identifier quelques uns des détenteurs de la dette de l’Unedic : tous sont des fonds d’investissement étrangers, liés par exemple à de grandes entreprises allemandes ou suisses (E.ON, Bayer, Crédit Suisse)...

L’Unédic dépendante des méthodologies obscures des agences de notation

En empruntant sur les marchés financiers internationaux, l’Unédic doit aussi se soumettre aux agences de notation, chargées d’évaluer le risque des titres émis sur les marchés. Ces agences ont été pointées du doigt pour leur rôle dans la crise financière qui a ravagé l’économie mondiale à partir de 2008 : elles avaient, entres autres méfaits, attribué des notes excellentes à des produits financiers, les subprimes, qui se sont révélés « pourris ».
« Les titres à émettre devraient faire l’objet des notations suivantes par Moody’s et Fitch », notait l’Unédic dans son avis d’émission de titre de novembre dernier. Moody’s et Fitch sont deux des trois principales agences de notation des produits financiers. Ceux de la dette de l’Unédic sont bien notés : A2A et AA. Mais il n’en est pas toujours ainsi. En 2011, Fitch dégradait par exemple la note de l’assurance-chômage française : « L’Unédic s’interroge sur les méthodologies de notation », pouvait-on alors lire dans un communiqué de presse de l’organisme.
Entre agents de placements, dépositaires et agences de notations, l’Unédic se retrouve dans une situation de multi-dépendance vis-à-vis des acteurs des marchés pour financer sa mission, qui est, rappelons-le, d’indemniser les travailleurs qui se retrouvent sans emploi.

Le paiement de la dette, une fin en soi ?

L’Unédic peut aujourd’hui emprunter sur les marchés à des taux d’intérêt extrêmement bas. Que se passerait-il si les taux remontent, parce que la Banque centrale européenne aura décidé d’augmenter ses taux, ou parce que le placement serait soudainement considéré comme plus risqué ? Aujourd’hui, la dette de l’Unédic est garantie par l’État français. Les titres de dette de l’Unédic sont donc considérés comme des placements sûrs, d’où les notations favorables et les taux d’intérêt faibles. Mais le Medef demande la suppression de cette garantie de l’État [7]. En cas de nouvelle crise financière, qui aurait pour conséquence une nouvelle crise économique, et donc une augmentation du chômage, les taux d’intérêt risqueraient de s’envoler. L’Unédic se trouverait alors avec, d’un côté, plus de chômeurs à indemniser, et de l’autre des sommes plus importantes à rembourser. Les créanciers seraient gagnants, mais pas le système de protection sociale.
« Si la revendication du patronat de supprimer la garantie de l’État sur la dette de l’Unédic est satisfaite, on risque une envolée des taux d’intérêts, donc un surcoût de la dette, alerte Pascal Franchet, du Gacdac. Ce qui nous inquiète, c’est que la variable d’ajustement soit alors le niveau indemnisation des chômeurs »
Le groupe d’audit citoyen a fait parvenir une lettre ouverte à la direction de l’Unédic, à son conseil d’administration ainsi qu’au ministère du Travail. Il y demande à ce que l’Unédic rende public un état détaillé de sa dette depuis dix ans, « avec un historique du paiement des intérêts et du remboursement du capital ». Parce que la question de la santé financière de l’assurance chômage concerne l’ensemble des travailleurs du pays, pas seulement les créanciers qui ont placé de l’argent dans ses titres de dette.
Rachel Knaebel

vendredi 20 avril 2018

Politique&Eco n° 166 avec Pierre Hillard : La carte et le territoire, Atlas du mondialisme (tvlibertes)

