Haïti : pourquoi la Croix-Rouge américaine n’a construit que 6 maisons avec les 488 millions de dollars collectés (news360)

Haïti : pourquoi la Croix-Rouge américaine n’a construit que 6 maisons avec les 488 millions de dollars collectés

By Mickael - Fondateur de News360x -

juin 5, 2015

 

Après le séisme de magnitude 7 qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, les autorités haïtiennes ont dénombré 300.000 morts (chiffres contestés depuis par l'USAID dont l'estimation, de 46.000 à 85.000 personnes, reste néanmoins considérable) et 1,5 million de sans-abri (880.000 selon USAID)

Cinq ans après le séisme qui a dévasté l’île, provoquant la mort de dizaines de milliers d’Haïtiens et laissant des centaines de milliers de personnes sans soin ni abri, le « Guardian » évoque 60.000 Haïtiens qui vivent encore dans des tentes. Les sites ProPublica et NPR révèlent les responsabilités et défaillances de la Croix-Rouge américaine sur le terrain.Après le séisme dévastateur de 2010, la Croix-Rouge américaine a recueilli près d’un demi-milliard de dollars pour porter secours en Haïti. Mais selonune enquête publiée par les sites de presse ProPublica et NPR, « l’organisation a enchaîné les échecs sur le terrain« , et a grossièrement exagéré les montants alloués à la reconstruction du pays. Ainsi, bien que l’organisation ait affirmé avoir fourni un logement à plus de 130.000 personnes, seulement 6 maisons permanentes auraient été véritablement construites.Pour mémoire, après le séisme de magnitude 7 qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, les autorités haïtiennes ont dénombré 300.000 morts (chiffres contestés depuis par l’USAID dont l’estimation, de 46.000 à 85.000 personnes, reste néanmoins considérable) et 1,5 million (880.000 selon USAID) de sans-abri. Selon le Guardian, 60.000 personnes vivraient toujours dans des tentes...

« Les organisations humanitaires du monde entier ont rencontré des difficultés pour aider Haïti, mais la Croix-Rouge est directement responsable de la majorité de ses échecs. », assure le journal.

Difficile de se laver les mains « lorsqu’il n’y a ni eau ni savon »

Fin 2011, un grand projet de revitalisation avait été lancé dans le quartier de Campêche, au coeur de Port-au-Prince, la capitale. « Une meilleure vie dans mon quartier », tel était l’intitulé de ce programme prévoyant la construction de plusieurs centaines de maisons permanentes. Pourtant, « aucune n’est encore sortie de terre à ce jour. De nombreux résidents vivent dans des cabanes de tôle rouillée, sans accès à l’eau potable, à l’électricité ou à des installations sanitaires de base. », affirme ProPublica.

Une grande partie de leur échec tient sur l’expertise des projets de construction, et sur l’absence d’améliorations concrètes des conditions de vie. Par exemple, la Croix-Rouge a préféré mettre en place des campagnes de sensibilisation pour l’hygiène des mains, mais en interne, ces mesures ont finalement été jugées « inefficaces lorsque les gens ne disposaient ni d’eau ni de savon ».

« Ils ont collecté près d’un demi-milliard de dollars, rapporte un parlementaire ayant pris part à la supervision des opérations en Haïti. Mais ils avaient un problème. Et ce problème, c’était leur absence totale d’expertise. »

Des difficultés socio-économiques qui n’expliquent pas tout

La Croix-Rouge affirme que toutes les ONG présentes en Haïti ont été confrontées à des difficultés, notamment en raison d’un système de propriété foncière dysfonctionnel.

« Comme beaucoup d’organisations humanitaires ayant apporté leur soutien en Haïti, la Croix-Rouge américaine a rencontré certaines complications liées entres autres à des retards de coordination gouvernementale, à des conflits d’intérêts fonciers, à la lenteur des douanes haïtiennes, à la forte demande en personnels qualifiés et à l’explosion de l’épidémie de choléra », s’est défendu le groupe.

 

L’enquête signée par ProRepuplica et NPR confirme que d’autres organisations ont rencontré le même type de difficultés, et particulièrement sur le plan foncier, mais « le fait qu’Haïti soit un environnement de travail complexe n’explique pas tout« , puisque les autres organisations, qui ont levé beaucoup moins de fonds, auraient tout de même réussi à bâtir 9.000 logements.

« L’image du groupe », un paramètre primordial pour la Croix-Rouge

D’après Lee Malany, responsable du programme d’hébergement d’urgence en 2010, « ils s’intéressaient davantage aux projets qui leur fourniraient de la publicité qu’à ceux permettant de bâtir un grand nombre de maisons ».

Par exemple, quand elle affirme avoir fourni des maisons à plus de 130.000 personnes, cela inclut en fait des milliers de particuliers qui ont simplement été « formés aux techniques de construction ».

Et si la Croix-Rouge américaine n’a toujours pas réagi à propos de cette enquête, face aux résultats officiels des projets, Jean-Max Bellerive, l’ancien Premier ministre, déclare, quant à lui, avoir du mal à comprendre où est passé l’argent des donateurs.

+ Charity Business , Les Dérives de l’Humanitaire

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SOURCEla tribune

Monnaie, budget, dette, indépendance et souveraineté (les moutons enragés)

Monnaie, budget, dette, indépendance et souveraineté

5 juin, 2015

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Cet article date de 2012, mais reste tragiquement d’actualité. Pour ceux qui n’auraient pas encore compris…

«C’est par les déficits que les hommes perdent la liberté» affirmait Jacques Rueff, haut fonctionnaire et économiste français ayant joué un rôle majeur dans les réformes économiques réalisées en France à partir de 1958. François Fillon ne disait pas autre chose en affirmant que «Le laxisme budgétaire est désormais révolu et [que] c’est toute notre nation qui doit consentir des efforts si elle veut protéger sa souveraineté politique, économique, mais aussi sociale ».

Auparavant principalement militaire, la puissance économique d’un État fait aujourd’hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d’assoir sa souveraineté au niveau international. Inversement, sa dette, lorsqu’elle devient trop importante et déraisonnablement détenue par des investisseurs étrangers risque de limiter son indépendance.

État des lieux de l’endettement français

La perte du AAA français par l’agence Standard & Poors vient confirmer la dégradation exponentielle des finances publiques françaises. Depuis près de quarante ans, la France n’a pas eu le moindre budget en équilibre, le dernier excédent budgétaire ayant été voté sous le mandat de Georges Pompidou. Elles furent plus ou moins bien gérées par le duo Giscard d’Estaing-Barre qui devait faire face à deux chocs pétroliers majeurs et c’est à l’arrivée de la gauche en 1981 que cela dégénéra. Entre 1881 et 1983, le franc dut être dévalué trois fois.

Depuis, tout a été bon pour tenter de limites les dégâts quand des élections s’annonçaient périlleuses, en période de croissance, comme en période de crise. Prévision de croissance surréaliste, déficit budgétaire, cadeaux sociaux ou fiscaux et dette. L’absence de vision à long terme des dirigeants obsédés par leur réélection et contraints par les peuples aveugles ou endormis qui les élisent, les a conduits à se laisser emporter dans les affres du déficit chronique aboutissant à une dette colossale.

En 2011, les recettes de l’état étaient de 271,8 milliards d’euros et les dépenses de 363,4 milliards d’euros, soit un déficit de l’état en 2011 estimé à 91,6 milliards (déficit de 33,7% des recettes ou de 6% environ du PIB) et de 122,1 milliards d’euros en 2012. La dette publique à elle atteinte fin 2011 85,8% du PIB soit 1 717,3 milliards d’euros c’est à dire plus de 6 fois les recettes de l’État. Celle-ci correspond en grande partie à celle de l’État, mais aussi à celle des collectivités locales et des administrations publiques (sécurité sociale). Précisons toutefois que si la dette publique que nous allons léguer aux générations futures augmente, le patrimoine économique national d’environ 13 000 milliards d’euros augmente également.

Il convient de préciser ce propos en opérant une distinction entre dettes d’investissement et dette servant à financer le fonctionnement de l’État. Selon Dominique Hoorens, tout déficit public, autrement dit tout alourdissement de la dette publique, « devrait être structurellement réservé au financement d’investissements qui viendront accroître le patrimoine collectif de la nation » (« bonne dette »), alors que la « mauvaise dette » ne sert qu’à financer en continu des dépenses publiques courantes. Mais selon Patrick Artus, la dette publique française est essentiellement une « mauvaise dette » qui reporte sur les générations futures le coût de frais de fonctionnement des administrations publiques et de dépenses de consommation trop importantes.