Point de vue



1. En parcourant l’espace et le temps.
  • Qui dira le bonheur d’une carte ?
  • Le titre mondialisme et non mondialisation : explications de Pierre Hillard.
  • Comprendre la philosophie politique des grands dirigeants de ce monde (politiques banquiers groupes de pression).
  • L’exemple de l’Amérique, elle aussi subit des regroupements territoriaux.
  • Les mêmes forces mondialistes à l’œuvre des deux côtés de l’Atlantique.
  • Le curieux modèle Chinois des grandes cités.
  • Nixon, Carter, Clinton, Bush, Obama, de grands « mondialisateurs ».
  • Les milieux israélites et anglo-saxons concepteurs des plans de gouvernance mondiale.
  • Bismarck et la conception Allemande différente de celle de Guillaume II.
  • Les visées Allemandes sur l’empire ottoman.
  • Le fameux Bagdad Bahn et les inquiétudes anglaises sur le pétrole.
  • Herzl et la naissance du sionisme, un instrument britannique.
  • La France dindon de la farce.
2. Des le XIX° siècle, l’idée mondialiste se précise.
  • Le paysan Français en 1914 soldat de l’empire britannique.
  • Le pétrole et la Royal Navy.
  • Les accords Sykes –Picot et la déclaration Balfour
  • Entre la vision tribale et la vision jacobine l’ancien régime monarchique représentait un équilibre.
  • La république universelle d’Anacharsis Cloots.
  • Une France des départements au carré, en attendant l’Europe des régions au carré.
  • Les romans annonciateurs : AG Wells, A. Huxley, Philippe Dru …
  • Le nouvel ordre actuel en gestation dès le début du XX° siècle.
  • Les deux globalismes américains Clinton versus Trump, conservation par celui-ci de la « manifest destiny ».
  • L’Europe des régions ignorée des français, ceux-ci sont hors course.
  • La coopération transfrontalière, moyen de la dissolution des frontières, exemple Alsace Pays de Bade.
  • Une « démolition contrôlée » le rôle des fonds structurels pour acheter les hommes et les territoires.
  • Raffarin autorise le premier contact direct entre l’Alsace et Bruxelles, exit l’état français.
  • Brexit, Višegrad, Italie Autriche, Allemagne, l’Europe aura-t-elle les moyens financiers de cette démolition contrôlée ?
  • Un projet babélien qui passera alors par le chaos. Cf. AG Wells « La Destruction libératrice ».
  • Esotérisme du discours des mondialismes, le cas de Christine Lagarde et du discours sur le chiffre 7, les origines du 007 John DEE l’espion d’Elisabeth 1ere (repris par Flemming).
  • La refonte du Proche-Orient, la route de la soie et celle du …pétrole.
  • L’Eurasie une menace pour le monde anglo-saxon.
  • Poutine et l’union de Lisbonne à Vladivostok ;
  • L’Ukraine levier pour empêcher cette alliance.
  • La rivalité des factions oligarchiques. La clef pourrait être en Allemagne.
3. L’oligarchie mondialiste dans ses pompes et ses œuvres.
  • La refonte du Moyen-Orient ;
  • Pétrole contre Yuan, une révolution.
  • Des monnaies de réserves à la monnaie mondiale, Phoenix et Bancor.
  • La dette américaine et l’achat par la Chine des bons du trésor US, une épée de Damoclès.
  • Trump comme bouc émissaire d’un krach mondial ?
  • Le monde musulman et sa haine de l’occident, les raisons.
  • L’axe chiite et le gaz en méditerranée orientale, le difficile partage des intérêts.
  • Les temps sont murs (l’en tête du livre) … pour une guerre ?
  • CH 7 les israélites et les anglo-saxons, une histoire intellectuelle de l’unification mondialiste.
  • Le sionisme éléments de réflexions sur les juifs antisionistes.
  • Les grandes figures du judaïsme européen, Jacob Franck et son influence sur l’Autriche et la Russie.
  • Un héritier : Raspoutine mysticisme et débauche.
Conclusion : Emmanuel Macron donné comme le futur prix Charlemagne pour ses mérites pro européens.

Augmenter les loyers, privatiser les HLM : Macron va-t-il aussi exaucer les vœux des gros propriétaires immobiliers ? (basta

PAR 


Emmanuel Macron prétend incarner une politique résolument moderne. Pourtant, les réformes économiques et sociales que le gouvernement mène au pas de charge, sont à bien des égards issues de « l’ancien monde ». C’est ce que décrypte l’ouvrage collectif « L’imposture Macron » coordonné par l’association Attac et la fondation Copernic et publié ce 18 avril par les éditions Les liens qui libèrent. Dans le domaine du logement, comme dans les autres, le pouvoir actuel favorise les plus riches, sur le dos des moins fortunés. C’est le fonctionnement régulier du marché immobilier, et non sa pseudo-crise, qui génère des pénuries et les galères qui vont avec, en même temps que d’incroyables profits. Extraits.
En France, 896 000 personnes sont privées de logement personnel. Plus de 60 000 ménages prioritaires selon la loi « Droit au logement opposable » (Dalo) ne sont pas relogés. 100 000 individus vivent en camping ou mobil-home, expulsables sans préavis, soumis pour l’eau et l’électricité à des tarifs d’usuriers [1]. Notre pays compte 143 000 SDF qui vivent dans des cartons, des cages d’escalier, des entrées de parking ou dans le métro. Entre 2012 et 2016, 13 371 sans-logis sont morts dans la rue, invisibles, anonymes. Pas d’éditions spéciales de journaux télévisés. Aucune minute de silence. En centres d’hébergement, l’hiver dernier, 55 % des demandes n’ont pas abouti et 63 % l’été. À Paris, moins de 10 % des appels au 115 reçoivent une solution.

Se plaindre de la « crise » du logement n’a pas de sens, c’est le fonctionnement régulier du marché immobilier

Pourtant, les locaux et logements vides abondent. En 2011, l’INSEE dénombrait, 2,4 millions de logements ou locaux vacants en France, dont 500 000 rien qu’à Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Lille, Montpellier. Les deux tiers de ces habitations appartiennent à des personnes morales et un tiers à des particuliers. Avec un tel volume, difficile d’imaginer qu’un programme, même limité, de réquisitions ne puisse pas accueillir les 143 000 sans-abri et 60 000 « Dalo ». Se plaindre de la « crise » du logement n’a pas de sens. C’est le fonctionnement régulier du marché immobilier, et non sa pseudo-crise, qui génère des pénuries et les galères qui vont avec, en même temps que d’incroyables sur-profits.
De 1978 à 2009, le total des profits liés aux activités immobilières a été multiplié par 3,5 [2]. Alors que le PIB progressait de 14 %, la masse des profits de 17 %, les profits immobiliers engrangés par les entreprises ont gagné 90 % [3]. Énormément d’argent donc, amassé sur le dos des locataires et par spéculation, en laissant les plus fragilisés à la rue. Aujourd’hui, 4,2 millions de personnes consacrent plus de 40 % de leurs revenus pour se loger.

L’appel d’Emmanuel Macron aux propriétaires n’a « rien provoqué »

En 2017, pour l’hébergement d’urgence, le gouvernement a débloqué 212 millions d’euros. Peanuts : la somme ne couvre même pas les dépenses réellement consommées en 2016, et la dotation prévue pour 2018 est inférieure de plus de 40 millions à celle de 2017. Le secteur du logement semble avant tout pour Édouard Philippe, un filon pour effectuer des économies budgétaires. Et même pire. Au 1er octobre, les APL (dont bénéficient 6 millions de personnes en France) ont été réduites de 5 euros, soi- disant pour freiner la dégradation du budget de l’État. Mais la suppression de l’ISF a fait gagner à Bernard Arnault une fois et demi le montant des économies réalisées par cette baisse de 5 euros !
Cynisme rare, Emmanuel Macron appela les propriétaires à baisser leurs loyers de cinq euros, pour aider les locataires aux APL réduites. Selon le directeur du réseau d’agences immobilières ERA Immobilier, cet appel n’a « rien provoqué, le gouvernement ne fait pas entrer cette mesure dans la loi, les propriétaires n’ont donc aucune obligation ». Idem à l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Le président de la chambre de Bordeaux indique qu’aucun propriétaire n’a bougé : « Ça m’aurait fait rire, les propriétaires n’ont aucune raison de faire cela »  [4] Ces 5 euros en moins, précisa le gouvernement, face au tollé provoqué, ne concerneront pas les bénéficiaires des APL logés en HLM. 

La privatisation du secteur public du logement déjà amorcée va ainsi s’accélérer au grand bonheur des « investisseurs »

Certes, mais un tiers seulement des bénéficiaires des aides au logement sont dans le parc public. Par ailleurs, le gouvernement, tordant le bras aux organismes HLM, leur a imposé de compenser cette baisse par une diminution équivalente de loyer. Résultat final : une perte de budget d’environ 1,5 milliard d’euros pour les organismes HLM. Ce qui aura des répercussions négatives sur les locataires. Car s’amoindrira immanquablement l’investissement des bailleurs sociaux pour construire de nouveaux logements très sociaux, et rénover ou entretenir les anciens, qui en ont fort besoin.
La politique gouvernementale est simple. Elle parie que le manque à gagner forcera les bailleurs sociaux à vendre plus de logements. Les organismes HLM en vendent environ 8000 par an. Le gouvernement les encourage à en rétrocéder entre 20 000 et 40 000 au privé. La privatisation du secteur public du logement déjà amorcée va ainsi s’accélérer au grand bonheur des « investisseurs ». Et puis, les prix pour se loger baisseront, assure Edouard Philippe, grâce au « choc de l’offre » qu’il va produire, et qui relancera comme jamais la construction. Sauf que cela ne fonctionnera pas. Même en triplant la construction, la production de logements neufs dépassera à peine 1 % à 2 % du stock de logements, ce qui reste très insuffisant pour peser sur le marché et les loyers. Historiquement, d’ailleurs, les pics de production de logements (plus de 400 000 en 2006, 2012 et 2017) n’ont jamais fait diminuer les loyers.
Last but not least, l’avant-projet de la loi sur le logement (prévue au printemps 2018) prévoit, pour tous les locataires de meublés, la création d’un « bail mobilité », d’une durée d’un à dix mois, révocable ensuite [5]. Les associations de locataires craignent évidemment une généralisation de ce bail, ajoutant de la précarité à la situation des locataires. L’Union nationale de la propriété immobilière, quant à elle, se frotte les mains, puisqu’elle plaide pour ce type de bail depuis longtemps.
Coordination de L’imposture Macron : Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Aurélie Trouvé.
Photo : Jeudi 8 mars, ouverture d’un nouveau lieu pour les personnes à la rue, à Nantes. Il s’agit d’une ancienne maison de retraite publique, équipée et fonctionnelle, vide depuis des mois / CC ValK
L’imposture Macron, Un business model au service des puissants, 192 p, 10 € (voir ici)

Notes

[1Voir C. David et P. Lacoste, « Habiter dans un camping. Pratiques et abus en France », Cité Gouvernance Territoires, 2012.
[2En monnaie constante (hors inflation donc)
[3Voir l’étude de P. Concialdi in C. Le Strat, J-B. Eyraud, W. Pelletier (coord.), En finir d’urgence avec le logement cher, chap.6, Notes de la
Fondation Copernic, Paris, Syllepse, 2013.
[4Huffington Post, 14 octobre 2017.
[5Le bail de droit commun est jusque maintenant d’une durée minimum de trois ans si le propriétaire est un particulier.