Reste que le remboursement de la dette constitue le deuxième poste de défense du budget de l’État après la mission « enseignement scolaire » avec 62,3 milliards d’euros, mais avant la mission « défense » avec 38,3 milliards. Dans la loi de finances, on le trouve logé dans la mission « engagements financiers de l’État » : 37,6 milliards d’euros en 2009, 40,5 en 2010, 46,7 en 2011 et 48,8 en 2012 (les ¾ de l’impôt sur le revenu).

Taux d’emprunt et volonté de refinancement

Pour financer leur déficit, les États vont chercher les fonds manquants sur le marché obligataire. Ils diffusent des coupons ou bons du Trésor, dont le taux varie suivant le risque encouru par l’établissement financier prêteur qui peuvent être des établissements financiers (banques, assurances) ou bien des États. En 2012 la France a prévu d’émettre 178 milliards d’euros d’obligations contre 184 en 2011 et 188 en 2010 afin de refinancer sa dette passée arrivant à échéance et d’autre part combler son déficit.

C’est là qu’interviennent les agences de notation. Entreprises privées, elles évaluent la situation économique des acteurs économiques, et la probabilité de défaillance d’une entreprise, d’un État ou d’un organisme public et fournissent ainsi des renseignements précieux aux investisseurs sur les marchés. Le triple AAA de la France (Fitch et Moody’s) permet ainsi à l’Agence France Trésor (d’emprunter sur les marchés à des taux faibles. C’est pourquoi le taux moyen auquel la France a emprunté en 2011 n’a été que de 2,8%, le deuxième plus bas de l’histoire après 2010 (2,5%).

1 % de hausse des taux nous coûterait entre 3 et 5 milliards d’euros en tablant sur une dette de maturité de sept ans, mais les effets négatifs potentiels de la dégradation de la France par Standard & Poor’s ont été compensés par l’action de la Banque centrale européenne et à ses prêts de 489 milliards d’euros à trois ans aux banques fin 2011. La BCE a également abaissé d’un point ses exigences de dépôts obligatoires des banques de la zone euro dans le cadre de ses mesures d’assouplissement monétaire. Ce qui fait que celles-ci ont pu dégager pour un peu plus de 100 milliards d’euros qu’elles devaient laisser jusqu’à présent sur les comptes de l’institution monétaire. Ces nouvelles liquidités se sont ajoutées aux prêts de la BCE pour soutenir indirectement la demande d’obligations d’État.

En rendant à la BCE, à l’égal des autres pays comme les USA et la Chine, une partie de sa capacité à agir sur le financement des États membres de l’Eurozone, les responsables politiques européens ont prouvé que la volonté politique peut compenser le poids des marchés. Mais selon Bloolberg, cela ne devrait pas durer. De plus, le « spread» (écart de taux d’emprunt) des placements d’obligations à plus long terme entre l’Allemagne et la France se creuse.

Qui détient notre dette ?

En 2007, Thierry Breton, ancien ministre des Finances affirmait que «58 % de la dette de l’État [était] détenue par des non-résidents, [nous faisant] entrer dans une « zone rouge » pour notre indépendance économique». Ce chiffre était de 65% en 2011 et 70 en 2010, contre 32% en 1993, ce qui nous place en troisième position après le Portugal et la Grèce, des pays dont la dette est le plus détenue par des non-résidents (fonds de pension, grandes banques, compagnies d’assurance, fonds souverains). C’est une différence majeure avec un État comme le Japon, dont l’énorme endettement (plus de 200 % de son PIB) est essentiellement possédé par ses épargnants. Les États-Unis, quant à eux, ont un tiers de leur dette aux mains de non-résidents.

La France emprunte environ un tiers de sa dette à ses propres compagnies d’assurance (20%), banques et sociétés de crédit (14%). Les cinq plus gros détenteurs privés sont AXA, Allianz, MMA, CM-CIC et BNP Paribas. Dans un rapport de janvier 2012 consacré à l’assurance-vie, la Cour des Comptes indique que 20% de la dette française sont détenus sous forme de contrats d’assurance-vie. Pour les 2/3 restant, le Code Monétaire et Financier interdit la divulgation des détenteurs de la dette publique, comme c’est le cas pour bons nombres de pays occidentaux. De 2009 à 2011, une soixantaine de députés a interrogé le gouvernement sur les détenteurs de la dette afin de savoir si la France se trouve en position de subordination par rapport à des banques étrangères, à des investisseurs privés ou à des gouvernements étrangers.

Le risque de soumission aux marchés ou à des puissances étrangères

Bien sûr, le fait que la dette nationale soit détenue par des acteurs étrangers est une preuve de l’attractivité du territoire national et de la confiance qu’il obtient auprès des marchés, mais le risque est que tôt ou tard, les créanciers privés disposent d’un droit de veto sur les politiques publiques qui sont menées dans les pays endettés.

Désormais, à l’instar de François Fillon suggérant à François Hollande « d’aller soumettre son programme à Standard and Poors’s » (ce qui doit faire retourner le Général de Gaulle dans sa tombe), les gouvernements responsables de l’endettement du pays doivent se plier aux demandes de leurs créanciers. Un candidat à la présidence de la République française peut ainsi se voir demander de soumettre son programme pour validation à une entreprise privée américaine. Ces dernières estiment ainsi que les mesures budgétaires annoncées sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des déficits en 2012 et 2013, et contestent la méthode choisie de l’austérité budgétaire qui annihile la croissance, au détriment du choix de réformes structurelles permettant de relancer la compétitivité des pays affectés par la crise de la dette. Enfin, elles considèrent insuffisant le pacte budgétaire européen « pour permettre de résoudre structurellement les difficultés financières de la zone euro ».

Source et article en intégralité: Glorieusefrance.fr

Todd à "Arret sur image"

Qui est Charlie ? Vaste question qui a soulevé un tourbillon intello-politico-médiatique ces trois dernières semaines à propos du livre ainsi titré d'Emmanuel Todd – historien, démographe et un peu prophète sur les bords. Dans cette émission, nous revenons avec lui sur son livre, mais aussi sur sa réception agitée.

L'émission est présentée par Daniel Schneidermann, préparée par Adèle Bellot et Anne-Sophie Jacques
et déco-réalisée par Axel de Velp et François Rose.

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Le résumé de l'émission, par Justine Brabant

Une tribune de chercheurs l'accusant dans Le Monde de "simplisme" ; des articles en cascade l'accusant ici d'avoir commis "une tentative assez inédite de délégitimer, de flétrir et de diffamer le 11 janvier 2015, ce sursaut citoyen et populaire" (Joseph Macé-Scaron, Marianne), là d'être stimulant mais de "décri[re] le monde contemporain comme si rien n’avait bougé depuis deux siècles" (le géographe Jacques Lévy dans Libération) ; et pour agrémenter le tout, une passe d'armes avec le Premier ministre himself : Todd le dit lui-même, il y a eu "beaucoup de bordel" autour de son livre.

Sa première réaction ? "Ce niveau de bordel ne peut que rendre modeste. Ce qui se passe dépasse le livre." Mais le démographe y voit tout de même une confirmation de ce qu'il décrit dans son ouvrage : "Toute cette agitation vérifie la thèse du livre qu'il y a eu un flash totalitaire et un moment d'étouffement de la liberté de parole à l'époque (de l'après-attentats)". (Acte 1)

La thèse, ou plutôt l'une des thèses : car Todd veut aussi démontrer que la France traverse une crise religieuse, que les valeurs de la droite catholique ont gagné le parti socialiste, que les classes moyennes françaises se préoccupent de moins en mois d'égalité. L'émission est l'occasion d'un retour sur les critiques essuyées par cet ouvrage à tiroirs, et sur quelques-unes des idées développées par son auteur et peu entendues dans le tumulte entourant sa sortie – qui s'est cristallisé autour du supposé impensé xénophobe des manifestants.

Retour sur les critiques (1): des marcheurs et de leur inconscient

"Qui est Charlie" ? "Une insulte" envers tous les manifestants du 11 janvier pour Caroline Fourest: "Ce n'est pas à un intellectuel de dire à des gens pourquoi les gens marchent", assurait la polémiste sur BFM TV le 14 mai. Au-delà de Fourest, Jean-Marie Le Guen (sur RTL le 10 mai) ou encore Alain Finkielkraut (sur Paris Premiere le 4 mai) ont vivement critiqué les méthodes et les conclusions du démographe (Acte 2). Car Todd, dans son ouvrage, entend examiner les "valeurs profondes" qui animaient les participants aux marches du 11 janvier, et ses conclusions ne sont pas particulièrement flatteuses : "Conservatisme, égoïsme, domination, inégalité."