jeudi 19 avril 2018

Ferenc Almássy : Orbán a montré que la crise migratoire n’est pas une fatalité (tvliertes)

Viktor Orbán, l’une des bêtes noires de Bruxelles, vient d’être réélu pour un troisième mandat consécutif à la tête de la Hongrie. Avec, de nouveau, la super-majorité des 2/3 pour son parti le Fidesz, ce qui lui donne le droit de modifier la Constitution seul.
Cette victoire, menée au terme d’une campagne très rude et d’une focalisation du débat public sur la thématique migratoire et sur les agents d’influence de la société civile (réseaux Soros), a des échos qui vont au-delà des frontières de la Hongrie. Depuis plusieurs années, Orbán est devenu un modèle pour des responsables politiques comme Matteo Salvini (Italie) ou le gouvernement autrichien, et constitue la locomotive politique du groupe de Visegrád qui regroupe la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Hongrie.
Qui est Viktor Orbán ? Comment ce jeune démocrate libéral anti-communiste et proche de George Soros dans les années 1980 a-t-il basculé dans l’illibéralisme et la dénonciation des réseaux Soros ? Comment a-t-il construit sa victoire sans pâtir de l’usure du pouvoir ? Comment ce brillant stratège politique est-il parvenu à dompter ses opposants et les enfermer dans le camp des partisans de l’immigration ?
Pour décrypter ces événements en échappant aux caricatures des médias mainstream occidentaux, Ferenc Almássy – rédacteur en chef du Visegrád Post www.visegradpost.com – a accordé un long entretien à TV Libertés, sur les rives du Danube.

Zoom – Michel Geoffroy : la Super Classe Mondiale contre les peuples (tvlibertes)

Enarque et contributeur de la Fondation Polémia, Michel Geoffroy publie un réquisitoire contre la Super Classe Mondiale dont le représentant en France est bel et bien Emmanuel Macron. L’oligarchie veut imposer le chaos, notamment migratoire, mais l’auteur prévient :”Contre toute attente, l’oligarchie va échouer”. Revigorant !


mardi 17 avril 2018

« L’hallucinante proposition de loi qui supprime le droit de grève ! » L’édito de Charles SANNAT…(via les moutons enragés)

Nos aînés se sont battu pour obtenir les droits que nous avions tous jusqu’à présent (oui ! avions). Les générations suivantes, avec l’argent facile des crédits, suivit par les impôts et taxes, crevant de peur de perdre leur emploi plus précaire que jamais, se recroquevillent dans leurs petits acquits, en voie de disparaître. Et au train où vont les choses, avec le banquier élyséen, gravure de mode incompétente et, imbue de sa personne, tout acquit à la finance et en aucun cas à la France, grisé par le « pouvoir », qui ne nous veut aucun bien. Si personne ne bouge, c’est la dictature (dure) assurée et l’esclavage. Il y a 50 ans, c’est l’unité de tous qui a fait plier le gouverne-ment et, la situation était autrement moins critique qu’aujourd’hui. Pas encore de dette impayable, pas encore d’interdits à la chaîne, ni d’esclavage en vue . A vouloir préserver le minimum, il y a le risque de tout perdre. UNITÉ ! un mot qui doit reprendre tout son sens au delà des corporations. Faites vos jeux, rien ne va plus… Partagez si ça vous inspire, ou ne venez pas bêler après coup. RÉVOLUTION !
Oui, je pense que la grève de la CGT est insupportable, corporatiste, purement intéressée et bien loin de ce que j’appelle la défense du bien commun.
Oui la CGT pourrait plutôt faire rouler les trains gratuitement et taper dans le portefeuille de la SNCF plutôt que sur les nerfs des « usagers », terminologie post-communiste pour éviter de parler de « clients » ayant aussi droit à un minimum de « services »… Notamment pour celles et ceux qui ne disposent pas de la sécurité de l’emploi de pouvoir aller bosser pour ne pas perdre le leur !!
Oui les grèves sont très pénibles, vous pouvez même y être opposés farouchement, mais le droit de grève fait partie intégrante des libertés.
Nous ne pouvons pas parler de liberté si l’on retire progressivement la liberté de parole, et c’est exactement ce qu’il se passe avec un politiquement correct aussi stupide qu’étouffant pour la pensée.
On peut encore moins parler de liberté si en plus des restrictions de paroles autorisées, on restreint le droit syndical alors qu’au même moment et dans un silence de plomb, une loi sur la « protection des affaires » a été passée en catimini et protège très bien voire trop bien les « secrets » des entreprises.
Entre ce que l’on ne peut plus dire parce que non autorisé, ce que l’on ne peut plus désormais dévoiler, et le fait que le droit de grève est lui aussi attaqué, vous devez comprendre et voir ce terrible tableau d’ensemble qui se dessine sous vos yeux.
Il n’y a plus de liberté en France. Nous sommes officiellement rentrés en dictature molle.
Voici le nouveau projet de loi sur le droit de grève. Vous avez, comme à chaque fois, le lien tout à la fin vers le site très officiel de… l’Assemblée nationale !
Je vous ai fait une sélection des meilleurs « moments » !
Article 1er
L’article L. 2511-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 2511-1. – L’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.
« Toute participation à une grève politique est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement.
« L’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux. ».
Article 2
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 2511-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2511-2. – L’exercice du droit de grève est précédé d’un préavis.
« Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève.
« Le préavis doit parvenir dix jours francs avant le déclenchement de la grève à l’employeur. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.
« Pendant la durée du préavis les parties sont tenues de négocier.
« Dès le dépôt du préavis de la grève, l’employeur décide d’une consultation ouverte aux salariés concernés par les motifs figurant dans le préavis, et portant sur l’opportunité de la grève.
« Les conditions du vote sont définies, par l’employeur, dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève.
« Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins des salariés de l’entreprise s’y déclarent favorables.
« L’employeur en informe l’inspecteur du travail. ».
Voilà donc pour l’essentiel. Résumons. Je n’ai pas le droit de me mettre en grève par « solidarité », cela serait une grève politique donc passible de licenciement pour faute lourde donc sans droit aux indemnités chômage… C’est en effet dissuasif. Je ne peux plus faire grève que pour « moi-même, par rapport à mon entreprise ou éventuellement à ma branche » !
Ensuite, durant la durée de préavis de grève, la négociation est obligatoire, et surtout un vote auprès des salariés, et la grève, pour être « légale », doit être votée par au moins 50 % des salariés… Il est bien dit que le résultat n’affecte pas le droit de grève… Pourtant, à moins de 50 %, la grève n’est pas légale, il y a là une terrible erreur du législateur car au sens strict, un tel projet de loi implique la possibilité de considérer comme illégale toute grève n’étant pas votée par 50 % du personnel au moins qui y serait favorable.
On peut réfléchir au droit de grève !
Loin de moi l’idée qu’il n’y ait pas de réflexion sur le droit de grève. J’y suis pleinement favorable et je considère que le droit de grève n’est pas le droit d’emmerder le reste du pays, bien qu’il faille aussi reconnaître qu’une grève qui n’emmerde personne est une grève par nature qui n’a aucun sens ni aucune chance d’aboutir à quoi que ce soit.
La grève est un outil dans l’instauration d’un rapport de force. Ce rapport de force est démocratiquement fondamental pour instaurer de véritables contre-pouvoirs, et les contre-pouvoirs sont les seuls outils permettant d’éviter le cumul des pouvoirs dans trop peu de mains. Et quand le pouvoir est concentré en un palais, nous ne sommes plus une démocratie mais une dictature.
Si l’on veut réformer le droit de grève, alors cela concerne l’ensemble du peuple de France. Nous devons avoir un grand débat national suivi d’un référendum.
Le droit de grève est un pilier essentiel de nos libertés, il ne peut être modifié en catimini par quelques députés, forts mal élus et peu représentatifs, et voté en cachette par quelques présents dans un hémicycle vide à 4 heures du matin, par une nuit de pleine lune.
« Liberté, Egalité et Fraternité » n’est plus qu’une devise gravée sur nos frontons qui n’a plus aucune réalité.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
Charles SANNAT pour Insolentiae

SNCF : D'OÙ VIENT (VRAIMENT) LA DETTE ? (le fil d'actu)


samedi 14 avril 2018

lundi 9 avril 2018

Comment la dette de la SNCF enrichit les marchés financiers, au détriment des cheminots et des usagers (basta)

PAR 
Sous prétexte de sauver la SNCF, endettée de près de 50 milliards d’euros, le gouvernement Philippe prépare une profonde réforme du secteur ferroviaire, ouvrant la porte à sa privatisation de fait. Présentée comme la conséquence de performances insuffisantes de l’entreprise, cette dette résulte pourtant très largement de choix politiques et organisationnels antérieurs. Loin des fantasmes sur le statut des cheminots, Basta ! retrace l’histoire de cet endettement, qui constitue aussi une rente annuelle de plus d’un milliard d’euros pour les marchés financiers. Pour en venir à bout, d’autres solutions sont possibles.
Lors de l’inauguration de la ligne grande vitesse Paris-Rennes, en juillet dernier, Emmanuel Macron a évoqué une offre : l’État pourrait prendre en charge la dette de la SNCF en échange d’un « nouveau pacte social » au sein de l’entreprise publique, qui verrait le statut des cheminots progressivement supprimé. Emmanuel Macron faisait ainsi implicitement le lien entre l’endettement colossal de la SNCF – 46,6 milliards d’euros – et le « coût du statut » des cheminots, qui leur donne notamment la possibilité de partir en retraite plus tôt. Le rapport Spinetta, remis le 15 février dernier au gouvernement en vue d’une loi réformant la SNCF, reprend cette thèse d’un coût du travail trop élevé qui viendrait gréver les finances du système ferroviaire français.
« C’est une escroquerie intellectuelle de laisser penser cela, s’insurge Jean-René Delépine, représentant du syndicat Sud-rail au conseil d’administration de SNCF réseau, la branche qui gère les voies ferrées. Cette dette, c’est d’abord la contre-valeur d’un bien commun : un réseau de chemin de fer. Elle est visible parce qu’elle se trouve au sein d’une seule société. Si une entreprise avait, à elle seule, la charge de maintenir et de développer le réseau routier, sa dette serait infiniment supérieure ! L’État, qui se présente comme la victime d’un endettement non maîtrisé de la SNCF, est en fait le premier responsable de l’explosion de la dette. »