Peut-être pour atténuer la charge, Todd s'est employé sur les plateaux de télévision à rappeler qu'il trouvait les marcheurs "sympas", et qu'il s'identifiait socialement à nombre d'entre eux. Une parade ? "Non, tout cela est vrai !", assure le démographe. Qui concède tout de même qu'il s'agit là d'une manière d'être entendu : "C'est un exercice qu'il faut faire pour rassurer les gens et prouver sa bienveillance."

Au-delà du caractère "sympa" ou non de ces marcheurs, est-il bien raisonnable de vouloir disséquer leur inconscient ? Emmanuel Todd revendique la démarche qui serait, selon lui, aux sources même de la sociologie moderne – présente chez Emile Durkheim et Gabriel Tarde notamment (Acte 2).

La notion d'inconscient, présente "partout" dans la sociologie des débuts ?

Le démographe l'avance sur le plateau – en concédant toutefois que cela nécessiterait une étude plus complète : "Ce que dit la sociologie quand elle naît scientifiquement, avec Durkheim (…), c'est la fin de la croyance un peu simpliste en l'homme des Lumières, l'homme complètement conscient. La sociologie, c'est le moment où on a découvert les forces obscures, l'inconscient. (…) Aujourd'hui, on croit que c'est la psychanalyse qui a découvert l'inconscient, mais si vous lisez des textes de Durkheim ou de Gabriel Tarde, la notion d'inconscient est partout."

Vrai ou faux ? Durkheim évoque en effet le sujet dans ses écrits, mais avec une nuance que ne rapporte pas Todd sur notre plateau : le sociologue préfère la notion de non-conscience à celle d'inconscient (qui a une signification particulière en psychanalyse). "Nous croyons féconde cette idée que la vie sociale doit s'expliquer, non par la conception que s'en font ceux qui y participent, mais par des causes profondes qui échappent à la conscience" (E. Durkheim, compte-rendu de A. Labriola, "Essais sur la conception matérialiste de l'histoire", Revue Philosophique, déc 1897, vol XLIV, 22e année, p. 648.)

Les sociologues Pierre Bourdieu, Jean-Claude Chamboredon et Jean-Claude Passeron confirment cette lecture de Durkheim : "Bien qu'il restât enfermé dans la problématique de la conscience collective par les instruments conceptuels propres aux sciences humaines de son époque, Durkheim prenait soin de distinguer le principe par lequel le sociologue se donne l'existence de régularités non-conscientes de l'affirmation d'un «inconscient» doté de caractères spécifiques." (Pierre Bourdieu, Jean-Claude Chamboredon & Jean-Claude Passeron, Le métier de sociologue: préalable épistémologiques, Paris: Mouton de Gruyter, 2005 [1968], p. 31)

Retour sur les critiques (2): contradiction sur le blasphème?

Bataille de citations dans le studio de France Inter, le 4 mai : pour le journaliste Patrick Cohen, Todd est contradictoire. Pourquoi ? Cohen avance d'abord : "Pour vous, critiquer l'islam ou dessiner Mahomet, par principe, c'est xénophobe, et ça devrait être interdit. C'est ce que vous écrivez. Vous écrivez [p.15]: «Blasphémer de manière répétitive et systématique sur Mahomet, personnage central de la religion d'un groupe faible et discriminé, devrait être qualifié d'incitation à la haine.»"

Faux, rétorque alors Todd dans le studio d'Inter, dégainant un autre passage de son livre (p.233) : "a) Le droit au blasphème est absolu. Les forces de l'ordre doivent assurer la sécurité physique des blasphémateurs. Les ministres de l'Intérieur qui échouent dans cette tâche doivent rendre des comptes à la nation. b) Les citoyens français, musulmans ou non, qui considèrent que blasphémer sur la religion d'un groupe dominé est inutile et lâche ont le droit de le dire sans être accusés, ni d'apologie du terrorisme, ni de ne pas être de bons Français. L'Etat doit protéger leur liberté d'expression."

Patrick Cohen n'avait pas tronqué la citation

Sur notre plateau, Todd tient à préciser que la citation par Patrick Cohen de son ouvrage à l'antenne d'Inter "est tronquée". Vérification faite, c'est faux : le journaliste d'Inter prononce bien les mots "de manière répétitive et systématique".

Conclusion de Patrick Cohen, donc : le démographe dit tout et son contraire. Sur notre plateau, il assure que les deux passages ne visent pas le même type de blasphème: dans celui qu'il condamne, "il y a l'idée de répétition, de campagne: blasphémer une fois de temps en temps c'est une chose, faire du blasphème anti-musulman son métier, c'est autre chose", argue le démographe (Acte 3).

Est-ce à dire que Charlie Hebdo, avant les attentats, était un journal qui blasphémait de manière systématique et répétitive ? "Oui, évidemment. Il n'arrivait à se vendre qu'en faisant ça." Ce n'est pas ce qu'écrivaient deux sociologues ayant décompté le nombre de Unes de Charlie sur l'islam, Jean-François Mignot et Céline Goffette dans leur tribune "Non, Charlie Hebdo n'est pas obsédé par l'islam". À l'appui de son affirmation, Todd cite un post du blogueur Olivier Berruyer : "Les dessins polémiques de Charlie Hebdo". (Il aurait également pu mentionner cette autre tribune de chercheurs parue dans Le Monde).

Après l'orage : ce que le 11-janvier dit de la société française

D'éditos en manifestations, de livres en plateaux télé, les Français ont dit ce qu'ils pensaient des attentats de janvier. Mais qu'est-ce que ces attentats, et la mobilisation qui les a suivis, disent de la société française ? Dans son livre, le démographe a l'ambition d'y répondre également.

Première observation : les interactions entre droite "catholique-zombie" et parti socialiste. La percée du parti socialiste sur les terres catholiques de l'ouest de la France s'observe depuis 1981, relève Todd. Mais ce n'est que "grâce à François Hollande" que le démographe a eu l'intuition qu'il fallait moins parler de conquête de la droite catholique par le PS que de conquête du PS par la droite catholique. Pour affirmer cela, il associe à cette droite catholique des valeurs qu'il assure observer chez les dirigeants et militants du parti d'aujourd'hui : "obéissance, masochisme, et manque d'intérêt pour la valeur d'égalité ont conquis le PS." Plus généralement, les classes moyennes françaises seraient de moins en moins préoccupés par les inégalités de revenu (Acte 4).

Pierre Joxe, invité d'@si il y a quelques semaines, avançait une idée proche mais formulée moins... toddesquement : "Une partie de l'opinion française se détache des pauvres." Le démographe souscrit au diagnostic, et enfonce le clou : "Qu'est-ce que c'est que la liberté et l'égalité (reprises en slogan par les manifestants du 11-janvier) dans une République qui ne s'occupe que de la moitié de sa population ?."

Deuxième observation : ce que le 11-janvier nous dit avec force, estime le démographe, c'est qu'antisémitisme et islamophobie s'alimentent. "Ce qui m'a donné la force, l'énergie de sortir ce livre, ça a été l'Hypercacher." Avant l'attentat, Todd admet avoir "fait partie de ces Français optimistes, qui pensaient que le retour de l'antisémitisme en France n'était pas possible." Ce n'est qu'avec cet attentat qu'il a "admis la diffusion de l'antisémitisme dans une partie des populations jeunes maghrébines des banlieues", concède-t-il. Et c'est ce qui, dans son ouvrage, l'a poussé à "essayer de démonter l'interaction perverse qu'il y a entre la montée de l'islamophobie et la montée de l'antisémitisme." (Acte 4)

Bref, la société française est "en crise", en particulier en crise religieuse et en crise économique. Et ce cocktail ne promet rien de bon, assure Todd, qui tout en ne voulant "pas dramatiser", dresse le parallèle avec l'Allemagne des années 1930. Comment échapper à cet horizon ? "On ne peut rien sur le plan religieux. Mais le domaine sur lequel on peut agir, c'est l'économie." Un sujet pour un nouveau livre ?

Par la rédaction le 22/05/2015

ce contenu se trouve aussi dans le(s) dossier(s) : Charlie Hebdo : on n'a pas fini de rire

 

L’Assurance Maladie, un monde hostile.(Le grand soir)

L’Assurance Maladie, un monde hostile.