Une dette « mise sous le tapis » il y a vingt ans

Dans les années 80, la politique du « tout TGV », vers lequel les investissements sont essentiellement dirigés, se traduit par une diminution continuelle des budgets de maintenance et de renouvellement du reste du réseau – dessertes des agglomérations, lignes rurales, lignes inter-cités – qui aboutit à un état de délabrement alarmant d’une partie des voies. « En 2005, un audit sur l’état du réseau français réalisé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse) à la demande de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF alertait sérieusement sur le vieillissement du réseau et pointait la responsabilité de l’État », souligne la CGT dans un récent rapport sur l’avenir du service public ferroviaire. Plus de 9000 kilomètres (sur un total de 30 000) sont considérés comme vétustes voire dangereux [1]. À certains endroits, les rails sont si dégradés que les trains doivent ralentir. Tout cela oblige l’État à engager un important et très coûteux programme de travaux au début des années 2000.
En 1997, pour répondre aux critères du traité de Maastricht qui conditionne le passage à l’euro à la maîtrise du déficit public, la France choisit de loger sa dette ferroviaire dans un nouvel établissement public, séparé de la SNCF : Réseau ferré de France (RFF, renommé SNCF réseau en 2014). « C’est une façon de masquer la dette publique, estime Jean-René Delépine. À la même époque, l’Allemagne a de son côté décidé de reprendre la dette du système ferroviaire, alors qu’elle était en pleine réunification ! »
La dette de 46,6 milliards d’euros qui plombe actuellement le système ferroviaire est celle de SNCF réseau, mise sous le tapis il y a vingt ans [2]« RFF puis SNCF réseau se retrouvent à porter, seules, des investissements qui doivent normalement revenir à l’État, poursuit Jean-René Delépine. C’est pourtant lui qui prend les décisions d’aménagements ! »

Dix milliards ponctionnés par les marchés financiers

À la fin des années 2000, le gouvernement de Nicolas Sarkozy décide de lancer un vaste programme de travaux, mais sans y allouer les finances nécessaires. À la remise en état des voies vieillissantes, s’ajoute la construction de quatre nouvelles Lignes à grande vitesse (LGV) [3]. En 2010, SNCF réseau investit 3,2 milliards d’euros tout en percevant 2,2 milliards de subventions. Il faut donc emprunter sur les marchés pour trouver le milliard manquant. En 2012, les investissements s’élèvent à 4,3 milliards d’euros quand les subventions de l’État plafonnent à 1,2 milliard. Nouvel emprunt. En 2015, rebelote : alors que SNCF réseau doit débourser 5,3 milliards, il ne reçoit que 1,1 milliard de l’État. Cette année là, les subventions ne couvrent que 23 % des besoins d’investissement. Le recours à l’emprunt augmente encore. Depuis, les subventions consenties par l’État restent bien inférieures aux montants de travaux... pourtant engagés à sa demande ! « En 2017, 5,4 milliards d’euros ont été investis pour la régénération du réseau. 2,2 milliards ont été versés par des subventions. Le reste a été emprunté », illustre Jean-René Delépine.
À ce système structurellement déficitaire, s’ajoute le fait qu’« SNCF Réseau doit payer les intérêts de sa dette passée, comme l’explique Adrien Coldrey, économiste au sein du cabinet d’expertise Degest [4]Or, il n’a plus aucune ressource pour payer ces intérêts puisque celles-ci ont été utilisées pour l’investissement : il doit donc s’endetter pour les payer. C’est un effet boule de neige, qui ressemble à une situation de surendettement pour un particulier. »
Ces dix dernières années, cette charge de la dette – 10,3 milliards d’euros seulement pour les intérêts – pèse plus lourd que l’entretien et le développement du réseau – 7,2 milliards d’euros ! « Quand la SNCF emprunte 100 euros pour le réseau, il ne peut en utiliser que 41. Les 59 restant sont ponctionnés par le système financier », détaille Arnaud Eymery, le directeur du cabinet Degest. Soit les banques, assurances et fonds d’investissement qui prêtent à la SNCF [5].

« On travaille pour financer les banques »

« Pour le dire autrement, afin d’investir 100 euros sur la modernisation des voies, la SNCF doit emprunter 243 euros ! Le surcoût est considérable. C’est une rente pour les marchés financiers, même si les taux sont actuellement très bas. » Si les taux devaient remonter, l’absurdité de ce choix économique serait encore plus flagrante. « La charge de la dette avale les trois quarts de la performance économique de l’outil industriel, assène Jean-René Delépine, de Sud-rail. On travaille pour financer les banques. C’est une honte. » Et plus le temps passe, plus la dette se creuse. « Si l’État l’avait reprise en 2010, seulement 7,2 milliards d’euros d’endettement auraient été générés, contre 17,5 milliards actuellement », calcule Arnaud Eymery du cabinet Degest.
Autre choix politique absurde : en 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin privatise les autoroutes, ce qui provoque un gros manque à gagner pour le système ferroviaire. Une partie des subventions versées par l’État à la SNCF provient de l’agence de financement des investissements de transports de France, qui était alimentée par les redevances des concessions d’autoroutes...
Pour se faire une idée des sommes dont est aujourd’hui privé le système ferroviaire, il suffit de regarder le montant des dividendes que se sont partagés les actionnaires des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) en 2016 : 4,7 milliards d’euros [6] ! « La suppression du projet d’écotaxe en octobre 2014 [par le gouvernement de Manuel Valls, ndlr], également prévue par le Grenelle de l’environnement pour financer la construction des LGV, vient à nouveau gréver les finances et donc le report des trafics de la route vers le train », ajoute Arnaud Eymery.

Pour les usagers, le prix des billets explose

Le report de la route vers le train constitue un défi crucial face au réchauffement climatique et à l’aggravation de la pollution atmosphérique. Mais pour les usagers, le coût du train s’envole. Car pour faire face à sa situation financière, le tarif facturé par RFF aux sociétés exploitants les trains – et donc principalement à la SNCF – a été considérablement augmenté (+26 % entre 2007 et 2013). « La hausse est aussitôt répercutée sur le prix des billets, qui augmente de 20% entre 2008 et 2013 », souligne Arnaud Eymery. Résultat : les Français délaissent le train jugé hors de prix.
Dès 2010, la fréquentation des TGV est en baisse. Un cercle infernal se met en place : les gens prennent moins le train, le nombre de trains diminue, les péages augmentent, de même que les billets, ainsi que les investissements nécessaires. Entre 2010 et 2016, le trafic ferroviaire enregistre une hausse de 1 % quand la voiture bondit de 7 % et le transport aérien de 17 %.
Plutôt que de taxer la route pour financer le transport ferroviaire, beaucoup moins polluant, l’État prétend que celui-ci peut s’autofinancer à condition que les cheminots travaillent plus et mieux. Pourtant, d’importants efforts ont déjà été consentis. « Chaque année, on demande à la SNCF d’économiser 1,5 milliard d’euros. Et la principale source d’économies, c’est l’emploi », poursuit Arnaud Eymery. Entre 2004 et 2014, les effectifs cheminots ont chuté. Ces derniers passent de 175 000 à 154 000 salariés, soit 2000 emplois supprimés chaque année.

Productivité élevée, espérance de vie réduite

Selon le cabinet Degest, une étude des gains de productivité laisse apparaître, entre 2004 et 2014, une progression plus forte pour les cheminots (+3,2% par an) que pour l’économie française dans sa globalité (+1,9%). Une tendance qui devrait se prolonger ces prochaines années du fait des contrats de performance signés entre l’État et la SNCF. Néanmoins, le coût de cette pression sur le travail est élevé. À la SNCF comme ailleurs, les salariés sont écartelés entre des objectifs sans cesse accrus et des moyens revus à la baisse. Au point que certains ne peuvent plus assurer correctement la sécurité sur les voies (lire notre enquête sur l’accident de Brétigny en 2013). Et que d’autres sont sommés de proposer aux voyageurs les billets les plus chers [7].
Pour que les trains puissent rouler en continu, la maintenance est davantage assurée de nuit, alors que le travail nocturne a des effets importants sur la santé. « Les indices de morbidité [le nombre de jours d’absence des salariés pour maladie ou accident du travail, ndlr] ont augmenté au fur et à mesure que des gains de productivité étaient enregistrés », remarque Arnaud Eymery.
L’espérance de vie des cheminots est inférieure à la moyenne nationale, notamment pour les personnels de l’exécution et de la traction. Ces derniers meurent quatre ans plus tôt que le reste de la population [8]. La fédération Sud-rail, à qui la direction refuse de fournir des chiffres, estime qu’une cinquantaine de cheminots se suicident chaque année.