Lanja Andriantsehenoharinala

Aujourd’hui, j’entends à la radio à une heure de grande écoute que l’Assurance Maladie décide de généraliser les contrôles des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-c, la couverture maladie universelle complémentaire. Le fait est là : dans la loi, le code de la sécurité sociale, le premier titre du premier livre annonce la couleur. Il existe depuis 2011 un droit de communication, qui peut être exercé par les agents de sécurité sociale, envers tous les organismes détenant des informations utiles, et ce PAR DELA LE SECRET PROFESSIONNEL, à des fins de contrôle (art L114-19 Code de la Sécurité Sociale).

Application : la sécu contrôle votre compte en banque pour vérifier votre train de vie et vos déclarations à la recherche des fraudeurs aux prestations. Une phase d’essai conduite dans 4 départements aurait révélé 10% d’anomalies. Encore faut-il définir les anomalies. Etre un couple pauvre et recevoir de l’argent familial pour subvenir à ses besoins : est-ce une anomalie ? Le plafond de la CMU-c est ridiculement bas et fixé à 720euros/mois pour une personne seule, si le compte est créditeur de 750 euros : est-ce une anomalie ? Au bout de combien d’anomalies mensuelles sur le compte est-on est état d’ « anomalisme », suspecté de frauder et amputé des prestations ?

La pratique de la vérification a priori des éléments déclaratifs des usagers est la règle. Elle est d’ailleurs bien intériorisée par tous. Une mesure d’exclusion de plus, qui s’appuie en sous-main sur le « droit » d’accès au système de distribution de soins. Car ce terme contient en lui le germe de la sélection. Et il vaut mieux parler de besoin d’accès au système, dont l’aspect fondamental peut alors primer sur le reste. En en restant au « droit », on convainc les assurés qu’ils ont « droit à ceci », « droit à cela », parce qu’eux au moins, ils ont cotisé…

La pratique de la vérification a posteriori est orientée. Pour assurer les recettes dont le pays a tant besoin, on pourrait vérifier la fraude sociale des entreprises, chiffrée comme plus de 4 à 5 fois plus importante que la fraude sociale des particuliers et vérifier les comptes bancaires des entreprises. Que nenni ! Il ne s’agit pas de lutter efficacement avec une mesure pour assainir les finances, mais d’opération d’intimidation en règle, basée sur le postulat du « pauvre voleur ».

L’Assurance Maladie fonctionne donc sur ce nouveau contrat social. Magnifique. Cependant, pour appâter le chaland, les cadres de ladite assurance vendent le contrôle des comptes comme un récupérateur d’assurés à la dérive, ceux pouvant bénéficier de la CMU-c sans jamais avoir osé le demander. Ben voyons ! Le contrôle comme oeuvre sociale ! Alors que l’administration ne fait que multiplier les barrières aux recours depuis plusieurs années, à ces mêmes fins économiques : disparition des centres d’accueil, plateformes téléphoniques incontrôlables, pertes des dossiers de demandes de prestations, demandes réitérées des mêmes pièces avec rallongement des traitements etc.

La mention « sans que s’y oppose le secret professionnel » dans le texte du code de la sécurité sociale est une notion dangereuse. Outre le secret bancaire, d’autres secrets professionnels existent, notamment le secret médical. Or cette disposition n’est pas inscrite dans le code de déontologie médicale par exemple. Des agents d’organismes de sécurité sociale pourront-ils alors déroger au secret médical à des fins de contrôle de conformité de déclaration ? Il est plus que gênant que des procédures administratives pures puissent s’affranchir des secrets professionnels en dehors de tout cadre judiciaire ou pénal ; il semble que nous avançons là vers une drôle d’idée qui a mené en son temps à des procédés plutôt immondes. Comme pour le renseignement de toute façon, la rupture des secrets et l’intrusion ont un impératif dit « indiscutable ».

Nous banalisons ainsi aussi l’idée que le secret, c’est du luxe et c’est pas fait pour tout le monde.

Des administrés, il s’en fait alors de différentes catégories et comme dirait Coluche, « y’en a des plus égaux que les autres ».

Enfin, on peut se demander quel outil est devenu l’Assurance Maladie. Formidable concept de progrès de civilisation en son temps, accepté bon gré mal gré par le patronat dont les mains sales lui faisait baisser les yeux mais qui a vu là l’occasion de concéder aux salariés pour mieux exiger des efforts de reconstruction colossaux à l’après-guerre ; et aujourd’hui instrument de distillation idéologique contre solidaire ( le trou de la sécurité sociale, les fraudeurs aux prestations sociales, les immigrés profiteurs etc) et caisse de résonance pro-austérité (diminution des dépenses publiques) ; terrible filtre de la conformité sociale : l’assuré modèle est de classe moyenne, est fier de ne pas demander le tiers payant, n’a aucun arrêt maladie ou accident de travail et finit ses 41, 5 annuités sans accroc, sans invalidité et sans incapacité – en bref un client modèle.

Comment alors infléchir la tendance ? Comment arrêter de faire de la nouvelle Assurance Maladie une partition du terrorisme d’Etat contre les populations ? Défendre l’idée de la Sécurité sociale, c’est donc bien plus que défendre la mutualisation. Maintenons un discours sur son éthique, exigeons la participation citoyenne, reposons les bases juridiques de son fonctionnement, voyons loin sur sa signification sociale et politique. Emparons-nous du sujet.

Lanja Andriantsehenoharinala
médecin généraliste

URL de cet article 28726
http://www.legrandsoir.info/l-assurance-maladie-un-monde-hostile.html

À sanctions stupides, collaboration indispensable (news360)

À sanctions stupides, collaboration indispensable

By Nicolas K -

juin 5, 2015

Les sanctions imposées par les États-Unis d’Amérique, le Canada et la plupart des pays occidentaux à la Russie suite au conflit en Ukraine ont coûté et continuent de coûter cher à bien des pays concernés, notamment en Europe occidentale. C’est le cas de la France, bien entendu, mais aussi de l’Espagne, qui en a pris conscience dès l’année 2014. Le secteur de l’agriculture et celui du tourisme exprimaient alors leur inquiétude face à cette politique économique qu’ils jugeaient contre-productive et contraire aux intérêts nationaux les plus élémentaires. Ils avaient aussi rappelé que les liens entre Madrid et Moscou sont, d’un point de vue commercial, bien plus importants que ce que les médias français peuvent laisser croire dans leur discours habituel.

Un article publié le 2 juin 2015 sur le site du journal conservateur et monarchiste ABC par Rafael M. Mañueco réaffirme cette intensité des échanges économiques et technologiques entre les deux nations mais également, en creux, la nécessité absolue d’une collaboration dans de nombreux domaines entre l’Espagne et la Russie. Cet article, intitulé « El Talgo empieza a circular en Rusia » (« Le Talgo commence à circuler en Russie »), nous fait découvrir un aspect de ces échanges que les Européens méconnaissent souvent : la collaboration en matière industrielle, concrètement dans son volet ferroviaire. Très en pointe dans le domaine, notamment concernant la grande vitesse, l’Espagne a dû s’adapter à un système particulier puisque l’écartement des voies de chemin de fer en péninsule ibérique (ancho ibérico) est de 1 668 millimètres, soit 233 de plus que dans le reste de l’Europe occidentale, central et orientale, à quelques exceptions près. Il s’agissait, lors de la conception initiale du réseau ferroviaire espagnol, de permettre aux trains de circuler à une vitesse convenable sans risquer des déraillements et autres accidents du fait de l’orographie complexe de ce pays.

L’entreprise Talgo, fondée en 1942 et dont le siège se trouve dans la banlieue madrilène, a breveté dès les années 40 un système de convois ferroviaires dont la largeur d’essieu était adaptable et qui peut aujourd’hui circuler jusqu’à 380 kilomètres par heure. Cette technologie, qui porte elle aussi le nom de Talgo (acronyme pour « Train articulé léger Goicoechea Oriol », en référence au nom de ses deux concepteurs), a révolutionné le transport ferroviaire international. Elle a également très tôt attiré l’attention de la Russie, puisque l’essentiel des anciens pays de l’URSS, mais aussi la Mongolie, circulent avec une largeur de voie particulière (1 524 millimètres), qui ne correspond pas non plus à la largeur utilisée par la majorité de leurs partenaires commerciaux, situés en Europe occidentale et centrale.

C’est ce que rappelle cet article, qui explique ainsi que la Russie était à la recherche, dès les années 90, de trains adaptables capables de circuler dans les conditions critiques de l’hiver russe. En 1996, après plusieurs années de contact, un premier test avait été réalisé entre Moscou et Saint-Pétersbourg avec un Talgo, mais il aura fallu quinze années supplémentaires pour que les négociations aboutissent à du concret. En 2013, un partenariat a été signé entre l’entreprise espagnole et l’Institut ferroviaire russe pour lancer un train de ce type sur place. Finalement, la Compagnie des Chemins de Fer russes (RZD) a mis en circulation un Talgo de conception et de fabrication espagnoles le 1^er juin entre la gare moscovite de Koursk et la ville de Nijni Novgorod, peuplée de plus d’un million d’habitants et située sur la Volga, à environ 440 kilomètres à l’Est de la capitale. La vitesse maximale offre toute satisfaction aux autorités et usagers russes puisque le train atteint, selon le président de RZD, Vladimir Yakounine, près de 200 kilomètres par heure, soit une amélioration substantielle du système précédent. Le temps de parcours de cette ligne, baptisée « Martinet », est ainsi réduit à 3h35 (environ 30% de temps gagné par rapport aux anciennes rames).

C’est en 2011, lors d’une rencontre au Forum économique international de Saint-Pétersbourg, qu’a été signé le contrat définitif entre l’Espagne et la Russie pour une valeur de 100 millions d’euros (soit 140 voitures). Les autorités espagnoles se sont bien gardées, contrairement à la France avec les navires de la classe Mistral, de suspendre la livraison de ces trains Talgo, car l’entreprise, déjà implantée dans plusieurs pays en dehors de l’Espagne (Allemagne, Portugal, Arabie saoudite, Bosnie-Herzégovine, États-Unis d’Amérique, Kazakhstan et Ouzbékistan) veut faire de la Russie l’une des meilleures vitrines de son savoir-faire et, au-delà, de l’industrie ferroviaire espagnole. C’est aussi une façon de pérenniser l’emploi et le carnet de commandes pour cette firme dont le chiffre d’affaires est en hausse malgré la crise. Pour la Russie, l’acquisition de trains dotés d’une telle technologie est également vitale puisqu’elle doit lui permettre, à termes, de rallier Moscou à Berlin sans passer par de coûteux changements de rames.

Le président directeur général de Talgo, Carlos Palacio Oriol, peut ainsi se réjouir en affirmant qu’il s’agit d’une « journée importante pour l’industrie et la technologie espagnoles » et en soulignant le rôle capital que le roi Juan Carlos, proche de Vladimir Poutine, a joué dans la conclusion de ce contrat. Il rappelle par la même occasion que les sanctions à l’égard de la Russie sont stupides et que la collaboration avec ce pays est indispensable.

Nicolas KLEIN – News360x

Le Pentagone tient une conférence en Allemagne sur la lutte contre Moscou (news360)

Le Pentagone tient une conférence en Allemagne sur la lutte contre Moscou

By Mickael - Fondateur de News360x -

juin 5, 2015

 

Selon des médias, une vingtaine de généraux et diplomates US de haut rang prendront part à la conférence secrète appelée à adopter une stratégie sur fond de crise en Ukraine et à soutenir les pays préoccupés par la politique de Moscou.
Selon des médias, une vingtaine de généraux et diplomates US de haut rang prendront part à la conférence secrète appelée à adopter une stratégie sur fond de crise en Ukraine et à soutenir les pays préoccupés par la politique de Moscou.

Le ministre américain de la Défense Ashton Carter tiendra une conférence secrète en Allemagne appelée à évaluer l’efficacité des sanctions économiques contre la Russie et à envisager une aide militaire aux alliés des Etats-Unis, a annoncé jeudi l’agence AP se référant à un membre de la délégation qui accompagnera M.Carter en Europe.

M.Carter souhaite comprendre s’il faut intensifier les exercices militaires ou l’aide aux pays qui redoutent la Russie à la veille de la rencontre des ministres de la Défense de l’Otan programmée pour juin.
Le porte-parole du Pentagone Brent Colburn a ajouté les discussions porteront en outre sur la menace émanant du groupe terroriste Etat islamique (EI) et d’autres dossiers.
Il s’agit de la quatrième conférence internationale organisée par M.Carter depuis sa nomination au poste de ministre de la Défense en janvier dernier.
Ces derniers mois, les Etats-Unis ont augmenté leur présence militaire en Europe, surtout dans les pays baltes et ont accordé une aide militaire à leurs alliés. Le Congrès américain a débloqué près d’un milliard de dollars à ces fins.
L’administration du président Barack Obama fait l’objet de critiques aux Etats-Unis pour l’effet insignifiant des sanctions économiques américaines sur la politique de Moscou à l’égard de l’Ukraine. Le vice-président américain Joseph Biden et le ministre de la Défense Ashton Carter figurent parmi les partisans de l’envoi d’armes létales à Kiev.

SOURCEsputnik

[Reprise] Comment soumettre la société de casino, par Warren Buffet (les crises

[Reprise] Comment soumettre la société de casino, par Warren Buffet

Vous pouvez télécharger cet excellent article de 1986 du milliardaire américain Warren Buffet au format pdf ici ; il a été repris dans la revue Commentaire (que je remercie).

Comme à chaque fois que l’opinion s’inquiète de la spéculation, la taxe sur les transactions financières revient à l’ordre du jour, et les gouvernements français et allemand paraissent cette fois désireux d’aboutir. Traitant le problème dans un article de 1986, Warren Buffett, le meilleur financier américain du dernier demi- siècle, y a apporté une solution originale : la taxation à 100 % des plus-values à moins d’un an. Chacun gagnera à juger son argumentation sur pièces. JEAN GATTY

« AUCUNE des maximes de la liquidité, à coup sûr, n’est plus antisociale que le fétichisme de la liquidité (9)… Les spéculateurs peuvent être inoffensifs, comme des bulles sur le lot régulier des affaires des entreprises. Mais la situation devient sérieuse lorsque les entreprises deviennent des bulles dans le tourbillon de la spéculation. Quand le développement du capital d’un pays devient un sous-produit des activités d’un casino, le travail risque d’être mal fait. »

Voilà ce que disait Keynes dans sa légendaire Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie de 1936. À l’époque, son avertissement parut donquichottesque : la sombre atmosphère du Wall Street d’après 1929 autorisait peu d’activités de type casino. Les milieux d’affaires s’occupaient des affaires, et les spéculateurs jouaient tout seuls (9) à leur jeu. Mais nous avons à présent fait un virage à 180 degrés. La pyrotechnie spéculative à Wall Street a des répercussions sur les entreprises américaines et sur la société. Et malheureusement le résultat réalise les pires craintes de Keynes.

En effet :

– Les hold-ups d’entreprises sont devenus courants. Le modus operandi est inélégant mais efficace. En général, le raider agresseur confronte la direction de l’entreprise agressée à la menace suivante : « De l’argent ou votre poste ! » Ce à quoi la direction répond d’habitude : « Voici, prenez le portefeuille de mon employeur » – c’est-à-dire celui de tous les actionnaires hors l’agresseur. Il n’est pas étonnant que l’agresseur et la direction de l’agressée trouvent cet arrangement acceptable. Mais il a souvent des retombées considérables et permanentes sur les affaires. Des bilans sains se retrouvent lourdement endettés et il faut souvent vendre certaines divisions pour financer le remboursement. Dans d’autres cas, la société agressée se précipite vers un « chevalier blanc ». De tels mariages dans l’instant causent souvent de grandes surprises aux deux parties. Il arrive même que l’entreprise agressée se suicide purement et simplement en se démembrant.

Une âme innocente pourrait penser qu’à la fois l’agresseur et la direction de l’agressée sont des objets de honte ou d’ostracisme pour l’aristocratie de Wall Street. Mais, au contraire, toute l’opération reçoit l’aide des banquiers d’affaires et des avocats de Wall Street les plus subtils ou, au moins, les mieux payés. S’il arrive que l’entreprise agressée soit mutilée, ses chèques sont toujours compensés. Et ces chèques sont élevés. Avocats et banquiers d’affaires sont tous deux payés pour bénir les procédures de remboursement. Les banquiers d’affaires se font souvent payer une seconde fois pour lever l’argent de la rançon, soit par un financement externe soit par la vente de divisions de l’entreprise.

Le maître chanteur à l’OPA ne manque pas non plus d’amis à Wall Street puisque ses maraudes nocturnes ultérieures aboutiront à coup sûr à des opérations occasionnant encore davantage d’honoraires. Quelques semaines de Sir James Goldsmith contre Goodyear ou de Ronald Perelman contre Gillette, pendant lesquelles ces joueurs recomposent continuellement le paysage des entreprises, rapportent des tonnes de lucre à la communauté de Wall Street. Opposez cela aux modestes sommes tirées d’années d’un conseil financier loyal à Potomac Electric ou à la Washington Post Company, qui opèrent avec succès mais sans faire de bruit. Qui courtiseriez-vous ?

– Il n’a pas échappé aux meilleurs et aux plus brillants éléments de notre jeunesse que, pour faire rapidement beaucoup d’argent dans les années 1980, il valait mieux créer des deals que créer des produits. Si un titulaire d’un MBA me demandait : « Comment puis-je m’enrichir rapidement ? », je ne répondrais pas avec quelques citations de Benjamin Franklin ou d’Horatio Alger, mais en me pinçant le nez d’une main et en montrant Wall Street de l’autre. Le rendement à court terme de Wall Street par point de QI et par erg de travail dépasse largement celui de General Motors, de General Electric ou de Sears. Ce qu’on a bien compris aujourd’hui sur les campus universitaires : Wall Street est devenu La Mecque d’un nombre démesuré de gens brillants et ambitieux.

– Insatisfait du volume astronomique des actions et obligations ordinaires, Wall Street a inventé des produits nouveaux et séduisants pour le casino. Vinrent d’abord les options. Elles furent suivies par des contrats à terme sur des instruments financiers réels, tels que les obligations d’État. Vinrent ensuite les contrats à terme sur des objets non réels, tels que les indices de marché. Enfin, continuant à chercher un jeu toujours plus excitant et plus volatile, Wall Street a créé des options sur des valeurs futures d’indices. Comme on pouvait s’y attendre, ces options ont eu beaucoup de succès. Alors que le turnover des actions est normalement calculé sur une base annuelle, celui de certains de ces nouveaux instruments ésotériques est compris entre 25 et 50 % par jour.

On s’en doute, les courtiers aiment que leurs clients soient hyperactifs : le revenu de Wall Street dépend de la fréquence à laquelle la prescription change, et non de l’efficacité du remède. Mais ce qui est bon pour le croupier, qui prend son pourcentage sur chaque transaction, est un poison pour le client. Investisseur changé en spéculateur, celui-ci subit le même genre d’effets financiers négatifs que celui qui pariait une fois par an au Kentucky Derby et qui se met à parier chaque jour à toutes les courses.

Wall Street aime qualifier d’activité sophistiquée, favorable à la société et facilitant l’ajustement d’une économie complexe, cette prolifération frénétique de jeux financiers. J’ai moi-même profité d’un certain nombre de transactions de court terme et je peux comprendre le désir des gens de Wall Street d’associer ces activités à une philosophie aux aspirations élevées. Leur préférée est sans conteste la main invisible d’Adam Smith. On se souviendra qu’une main bienveillante devait infailliblement diriger toutes les actions des capitalistes – y compris celles initialement motivées par l’avidité individuelle – vers un résultat social vertueux. Mais la vérité est à l’opposé : les transactions de court terme sont comme des coups de pied invisibles manqués aux tibias de la société.

Un de mes fantasmes a toujours été qu’une cargaison de vingt-cinq courtiers fasse naufrage et parvienne non sans mal à une île où aucun secours ne serait possible. Confrontés au développement d’une économie qui maximiserait leur consommation et leurs plaisirs, affecteraient-ils, me demandé-je, vingt d’entre eux à la production de nourriture, de vêtements, d’abris, etc., tout en laissant les cinq autres négocier indéfiniment des options sur l’avenir des vingt premiers ?

Que peut-on faire maintenant que le tourbillon spéculatif s’est emparé du monde de l’entreprise ? Une proposition qui peut paraître étrange de prime abord pourrait avoir une grande vertu : que le gouvernement impose une taxe à 100 % de tous les profits provenant de la vente d’actions ou d’instruments dérivés détenus depuis moins d’un an. Et qu’il y assujettisse tout le monde, y compris les fonds de pension et d’autres entités normalement non imposables. C’est l’une des nombreuses ironies de Wall Street que de tels fonds, qui devraient avoir pour perspective REVUE DE PRESSE l’investissement à très long terme, aient été transformés par la course à la performance de Wall Street en joueurs parmi les plus spéculateurs.

La taxe de 100 % ne confisquerait pas le capital si quelqu’un avait besoin d’une liquidité immédiate. On pourrait récupérer son argent en vendant à un prix supérieur au prix de revient dix minutes ou dix mois après l’achat. Mais on ne retirerait aucun profit de ses décisions d’allocation du capital à moins d’avoir un horizon d’une année au moins.

Des horizons à bien plus long terme qu’un an ont toujours eu cours dans l’immobilier, sans entraîner une pénurie d’immeubles de bureaux ou de centres commerciaux. De même, des horizons plus longs pour les achats d’actions n’entraîneront pas une pénurie de voitures ou de téléviseurs.

Une taxe de 100 % aurait une conséquence certaine : la quantité substantielle d’intelligence et d’énergie aujourd’hui consacrée aux décisions d’investissement qui doivent produire les meilleures rémunérations en quelques minutes, jours ou semaines serait instantanément réorientée vers les décisions promettant les meilleures rémunérations à long terme. Bien que Wall Street puisse ne pas aimer les règles, Wall Street ajuste immédiatement sa façon de penser à la question de savoir ce qui rapporte le plus sous n’importe quelles nouvelles règles promulguées.

Cette réorientation des brassages financiers vers une allocation des actifs qui regarde loin générerait des sous-produits séduisants. La forme la plus attractive d’information d’initié – celle liée aux opérations de fusions-acquisitions – deviendrait inutile. Les OPA avortées elles-mêmes, ainsi que les chantages à l’OPA, perdraient beaucoup de leur attrait. Les spéculateurs à court terme, qu’il s’agisse de fonds de pension ou du menu fretin, deviendraient nécessairement des investisseurs à moyen terme au moins.

Le Congrès a toujours reconnu que l’esprit des gens doté d’une ambition financière se focalise sur les comportements récompensés par le Code des impôts. C’est pourquoi les législateurs ont souvent lié ce qu’ils croyaient être des objectifs bénéfiques pour la société à un traitement fiscal privilégié. Pourquoi ne pas inverser le processus et utiliser le bâton autant que la carotte ? Si le comportement spéculatif à court terme sème la pagaille dans l’allocation du capital du pays – si, comme dit Keynes, « le travail risque d’être mal fait » –, pourquoi ne pas simplement éliminer les rémunérations attachées à ces comportements ?

Cette réforme produira évidemment quelques effets secondaires négatifs, de même que du tissu sain est parfois sacrifié pour enlever une tumeur. Mais les inconvénients semblent mineurs comparés aux gains qui en résulteront. Ils semblent également mineurs comparés aux faiblesses que présentent d’autres mesures législatives qui voudraient maîtriser la société de casino en imposant des règles carcans à la fois à Wall Street et aux entreprises américaines.

Les investisseurs, les entrepreneurs et les managers ne seraient pas affectés par cette taxe et disposeraient encore de toute la panoplie de choix qu’offre aux entreprises un marché libre. Les titulaires de MBA pourraient commencer à se concentrer sur la valeur que l’on peut créer en développant des affaires plutôt que sur les péages qu’on peut retirer du brassage des affaires. Le contrôle des entreprises pourrait continuer à changer, comme il doit souvent le faire. Il changerait cependant bien moins souvent par l’effet de l’activité spéculative de court terme qui pousse à présent des entreprises « dans le jeu » – terme original forgé par Wall Street pour décrire des affaires nouvellement promises à une transformation inconnue, non planifiée, mais inévitablement importante.

Le volume des échanges de titres, et plus particulièrement des échanges d’options et de contrats à terme, diminuerait. Beaucoup de gens employés aujourd’hui au casino pour- raient être mutés à la production du gâteau plutôt qu’à son découpage. Les maîtres chanteurs à l’OPA et les artistes de l’argent rapide, qui dénoncent depuis longtemps les défauts des dirigeants d’entreprises en place, pour- raient s’essayer à faire mieux que les objets de leur mépris. Nous parlons beaucoup de concurrencer, dans une économie mondiale, des décideurs étrangers dont l’horizon d’affaires se chiffre en décennies. Pourquoi ne pas essayer de repousser notre propre horizon d’une année au moins ?

WARREN BUFFETT

Article paru dans Commentaire, n° 136, hiver 2011-2012 disponile sur commentaire.fr

La démocratie par Dany Caligula (News360)

By Mickael - Fondateur de News360x -

juin 4, 2015

 

 

Le 5 mai 2015 l’Assemblée Nationale a voté le Projet Loi Renseignement, par une écrasante majorité de 480 voix contre 80.
Sous le vague prétexte du terrorisme, et de la défense des intérêts « économiques, industriels et scientifiques », tous les citoyens vont désormais pouvoir être facilement surveillés par le gouvernement.
Cela a donné lieu à des déclarations hallucinantes de nos dirigeants, dont certaines qui se vantaient avec culot de la « grandeur » de notre démocratie, et de la noblesse avec laquelle nos représentants ont « fait ce qui était nécessaire, malgré les pressions civiles ».
C’est pour ces raisons que le Doxa du mois ne sera pas celui sur la mort, comme convenu à l’origine, mais sur la démocratie.
Je parle beaucoup dans cet épisode de la nécessité de se repolitiser, d’agir dès maintenant. Ce Doxa est mon moyen politique personnel, ce que j’ai de mieux aujourd’hui pour partager mon opinion.
J’espère qu’il vous donnera à vous aussi l’envie de vous renseigner sur ce qu’il se passe actuellement avec notre gouvernement, et de trouver vos propres moyens pour agir à votre tour. Bon visionnage.

Mais à quoi servent les filiales fantômes que Total oublie de déclarer ? (basta)

http://www.bastamag.net/Mais-a-quoi-servent-les-filiales-fantomes-que-Total-oublie-de-declarer

Transparence ?

Mais à quoi servent les filiales fantômes que Total oublie de déclarer ?

par Olivier Petitjean - 4 juin 2015

Total a décidé de rendre publique pour la première fois une liste complète de ses 903 filiales dans le monde. Objectif : couper court aux critiques sur sa présence dans les paradis fiscaux, alors que l’entreprise ne s’acquitte pas de l’impôt sur les sociétés en France. Une opération transparence encore partielle : nous avons pu identifier une trentaine de filiales aux Pays-Bas absentes de cette liste officielle. Or ce pays, qui occupe une place privilégiée dans l’organisation internationale du groupe Total, est de plus en plus montré du doigt pour les avantages fiscaux et juridiques qu’il offre aux multinationales.

Total, la plus grosse entreprise française en terme de chiffre d’affaires, est la cible de critiques répétées en raison de la faiblesse de sa contribution fiscale en France. Trois ans durant, en 2010, 2012 et 2013, Total n’a pas versé d’impôt sur les sociétés dans le pays. L’entreprise a pourtant engrangé 15,8 milliards de dollars de bénéfices en 2012 (dont 43% ont été reversés sous forme dividendes), et à nouveau 14,3 milliards de en 2013 (dont 50% en dividendes). Une aberration apparente qui illustre les pratiques d’optimisation fiscale agressive auxquelles se livrent les multinationales, en localisant certaines filiales clé dans des juridictions secrètes ou des pays offrant divers avantages fiscaux.

Pour couper court aux critiques et « dissiper tout malentendu », Total décide, en mars 2015, de publier la liste complète de ses filiales consolidées – pas moins de 903 sociétés dans le monde. Son nouveau directeur général, Patrick Pouyanné, indique que l’entreprise se prépare à fermer neuf de ses filiales implantées dans des paradis fiscaux notoires, comme les Bermudes, les Bahamas ou les Caïmans. Total ne déclarait auparavant qu’environ 180 filiales.

Une opération transparence encore partielle

Un effort de transparence, nuancé par les associations spécialisées. Selon un rapport du CCFD Terre solidaire, une majorité des 50 plus grandes entreprises européennes et un peu moins de la moitié de celle du CAC 40 publiait déjà une liste intégrale de leurs filiales en 2013. L’opération transparence de Total demeure un geste à portée limitée, bien en deçà des exigences de transparence et de justice fiscale. Mais mieux vaut tard que jamais.

Problème : cette liste est également incomplète. Selon les informations issues de la base de données commerciale Orbis (gérée par l’entreprise d’information économique Bureau van Dijk) dont nous avons pu prendre connaissance, Total détient aux Pays-Bas une trentaine de filiales qu’elle n’a apparemment pas souhaité, ou pas daigné, inclure dans sa liste officielle (la liste de ces filiales « oubliées » figure ici, sur fond blanc, celles surlignées en jaune ont été déclarées par Total).

S’agit-il de filiales inactives ou d’activités abandonnées ? De filiales de filiales ? Dans la grande majorité des cas, il est impossible de répondre. La direction de Total, que nous avons contacté, s’y refuse également. La filiale « Total Tanap » est manifestement liée au projet de gazoduc trans-anatolien, dont la firme française s’est retirée fin 2013. Certaines filiales portent le nom de pays où Total n’a pas d’activités de production connues, ou bien où l’entreprise possède déjà d’autres filiales. Bref, de quoi alimenter encore davantage les questions sur la gestion financière du groupe et les limites de son « opération transparence ».

Un paradis fiscal au cœur de l’Europe ?

Le cas des Pays-Bas illustre bien les tensions et les enjeux qui entourent la notion de « paradis fiscal ». Contrairement à l’image d’Épinal qui n’envisage les paradis fiscaux que sous la forme d’îles exotiques éloignées, ceux-ci se nichent aussi au cœur même de l’Europe, sous la forme de règles avantageuses ou de dispositifs opaques destinés à attirer l’implantation de multinationales ou de certaines de leurs filiales. La Suisse ainsi que certains pays de l’Union européenne comme l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou la Belgique sont concernés [1] Ce dumping fical atteint aussi des pays comme le Royaume-Uni, et même la France (sur ces questions, lire notre entretien avec le journaliste belge Éric Walravens).

Total a adopté une conception minimaliste de ce qu’est un paradis fiscal en ne retenant que les Bermudes (15 filiales), les Bahamas (1 filiale) ou les Caïmans (3 filiales). Ce qui donne 19 filiales dans des paradis fiscaux, dont la moitié seront prochainement fermées, assure l’entreprise [2]. Qui des autres paradis fiscaux, au cœur même de l’Europe ? « La seule chose qui intéresse une entreprise comme Total, c’est le risque d’atteinte à sa réputation », note Jean Merckaert, cofondateur de la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires et rédacteur en chef de la Revue Projet. « Avoir des filiales aux Bermudes représentait un risque réputationnel suffisant pour que Total décide de les fermer. Au contraire de Pays-Bas, qui ne sont pas suffisamment identifiés comme un paradis fiscal par l’opinion publique. »

Il existe bien, pourtant, des listes officielles ou largement acceptées de paradis fiscaux. Celle des territoires non coopératifs établie par le Ministère des Finances français contient huit pays [3] Une liste du Fonds monétaire international en compte 26. La plus exigeante de ces listes, le Financial Secrecy Index de l’association internationale Tax Justice Network, énumère 82 territoires, parmi lesquels les Pays-Bas. Sur la base de cette liste, ce ne sont pas 19 filiales que détient Total dans les paradis fiscaux en 2014, mais 178, soit une filiale sur cinq.

Le pays aux 12 000 filiales fantômes

Pourquoi les Pays-Bas sont-ils considérés comme un paradis fiscal ? Le pays a mis en place un régime très favorable pour les multinationales, avec des taux réduits d’impôts sur une série de revenus, notamment les dividendes, les intérêts perçus, les royalties et les plus-values, associé à un grand nombre de conventions fiscales avec d’autres nations destinées à éviter une double imposition. De quoi encourager les grandes entreprises mondiales, y compris de nombreuses firmes françaises ((lire notre article), à y implanter, par exemple, des holdings destinées à acheminer des investissements vers d’autres pays. Ou encore des entités chargées de récolter les royalties liées à l’usage d’une marque. En France, ces holdings seraient imposées sur les bénéfices qui y sont réalisés, pas aux Pays-Bas...

Les Pays-Bas abriteraient aujourd’hui environ 12 000 « filiales fantômes » de multinationales, des coquilles vides juridiques créées uniquement à des fins fiscales. Le pays est l’un des leaders mondiaux en termes de flux d’investissements directs à l’étranger, mais plus de 80% de ces flux ne font qu’entrer et sortir. En juin 2014, la Commission européenne a lancé une enquête officielle sur les pratiques fiscales du Luxembourg, de l’Irlande, et des Pays-Bas et, en novembre de la même année, une enquête sur les arrangements fiscaux entre les Pays-Bas et Starbucks.

L’or noir angolais voyage virtuellement aux Bermudes

Le pays joue un rôle particulier dans l’organisation des opérations de Total en matière d’exploration et de production. L’activité stations-services est, par exemple, le plus souvent gérée par une filiale locale. Il en va autrement avec l’exploration de futurs gisements et la production pétrolière ou gazière : en Angola, d’où Total tire une partie non négligeable de son pétrole, l’exploitation de l’or noir est ainsi assurée par treize filiales, dont aucune n’est angolaise ! Huit sont enregistrées en France, deux aux Pays-Bas, deux aux Bermudes et une aux Bahamas. Il en va de même en Indonésie ou au Danemark – pour le gaz de schiste – où cette activité est assurée par une filiale française ou néerlandaise [4]

Le tableau suivant présente les pays où Total compte le plus de filiales et le nombre de ces filiales qui opèrent en fait dans d’autres États. La répartition géographique des entités juridiques du groupe Total semble bien différente de la réalité de ses opérations sur le terrain.

Pays	Nombre de filiales	Nombre de filiales opérant dans d’autres pays
France	209	65
États-Unis	181	1
Pays-Bas	73	41
Royaume-Uni	44	6
Chine	27	-
Allemagne	22	-
Afrique du Sud	21	-
Espagne	17	-
Bermudes	15	7
Nigeria	13	-
Malte	12	-
Suisse	11	1
Canada	11	-
Mexique	11	-

Toutes les filiales de Total aux Pays-Bas – ou dans d’autres pays de la liste du Tax Justice Network – n’y sont pas forcément implantées pour des raisons fiscales. La raison invoquée par Total pour expliquer cette forte présence aux Pays-Bas est que ce pays, contrairement à la France, permet l’établissement d’une comptabilité en dollars. Un argument qui ne convainc guère les associations. « Comment y croire quand on sait que la législation néerlandaise permet des montages fiscaux particulièrement avantageux pour les entreprises ? », ont réagi celles-ci.

Total attaque l’Ouganda à partir des Pays-Bas

Le passage par les Pays-Bas comporte un autre intérêt : c’est l’un des États qui a conclu le plus grand nombre de traités bilatéraux d’investissement. Ces traités offrent aux multinationales qui possèdent une ou plusieurs filiales aux Pays-Bas la possibilité de recourir aux mécanismes de protection des investisseurs, ces dispositifs controversés qui permettent à une grande entreprise d’attaquer un État adoptant une politique qui nuirait à ses activités (régulation environnementale, législation sur le travail...).

Un récent rapport de plusieurs ONG néerlandaises [5] estime que les Pays-Bas représentent 10% des recours en arbitrage international dans le cadre de traités bilatéraux d’investissement, en seconde position derrière les États-Unis. Les trois quarts de ces recours étaient le fait de « filiales fantômes » de multinationales, n’ayant qu’une existence formelle aux Pays-Bas. Total est directement concernée puisqu’elle vient d’initier un recours en arbitrage international contre le gouvernement de l’Ouganda, via une filiale néerlandaise, et en invoquant le traité bilatéral d’investissement conclu entre le pays africain et les Pays-Bas. Le différend est précisément de nature fiscale, Total estimant avoir droit à un crédit d’impôt sur ses opérations ougandaises, ce que conteste le gouvernement.

Les Pays-Bas, plaque tournante de l’optimisation fiscale

Ce litige avec l’Ouganda vient rappeler que la France n’est pas, loin de là, la seule victime potentielle des pratiques d’optimisation fiscale de multinationales comme Total. Selon les chiffres avancés par les ONG, les flux de capitaux illicites hors des pays du Sud représenteraient entre 600 et 800 milliards d’euros tous les ans, près de 10 fois le montant de l’aide au développement. Plus de 60% de ces flux relèveraient des stratégies d’optimisation fiscale des multinationales.

Concernant le montant de l’impôt versé en France, Total explique à ses détracteurs que ses activités dans le pays, en particulier le raffinage, étaient déficitaires [6]. Une affirmation assez difficile à vérifier en l’absence de transparence sur les flux financiers entre les filiales du groupe. Mais qui ne manque pas de surprendre de la part d’une entreprise dirigée depuis la France dont le chiffre d’affaires dépasse les 236 milliards d’euros. Dans les calculs financiers, la valeur ajoutée issue des savoirs, de l’expertise, de la propriété intellectuelle et de la maîtrise d’ouvrage de Total est-elle localisée en France, dans une ou plusieurs de ses 209 filiales dans le pays, et dans quelles proportions ? La répartition du chiffre d’affaires de Total correspond-elle effectivement à la répartition géographique de ses activités industrielles et de leur valeur ajoutée ? En l’absence d’une véritable transparence financière et fiscale, impossible de le savoir.

Depuis de nombreuses années, la société civile demande l’instauration d’une obligation de « reporting pays par pays » pour les multinationales. Ce rapport livrerait des informations financières détaillées sur chacune de leur implantation : chiffre d’affaires, bénéfices et nombre d’employés de chaque filiale. « Total avance l’excuse de la comptabilité en dollars pour justifier le grand nombre de ses filiales aux Pays-Bas. Le seul moyen de savoir si cela correspond à la réalité serait que Total mette en œuvre un reporting pays par pays », explique Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer sur le financement du développement au CCFD-Terre Solidaire. « C’est cela qui démontrerait une réelle volonté de transparence de la part de Total. »

Suppressions d’emplois en France

Depuis deux ans, les établissements bancaires sont soumis à une telle obligation, mais ces nouvelles régulations ont encore des lacunes. « Les banques ont la possibilité de sortir certaines filiales du périmètre de consolidation de leurs comptes en invoquant des critères de ‘non-significativité’ qui sont largement à leur discrétion », poursuit Lucie Watrinet. Les entreprises concernées peuvent ainsi exclure certaines filiales de leur comptabilité – et de leurs obligations de transparence – au motif qu’elles ne seraient pas suffisamment significatives. Ce tour de passe-passe aurait par exemple permis à BNP Paribas de réduire de 40% le nombre de ses filiales dans les paradis fiscaux entre 2011 et 2012. Et c’est peut-être ce qui explique l’absence d’une trentaine de filiales de la liste officielle de Total.

Le nouveau directeur général de Total Patrick Pouyanné a annoncé que Total paierait l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2015. Une annonce hautement stratégique puisqu’elle s’inscrit dans le contexte du plan de restructuration du raffinage en France, qui va entraîner des suppressions d’emploi supplémentaires à La Mède, dans les Bouches-du-Rhône, après la fermeture de la raffinerie des Flandres en 2010. Le montant exact de l’impôt dont s’acquittera Total n’est pas encore connu. Quant à savoir si ce montant est juste et légitime, on en est encore loin.

Olivier Petitjean

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Photo : Plateforme pétrolière en Mer du Nord / CC Stig Nygaard

Notes

[1] Le magazine Capital calculait en octobre 2014 que Total avait économisé près de 50 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France en plaçant des fonds en Belgique et en y bénéficiant du régime dits des « intérêts notionnels », appelé à être abandonné (lire notre article).

[2] Total explique qu’il ne lui est pas possible de les fermer ou rapatrier toutes pour des raisons juridiques, par exemple parce qu’elle n’est pas toujours l’actionnaire décisionnaire.

[3] Les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue. Cette liste est censée être mise à jour tous les ans mais ne l’a apparemment plus été depuis le 1er janvier 2014. L’année dernière, le retrait de Jersey et des Bermudes de cette liste avait fait grincer quelques dents, voir ici. L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), quant à elle, n’a plus de pays dans sa « liste noire », tous les pays initialement montrés du doigt s’étant engagés à améliorer leurs pratiques.

[4] Les Pays-Bas abritent 8% des filiales de Total en général (73 sur 903), mais 19,5% des filiales de sa branche E&P (48 sur 246). 41 de ces filiales sont enregistrées aux Pays-Bas mais actives dans d’autres pays.

[5] Transnational Institute, SOMO, BothEnds et Amis de la terre Pays-Bas, à lire ici.

[6] L’entreprise précise aussi s’acquitter de « 950 millions d’impôts et de taxes diverses dans notre pays par an ».

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