1269 euros, le salaire de base d’un chef de bord

En parallèle, les réorganisations et le déploiement de nouvelles technologies entraînent une hausse de l’encadrement. « En créant trois entités en 2014, on a créé trois états-majors différents, illustre Jean-René Delépine. Cela augmente automatiquement la masse salariale puisque les cadres sont plus nombreux et mieux payés. » L’augmentation exponentielle de la sous-traitance a également entraîné une augmentation du taux d’encadrement. Pour réaliser des économies, il serait ainsi possible de regarder du côté de l’organisation du travail, ou encore... de la direction.
En 2017, les onze membres du comité exécutif de SNCF Réseau se sont ainsi partagés une rémunération nette imposable de 2,5 millions d’euros, assortis de 38 000 euros d’avantages en nature, soit une moyenne de 19 000 euros par mois et par personne. En 2017, Florence Parly, l’actuelle ministre des Armées, a été payée 52 000 euros par mois en tant que directrice générale chargée de SNCF voyageurs. Par comparaison, le traitement de base d’un chef de bord, qui assure les trajets à bord d’un train corail, est de 1269 euros nets, assortis de plusieurs primes.

D’autres solutions pour financer le réseau

Comment sortir le système ferroviaire de cette voie de garage ? L’État pourrait aider l’entreprise dont il est actionnaire à sortir du cycle infernal de l’endettement, et doter le train de financements pérennes. La CGT propose de flécher 6 milliards d’euros des recettes de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) pour le financement du réseau ferré national. En 2016, ces recettes se sont élevées à 28,5 milliards d’euros pour les produits pétroliers [9]. La CGT propose par ailleurs de mettre fin aux exonérations et au remboursement partiel de cette taxe dont bénéficient les transporteurs routiers ou le secteur aérien.
La confédération syndicale propose également de mettre en place un « versement transport additionnel régional » : calculé à partir de la masse salariale et redevable par les entreprises d’au moins onze salariés, cet impôt permettrait de doter les régions de 500 à 850 millions d’euros par an pour financer les lignes locales. « Sur le modèle du Livret A créé pour financer le logement social, nous proposons la création d’un nouveau livret d’épargne défiscalisé offrant un produit d’épargne sécurisé, dont les fonds seraient centralisés par la Caisse des dépôts et consignations », suggère encore la CGT.

Développer le train pour sauver le climat

De son côté, le syndicat Sud-rail propose de réunir les trois entités qui composent actuellement la SNCF en une seule et même entreprise, ce qui permettrait de mutualiser les capitaux propres : ceux de SNCF mobilités s’élèvent à 15 milliards d’euros, alors que ceux de SNCF réseau sont négatifs de 12 milliards. « Nous aurions une entité qui démarrerait avec un capital positif de 3 milliards de capitaux propres » , résume Jean-René Delépine. La fusion entraînerait une mutualisation des marges opérationnelles, diluant la charge liée au remboursement de la dette et améliorant la capacité d’autofinancement.
Cette réunification aurait, toujours selon Sud-rail, un autre avantage : économiser les coûts de fonctionnement liés à la multitude de contrats passés entre les deux entités. Par exemple, lorsque SNCF réseau ferme une ligne pour réaliser des travaux, elle dédommage SNCF mobilités qui ne peut plus y faire passer ses trains. « Ces transactions créent des litiges, et induisent des surcoûts organisationnels monstrueux. » Sans oublier le bon millier de filiales créées par la SNCF, véritable mille-feuille organisationnel dont les effet économiques et sociaux réels restent à déterminer.
Sur le plan climatique, le secteur des transport est l’un des plus émetteur en gaz à effet de serre. Privilégier les modes de transport les moins polluants est donc indispensable. Une étude réalisée en Europe par le cabinet néerlandais CE Delf met en évidence un coût social et environnemental neuf fois plus élevé pour la voiture que pour le train. « Je pense même qu’en France, où le parc diesel est très important, ces chiffres sont encore supérieurs », estime Arnaud Eymery. Face aux défis, immenses, que pose le changement climatique, le train pourrait être considéré comme un atout plutôt que comme un poids. Ce n’est malheureusement pas le sens des conclusions du rapport Spinetta, qui sert de base à la future réforme ferroviaire.
Nolwenn Weiler
Photo : CC Renaud Chodkowski

Notes

[1
L’audit réalisé par l’école polytechnique de Lausanne est disponible ici.
[2
Les deux autres établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) du groupe n’ont pas de dettes « inquiétantes » pour le moment. On parle là de l’« Epic de tête » (la holding qui chapeaute l’ensemble) et de SNCF mobilités qui fait rouler les trains (et qui possède par ailleurs des centaines de filiales).
[3
Paris-Strasbourg, Paris-Bordeaux, Paris-Rennes, contournement Nîmes-Montpellier.
[4
Le Cabinet Degest a rédigé en 2013 un rapport très documenté pour la SNCF en vue de la réforme ferroviaire de 2014. Les principales conclusions de ce rapport sont à lire ici. Le rapport est consultable .
[5
Voir ici l’analyse de Degest sur le coût de la dette.
[6
Pour consulter la synthèse des comptes des concessions autoroutières, voir ici.
[8
Espérance de vie à l’âge de 60 ans : 24,9 ans pour la France entière ; 20,3 ans pour les personnels d’exécution à la SNCF, 22 pour les personnels de traction.
[9
La TICPE est la quatrième recette fiscale de l’État derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés.