mercredi 1 juin 2016

Fabio De Masi : « Les directives européennes ont détruit la capacité des gouvernements nationaux à se défendre contre l’évasion fiscale » (News360)

Fabio De Masi : « Les directives européennes ont détruit la capacité des gouvernements nationaux à se défendre contre l’évasion fiscale »

By Mickael - Fondateur de News360x -
Suite à la perquisition qui a eu lieu mardi dernier au siège de Google France dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale, le député européen allemand Fabio De Masi explique les difficultés qu’il y a à lutter aujourd’hui contre l‘évasion fiscale dans une Europe qui ne veut pas s’en donner les moyens. Fabio De Masi est membre du groupe de la Gauche Unitaire européenne / Gauche verte nordique au Parlement européen, spécialiste des questions financières et fiscales. 
Vous avez étudié en détail le système mis en place par Google pour échapper à l’impôt. Pouvez-vous nous en résumer le principe ?
Fabio De Masi. Le capital le plus important de Google c’est la technologie de son moteur de recherche. Parce qu’il y a des milliards de personnes dans le monde qui utilisent Google pour passer l’Internet au peigne fin, afin de faire de la publicité sur les pages Google. C’est très lucratif. Les annonces publicitaires, ce sont donc une grande partie de l’activité réelle de Google. Mais Google ne paie pas d’impôt sur les bénéfices de ces ventes. Si un client installé en France ou en Allemagne conclut un contrat de publicité avec Google, ce contrat est passé avec une société Google en Irlande, pas en France ni en Allemagne . Dans ces deux pays là, Google se contente de faire du marketing ou du service à la clientèle, des activités qui rapportent très peu d’argent. Après avoir transité par l’Irlande, les bénéfices publicitaires se déplacent vers une société écran aux Pays-Bas, puis reviennent dans une seconde société en Irlande qui est gérée depuis les Bermudes, qui, en vertu de la législation irlandaise, bénéficie d’une franchise d’impôt. Basée sur trois entreprises – deux en Irlande et une qui sert d’intermédiaire aux Pays-Bas – cette stratégie est appelée « une double irlandaise avec un sandwich néerlandais. »
En vendant des services à l’étranger aux clients français, Google essaie d’éviter une présence trop stable en France qui rendrait l’entreprise imposable. C’est ce que contestent les autorités françaises, mais c’est pourtant ce qui arrive trop souvent dans le commerce numérique à l’échelle mondiale. Une fois l’argent transféré, Google utilise les droits de licence fictifs pour canaliser l’argent vers les Bermudes, au lieu de payer le taux d’impôt irlandais habituel qui est de 12,5% ( en France, il est de 30% ). Google a besoin des Pays-Bas comme passerelle, parce que c’est l’un des rares pays qui ne taxe pas l’argent qui transite vers un pays comme les Bermudes, où la fiscalité des entreprises est de 0%.
Lorsque Google s’est présenté devant la commission spéciale du Parlement européen sur l’évasion fiscale, j’ai demandé à ses représentants si je pouvais visiter la société néerlandaise à travers laquelle des milliards d’euros transitent chaque année mais qui n’a aucun employé . En public, ils m’ont répondu « oui, bien sûr », mais plus tard ils ont fait marche arrière sur ce point et je n’ai jamais pu m’y rendre.
Est-ce que la France a des chances de récupérer les impôts que Google n’a pas payés ?
Fabio De Masi. Oui et non. Selon les règles actuelles, un grand nombre de combines de Google sont légales. C’est là qu’est le vrai scandale. Mais les autorités françaises peuvent contester l’affirmation de Google selon laquelle la vente de contrats de publicité en France n’est pas une activité économique suffisamment durable pour qu’elle puisse être imposée. Le Royaume-Uni – en passant un accord en début d’année avec Google – a réussi à contourner le problème. Ils sont en train d’essayer de devenir eux-mêmes un paradis fiscal global. Donc, ils ont surtout négocié pour récupérer un peu plus d’argent de Google, mais ça se fait dans une opacité complète, et sans remettre en cause le principe de l’évasion fiscale.
Cependant tout ce système d’évasion fiscale paraît tellement évident qu’on peut le contester en s’appuyant sur les règles actuelles. Le cas français est particulièrement prometteur pour moi. L’Italie aussi, a récupéré des sommes importantes d’Apple. Il est cependant extrêmement difficile pour le ministère public de récupérer de l’argent auprès de ces sociétés très riches qui commandent à des armées d’avocats et d’experts fiscaux, parce que les règles sont très complexes et opaques. Mais si on a la volonté politique, et en s’en tenant à une interprétation stricte de la loi , on pourrait déjà faire beaucoup plus aujourd’hui.
Est-ce que la législation européenne permet réellement de lutter contre cette évasion fiscale ou au contraire, est-ce qu’elle la favorise ?
Fabio De Masi. La Commission prétend jouer les durs sur l’évasion fiscale . Mais en réalité, les outils dont elle veut doter les Etats pour qu’ils les utilisent contre Amazon, Apple ou Starbucks sont des épées émoussées . Les procédures sont extrêmement longues et complexes. Elles ne peuvent cibler que les entreprises qui ont obtenu un avantage démontrable dans la concurrence avec les autres. Mais pour toutes celles qui ont seulement réussi à éviter l’impôt, il n’y a pas de problème. Et si les sociétés sont reconnues coupables, de toutes façons l’argent retourne dans les pays qui ont accordé un traitement préférentiel, ce qui les incite à faire encore davantage de dumping fiscal.
Le problème fondamental de l’Union européenne, c’est qu’elle n’a aucune politique fiscale coordonnée, et pas de mesures de défense communes contre l’évasion fiscale. Les directives européennes ont par ailleurs détruit la capacité des gouvernements nationaux à se défendre. Le gouvernement allemand, par exemple, a cessé de faire valoir son droit contre des filiales à faible taux d’imposition à l’étranger, en raison d’un arrêt de la Cour européenne de Justice en 2008 dans l’affaire Cadburry-Schweppes (un jugement qui donnait raison au groupe Cadburry-Scweppes, contre la législation britannique qui voulait taxer cette société NDLR). Et en l’absence de législation européenne, aucun pays ne peut empêcher l’argent de circuler librement, sans être taxé, vers les Pays-Bas d’où il peut ensuite facilement quitter l’Europe pour les paradis fiscaux comme les Bermudes ou Panama. L’échec complet pour faire appliquer des mesures contre ces méthodes nuisibles, révélées par le LuxLeaks – ou au moins pour faciliter les échanges d’informations entre les autorités des différents pays – mesures qui auraient dû être obligatoires depuis 1977, en est un autre exemple clair.
Chaque mois, on découvre de nouvelles affaires d’évasion fiscale qui concernent des grandes entreprises et il semble impossible de lutter contre. Que préconisez-vous ?
Fabio De Masi. Il ne serait pas impossible de combattre l’évasion fiscale, mais les gouvernements de l’U-E n’ont pas la volonté politique de lutter frontalement contre ce problème. Tout d’abord, nous aurions besoin de beaucoup plus de transparence afin de permettre le débat public et un meilleur contrôle. Nous avons besoin de rapports publics établis pays par pays, qui obligent les multinationales à montrer où elles font des affaires et où elles paient des impôts. Le gouvernement français s’est malheureusement opposé à son Parlement qui voulait essayer de légiférer sur cette question l’an dernier. Nous espérons que les députés français réussiront à reprendre la main par le biais d’amendements à la loi sur le budget de cette année – compte tenu, en particulier, du fait qu’il y a une forte résistance de l’Allemagne sur ce point.
Ensuite, nous avons besoin de mesures de défense plus ambitieuses contre le transfert des bénéfices. Le commissaire Moscovici (qui affirme vouloir faire de la lutte contre l’évasion fiscale sa priorité NDLR) a proposé une série de règles décevantes en janvier, et les représentants des états membres au Conseil européen n’ont pas réussi la semaine dernière à se mettre d’accord sur un texte commun qui avait pourtant été édulcoré par tous les pays qui sont des paradis fiscaux au sein même de l’Union européenne . Nous avons besoin d’imposer les transferts de bénéfices et nous devrions en limiter les mouvements s’ils ne sont pas suffisamment imposés dans les pays où ils sont transférés.
Et puis nous devons être beaucoup plus fermes envers les banques et les cabinets d’avocats qui conçoivent les systèmes d’évitement fiscal, comme le Big 4  (les quatre plus grands groupes d’audit financier au niveau mondial NDLR) dans le cas de LuxLeaks ou le cabinet Mossack Fonseca  révélé par les Panama Papers. Mais toutes les grandes banques européennes sont impliquées. Nous avons besoin de lourdes amendes pour décourager les activités criminelles ou frauduleuses, et en cas de contravention répétées, les licences des entreprises doivent être retirées.
L’Humanité.fr, le 30 mai 2016 (via Crashdebug.fr)
Interview et traduction Jean-Jacques Régibier

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Grèves, blocages et cohérence (Le grand soir)

Grèves, blocages et cohérence

Le Premier-ministre, le gouvernement et la presse aux ordres se déchainent contre la CGT et qualifient les grèves qui touchent les raffineries de « terrorisme social ». Le discours tenu aujourd’hui par Manuel Valls est en contradiction complète avec celui qu’il tenait en 2010. Vérité dans l’opposition, erreur dans la majorité…Mais, l’inquiétant est que, par sa pratique, comme une gestion exclusivement policière du mouvement ou par l’usage abusif de l’article 49-3 pour faire passer la loi « El Khomri », tout comme par son langage, il installe un climat de guerre civile en France. Il le fait alors que nous vivons, du moins en théorie, dans l’état d‘urgence. Ce comportement parfaitement irresponsable constitue aujourd’hui une menace pour la paix civile.
La rançon de l’UE et de l’Euro
La vérité, niée par le gouvernement mais aujourd’hui largement révélée par de multiples déclarations de dirigeants de l’UE, est que cette loi El Khomri est la rançon qu’il nous faut payer à Bruxelles, à l’Union européenne et à l’Euro pour faire admettre un déficit dépassant les normes [1]. On sait que les diverses instances européennes reprochaient à la France son « manque » de réforme et la menaçaient de procédures disciplinaires. De fait, cette loi est la stricte application de la « stratégie de Lisbonne » et des « Grandes Orientations de Politique Économique » qui sont élaborées par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne [2]. C’est pour cela que le gouvernement y tient tant et qu’il ne veut, ni ne peut, revenir sur sa décision.
Nous sommes donc rançonnés, ce qui est logique car nous ne sommes plus souverains. Mais, cette loi ne constitue plus précisément une partie de la rançon. Déjà Emmanuel Macron, Ministre de l’économie annonce un politique de modération salariale, soit la diète pour les salariés, au moment même ou il s’oppose à une mesure similaire pour les patrons. Beau raisonnement d’un homme qui confond un gouvernement avec un conseil d‘administration. Car, dans l’esprit de Monsieur le ministre, est intégré le fait que la France ne pouvant plus dévaluer, elle ne peut rétablir sa compétitivité que dans une course au « moins disant/moins coûtant » salarial. La volonté de ramener toute négociation dans le strict cadre des « accords d’entreprise » au détriment des accords de branches ou des accords nationaux, affaiblissant de manière dramatique le rapport de force des salariés face aux patrons.
Rapport de force et légitime défense
Rapport de force, voilà bien le mot qui fâche, mais qui néanmoins s’impose. Il n’est de bonne négociation qu’avec un rapport de force construit et, bien souvent, pour qu’il en soit ainsi il faut faire intervenir des agents extérieurs à la négociation. Ce qui nous conduit directement à la question des grèves et des blocages actuels. Il y a conflit, cela est évident pour tout le monde.
Ce conflit oppose le gouvernement, et au-delà une large partie de la « classe politique » de « gauche » comme de droite, à une large majorité de la population, les sondages donnant de 70% à 74% d‘opposants à cette loi [3]. La montée des protestations ayant eu quelques échos au sein du parti dit « socialiste », le gouvernement se vit privé de majorité, et décida d’engager l’article 49-3, ce qui n’est – ni plus, ni moins – qu’un détournement éhonté de procédure[4]. De ce point de vue, le recours à des formes de luttes plus violentes s’apparente à une légitime défense. Une légitime défense sociale, assurément, contre des mesures contenues dans une loi qui ont été imposées de l’étranger et au mépris des règles de la démocratie, mais cette légitime défense sociale n’en est pas moins légitime.
Il est clair que ces formes de luttes créent un désordre, et touche des personnes qui ne sont pas directement impliquées. Mais, ce désordre ne fait que répondre à un désordre premier, qui résulte de l’usage du 49-3. Prétendre alors s’offusquer de la conséquence et non de la cause relève de la plus pure hypocrisie. On ne peut condamner les blocages que si, au préalable, on condamne l’usage du 49-3, et plus généralement la tactique du gouvernement qui n’apporte que des réponses policières à un mouvement social. De fait Manuel Valls se révèle un émule de Jules Moch.
Hypocrisies et cohérence
Cependant, ce ne sont pas les seules hypocrisies suscitées par ce mouvement de protestation. Comment qualifier ainsi l’attitude de dirigeants d’un parti qui proclame à qui veut l’entendre son opposition aux pratiques et aux politiques édictées par l’UE, mais qui n’a que « l’ordre » à la bouche quant il s’agit des blocages des raffineries et des dépôts de carburant. Pourtant, que l’on sache, ils ne condamnent pas la légitime défense de manière systématique. Qu’ils réfléchissent donc sur l’origine des désordres qu’ils prétendent condamner et ils verront toute l’incohérence de leurs positions.
Il y a aussi beaucoup d’hypocrisie dans les condamnations des blocages par ces députés d’opposition qui sont les premiers à s’indigner contre les mesures européennes et contre la perte de souveraineté qu’elles entraînent, mais qui ont un haut-le-cœur quand des travailleurs passent concrètement à l’action contre ces mesures.
Il y a, enfin, une hypocrisie immense dans le comportement de ces membres du P « S » qui condamnent sans la condamner la loi El Khomri, et qui refusent de dire les choses telles qu’elles sont parce qu’ils comprennent bien que l’origine première de ces dites choses, c’est l’Union européenne et l’Euro.
Ce qui menace aujourd’hui la France, c’est la combinaison de deux phénomènes. D’une part, l’entêtement de ce gouvernement qui n’est plus que le fondé de pouvoir d’une puissance étrangère et qui, pour ne pas déplaire à ses véritables maîtres est prêt à plonger le pays dans la guerre civile. D’autre part, c’est l’hypocrisie généralisée de beaucoup, et le manque de cohérence que révèle cette hypocrisie. Car, nos adversaires, ceux de Bruxelles et de Francfort, ceux qui cherchent à imposer en France ce qu’ils ont déjà imposé en Grèce, en Espagne et en Italie, eux, sont cohérents.
Jacques SAPIR
[2] Voir le « Rapport pour la France » établi en février 2016 par les services de la commission européenne, pp. 82 et ssq. http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/cr2016_france_fr.pdf
[4] Voir Sapir J., « Nous y voilà (49-3) » note publiée sur le carnet RussEurope le 11 mai 2016, https://russeurope.hypotheses.org/4941

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L’éditocratie unanime : haro sur les grèves ! (Acrimed)

L’éditocratie unanime : haro sur les grèves !

par Frédéric Lemaire,
La série de grèves dans le secteur pétrolier et les actions des chauffeurs routiers n’ont pas manqué de provoquer la colère des tauliers des grands médias. Sans surprise, leurs avis sont unanimes : les grèves sont irresponsables, insupportables, et elles doivent cesser au plus vite.

« Une radicalisation tous azimuts »

Le lundi 23 mai, le sujet fait la « Une » du journal télévisé de TF1 : des pénuries de carburant ont frappé de nombreuses stations-services dans le pays. L’occasion de revenir en long et en large sur les « galères » des automobilistes (4 minutes 35). L’accroche de Gilles Bouleau donne le ton : « Chantage, prise d’otage, un vocabulaire rarement employé par un gouvernement de gauche [...] Les images d’automobilistes attendant des heures pour faire le plein ont sans doute incité le pouvoir à réagir et à désigner la CGT. » Et les médias à lui emboîter le pas ?
Le JT de France 2 débute sur une note moins caricaturale. Un sujet fait le point sur les blocages, il est conclu par un David Pujadas à la mine sombre : « Et nous apprenons à l’instant que le personnel du terminal pétrolier du Havre, qui représente 40% de nos importations, vote pour la grève. » Allons-nous en savoir plus sur les enjeux ou les revendications de ces grèves ? Non, puisque s’ensuit un long sujet (2 min.) sur la « gêne » des automobilistes et les entreprises touchées ; puis deux sujets sur l’organisation des grévistes (les barnums, tables, palettes et pneus qui brûlent) et sur le profil des manifestants qui tiennent les barrages. Puis une longue explication sur la pénurie. Qu’on se rassure : grâce aux stocks stratégiques, la France pourra encore tenir 2 mois face aux grèves. Une information importante, qui devrait contenir toute « analyse » alarmiste, mais dont personne ne semble tenir compte… y compris sur France 2.
Après douze minutes de journal, va-t-on enfin évoquer la cause de ces grèves ? Oui, mais d’une façon… toute particulière. Très remontée, l’éditorialiste Nathalie Saint-Cricq, responsable du service politique de France 2, tient son explication [1]. Elle dénonce « une radicalisation tous azimuts » de la CGT, qui « paralyse un pays malgré une base rabougrie et même si le mouvement s’essouffle ». Et d’afficher son exaspération devant un tract d’une section locale de la CGT qui apparaît à l’écran : « Alors regardez cette affiche, elle est d’une confondante clarté. On y parle de compte-à-rebours, on y voit des bâtons de dynamites, un slogan "on bloque tout", bref clairement on joue la rue et l’affrontement total ». Effrayant !
S’ensuit une « expertise » d’une rare finesse : « La CGT de Philippe Martinez veut tout faire sauter quand celle de Bernard Thibault laissait toujours une petite porte entrouverte. » Pourquoi cette stratégie, s’interroge Pujadas, n’est-ce pas un pari risqué ? Nouvelle tirade de notre experte qui cache mal son agacement : « Alors cette stratégie est justifiée par un score en chute libre à la CGT. Mais c’est un pari risqué parce que rien ne permet de dire que cette radicalisation va dans le sens de l’histoire, au contraire. » Salariés mobilisés, sachez que vous roulez à contresens de l’histoire. Vous êtes par ailleurs irresponsables, puisque « jouer l’explosion sociale c’est prendre finalement la responsabilité qu’il y ait un accident, un blessé ou un mort ». Tout cela en pure perte, car « exiger purement et simplement le retrait de la loi travail, c’est jouer un va-tout qui n’a pratiquement aucune chance d’aboutir ». Fermez le ban ! Une transition parfaite pour enchaîner avec les déclarations de Manuel Valls qui dénonce la « dérive de la CGT » et Nicolas Sarkozy qui appelle à « remettre de l’ordre et de l’autorité dans le pays »…

« Une loi qui ne changera pas votre quotidien ni le mien. »

Dans le JT de TF1, les mêmes propos de Manuel Valls font office d’introduction à l’intervention de l’« expert » de la chaîne, François-Xavier Pietri. Gilles Bouleau l’interroge : pourquoi la CGT déploie-t-elle une telle énergie pour mettre à bas la loi El Khomri ? On pourrait gager que c’est la colère des salariés qui s’exprime, après la fin de non-recevoir du gouvernement et le passage en force à l’Assemblée nationale. Mais pour le chef du service économie de TF1, il s’agit avant tout d’une « course à la radicalisation » [2] de la CGT. Et son « expertise » ressemble trait pour trait à celle de sa consœur de France 2 : « La CGT a un problème, c’est qu’elle a perdu beaucoup d’influence aux dernières élections professionnelles dans ses bastions. » Résultat : blocage sur l’essence, grèves à la SNCF, débrayages dans les ports, grève des routiers, à la RATP, ainsi que « l’appel à la neuvième journée de mobilisation générale ». Une mobilisation exceptionnelle des salariés ? A entendre notre expert, il s’agirait plutôt d’initiatives organisées d’un coup de baguette magique par l’état-major de la CGT. Et ce par pur opportunisme : si « la CGT joue son va-tout » face à la loi El Khomri, c’est que celle-ci remettrait en cause son influence.
Le matin même, les mêmes refrains étaient assénés par les « experts » de RMC, dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin. Pour Laurent Neumann, « la CGT ne dit pas la vérité ». La véritable raison étant que l’adoption de la loi signifierait « la fin du leadership syndical de la CGT dans les entreprises et sans doute la prise de pouvoir de la CFDT ». Une issue qui ne serait pas forcément sans déplaire à notre éditocrate. Et de conclure : « Est-ce que pour des raisons propres à la CGT, on peut bloquer le pays ? »
Éric Brunet, dont la lucidité n’est plus à démontrer depuis qu’il a publié, en janvier 2012, son désormais culte Pourquoi Sarko va gagner, livre alors son analyse : « La CGT, son équation est simple : je bloque donc je suis ; donc elle a besoin de bloquer et de bloquer n’importe quoi ». Puis s’emporte : « Moi je suis contre Hollande, mais je suis encore plus contre cette CGT absurde qui se bat contre une loi qui ne changera pas votre quotidien ni le mien. » On gage que la loi ne changera pas beaucoup le quotidien d’éditocrates bien nantis. Mais celui des autres salariés ? Et Brunet de se lancer dans un hymne à la « réforme » suivi d’une note pessimiste : « Dès qu’on veut bouleverser, c’est la CGT de 2016 qu’on voit face à nous, c’est un mur ! […] On dit Macron vient avec des idées ; mais si on plaque Macron sur la France de la CGT […] eh bien Macron, tout Macron qu’il est, ne changera rien. » La conclusion est sans appel : « Les Français ne sont que des assujettis sociaux qui ne pensent qu’à leur pomme ».
Les deux compères remettent le couvert le lendemain dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur le thème « la CGT est-elle devenue irresponsable ? » Le maître de cérémonie les prévient d’emblée : « Attention ! L’opinion publique n’a pas basculé ! Faites très attention moi hier j’ai posé la question aux auditeurs, c’est 50/50 ». Il est vrai que du côté des médiacrates, le pourcentage est moins équilibré. Mais ce rappel à l’ordre sera sans effet sur Éric Brunet, dont la fureur confine au délire. L’éditorialiste explique que la CGT, minoritaire, n’aurait pas été capable de bloquer les raffineries sans « envoyer des élus CGT, parfois des élus de la fonction publique payés avec l’argent du contribuable, des permanents, des salariés de la CGT ». Et de conclure que « ça n’est pas une grève et c’est illégal ». C’est Jean-Jacques Bourdin qui tentera de lui faire entendre raison (!) : les salariés ont bien voté la grève, par exemple au Havre. « Un cas singulier » répond l’éditocrate avec une mauvaise foi confondante.
Laurent Neumann n’est pas en reste : « La CGT ne défend pas les salariés : elle défend la CGT. » Il évoque le tract présenté par Nathalie Saint-Cricq, sur lequel figure un bâton de dynamite : « Est-ce que c’est de bon goût, en plein état d’urgence, après la séquence attentat que la France a vécu en novembre dernier ? » En revanche l’évocation d’une « prise d’otage » du pays par Manuel Valls, Michel Sapin et Myriam El Khomri ne semble pas lui poser problème – il est vrai que ce vocabulaire, qui surprenait Gilles Bouleau dans la bouche d’un « gouvernement de gauche », fait depuis longtemps partie du lexique éditocratique par temps de grève. Moins courante – mais peut-être promise à un bel avenir – l’inculpation des grévistes pour « terrorisme social », selon le titre de l’éditorial figaresque de Gaëtan de Capèle (23 mai), n’a pas non plus suscité l’indignation de nos experts en « bon goût ». Le mot de la fin, provisoirement, pour Éric Brunet : la CGT est « un syndicat ultra-violent qui souhaite mettre la France cul par-dessus tête ».

Dans la presse écrite aussi…

Ces exemples tirés d’émissions d’information grand-public sur TF1, France 2 et RMC donnent un aperçu de l’unisson du chœur des éditorialistes et autres experts médiatiques. Les réactions dans la presse écrite, qu’elle soit régionale ou nationale, condamnent elles aussi la principale organisation syndicale en France. L’AFP en livre un remarquable florilège, dans une dépêche que nous nous contenterons de reproduire ici :
La presse quotidienne fustige mardi le « jusqu’au-boutisme » de la CGT, des éditorialistes pensant que le syndicat radicalise le mouvement contre la loi travail pour maintenir son « leardership » syndical, d’autres y voyant un « bras de fer » très égotique entre le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Martinez.


Sans surprise, dans Le Figaro, Gaëtan de Capèle tire à boulets rouges contre « cette vieille centrale rouillée (...) lancée dans une inexorable fuite en avant ». 

« La CGT joue son va-tout », estime de son côté Laurent Joffrin (Libération). « Elle se lance dans un "tout ou rien" (qui) comporte un risque majeur : s’enfermer dans un jusqu’au-boutisme ». 



Dans Les Échos, Cécile Cornudet parle même de « sabotage ». « La CGT se sent en danger et sort les griffes » car, n’ayant « plus les moyens de susciter une mobilisation d’ampleur et d’engager une vraie guerre (...) elle choisit la guérilla ». 


« À la CGT, les ultras ont pris le pouvoir », estime Olivier Auguste (L’Opinion) qui y voit « une tentative désespérée de ralentir sa chute ». 


Si Olivier Pirot dans La Nouvelle République du Centre-ouest « peut comprendre » que les reculades (du gouvernement) sur certains acquis sociaux soient « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». Il n’en estime pas moins, lui aussi, que la CGT « a tout intérêt à montrer les muscles. » 


« Philippe Martinez, patron de la CGT, n’a pas laissé plus de chances au dialogue avec le gouvernement que l’article 49.3 n’en a laissé aux frondeurs du PS », écrit Jean-Louis Hervois de La Charente Libre. « Les adversaires s’engagent sur un terrain de plus en plus dangereux ». 


Pour Alain Dusart (L’Est Républicain), la CGT, « de plus en plus talonnée par la CFDT (...) joue la carte du durcissement » tandis que « Manuel Valls a poursuivi hier les moulinets en promettant de faire lever les blocages dans les ports et les raffineries ». « Si la pénurie s’aggrave, Philippe Martinez aura remporté ce bras de fer ». 


Mais « le risque de mettre l’économie en panne (...) est réel », s’inquiète Hervé Chabaud (L’Union). « Faute de mobiliser dans ses défilés, la CGT a décidé de mettre tout le monde à pied. Jusqu’à quand ? », s’interroge Hervé Favre dans La Voix du Nord. 


« En plein état d’urgence, la chienlit, pour reprendre le mot du général de Gaulle, en mai 1968, fait tache d’huile », se désole Laurent Marchand dans Ouest-France. 


Le Journal de la Haute-Marne, sous la plume de Christophe Bonnefoy, note que « le Premier ministre, en plus de montrer les muscles, a également adopté la politique de la sourde oreille » et que « la CGT marche sur le même chemin et durcit le ton ». 


Dès lors, « l’affrontement semble inéluctable entre un pouvoir qui joue du 49.3 et une minorité qui veut en découdre sur le bitume », s’alarme Yann Marec dans les colonnes du Midi Libre.
Il ne manque à ce triste passage en revue que Gilles Gaetner, « journaliste d’investigation » chez Atlantico, qui pose gravement la question qui fâche : « La CGT alliée objective du Front national ? » (c’est le titre).
Ainsi que celui sans qui l’éditocratie française ne serait pas tout à fait ce qu’elle est :


***

Reste-t-il encore une once de débat contradictoire au sein des grands médias ? Il est permis d’en douter…

Frédéric Lemaire

Annexe : pluralisme à la « Une » :





(Une illustration publiée sur la page Facebook du Monde diplomatique)

 
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Lois antiterroristes, loi travail : comment le gouvernement affaiblit la possibilité d’une justice équitable pour tous (Basta)

Lois antiterroristes, loi travail : comment le gouvernement affaiblit la possibilité d’une justice équitable pour tous

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L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 juillet, pour couvrir l’Euro 2016 et le Tour de France. Cet « état d’urgence » deviendrait-il permanent ? Réduire le rôle de la justice et des magistrats indépendants, au profit du pouvoir des autorités administratives, policières, politiques, voire même économiques, telle est la logique des récentes lois adoptées. Avec pour conséquences, la multiplication de retenues administratives sans avocat, des assignations à résidence sur décision préfectorale ou des interdictions de manifester, au prétexte d’un « comportement » suspect et non d’un délit avéré. Certains dénoncent une « porte ouverte aux dérives d’un pouvoir arbitraire ». L’État de droit est-il menacé ?
Ça ne se voit pas. En apparence, la vie quotidienne de la plupart des gens ne s’en trouve pas affectée. Pourtant en France, le rôle de la justice tend à s’affaiblir de jour en jour. Une série de mesures récentes met ainsi à mal, peu à peu, le pouvoir judiciaire. Loi antiterroriste de 2014, loi renseignement de 2015, réforme de la procédure pénale… Même le projet de loi travail s’attaque au pouvoir judiciaire. Une dérive particulièrement inquiétante, qui se traduit par l’instauration progressive d’une justice limitée, sous autorité du pouvoir administratif et des directives émanant du gouvernement.
Pour de nombreux spécialistes, l’apport de l’état d’urgence en matière de lutte contre le terrorisme reste discutable. Perquisitions, assignations à résidence, écoutes téléphoniques, existaient déjà avant l’état d’urgence. En cas de soupçon grave, une enquête pouvait être ouverte, le juge judiciaire était saisi et avait la possibilité d’employer ces mesures préventives. « Avec l’état d’urgence, ce ne sont plus des mesures judiciaires, puisqu’il n’y a pas d’infraction, souligne Marion Lagaillarde, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Certains faits et gestes vont être considérés dans une espèce de zone grise, entre l’infraction et ce qui relève de la liberté de chacun ». Voilà une subtilité invisible pour les personnes concernées par une privation de liberté, car pour elles, le résultat est le même. Mais sans juge pour enquêter et rendre la justice, qui est garant des droits de chacun ?

La notion de « comportement » s’invite dans le droit pénal

« Un des socles de l’État de droit est le principe de légalité des délits et des peines, tient à rappeler Marion Lagaillarde. Si vous violez la loi, il vous arrivera quelque chose. Si vous ne la violez pas, ou que vous ne rentrez pas dans des cases préétablies par une loi existante, l’État ne pourra rien faire contre vous. » Voilà où l’état d’urgence a introduit un changement majeur. Aujourd’hui, les services de renseignements enquêtent, surveillent, écoutent et assignent à résidence des personnes non pas sur la base d’une infraction, et donc d’une loi, mais sur la base de « tout ce qui les amènerait à avoir des raisons sérieuses de penser que le comportement d’une personne est susceptible d’occasionner un trouble à l’ordre public », commente Marion Lagaillarde. Hors état d’urgence, cela ne suffirait pas pour donner lieu à une privation ou à une limitation des libertés.
L’état d’urgence ne sera pas inscrit dans la Constitution, mais ses mesures pourraient très bientôt faire leur retour par la voie législative. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, en cours d’adoption au Parlement, ouvre ainsi la porte dans le droit commun à ces mesures d’exception. Son article 20 prévoit de rendre possibles des mesures d’assignation à résidence pour des personnes qui rentrent de territoires où se situent des groupes terroristes. Dans ce cas, « c’est le procureur qui se voit confier plus de pouvoir par rapport à un juge indépendant, souligne le président du Syndicat des avocats de France, Florian Borg. Sauf que le procureur n’est pas indépendant, du fait de son lien hiérarchique avec le ministère de la Justice. »
Le projet de loi donne aussi plus de pouvoir aux forces de police, notamment dans les fouilles et les contrôles d’identité, « avec des retenues administratives qui permettent à la police de retenir quatre heures une personne pour vérifier son identité, le tout sans le droit qui existe pour la garde-à-vue », précise l’avocat. Là encore, les décisions de retenues ne se baseront pas sur des faits avérés, mais sur la notion de « comportement ». Inexistante dans le droit pénal, celle-ci est au cœur des procédures de police dans le cadre autorisé par l’état d’urgence.

« On n’est plus très loin de Minority report »

Pour Florian Borg, il s’agit d’une « porte ouverte aux dérives d’un pouvoir arbitraire. Le "comportement", c’est une forme de justice prédictive. On n’est plus très loin de Minority report  ! La conjonction de ces éléments nous font entrer dans une nouvelle ère, très inquiétante puisque les contreparties en matière de protection des libertés n’existent pas. »
Plus largement, cette quasi-prise de pouvoir de l’exécutif remet en question un principe central de la justice : le contradictoire. D’après celui-ci, toutes les parties d’un procès doivent être informées de l’ensemble des éléments versés au dossier. Or, les décisions de perquisition ou d’assignation à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence sont essentiellement fondées sur des « notes blanches » adressées par les services de renseignement. Leur principe, c’est le secret.
Or entre principe du secret et respect du contradictoire, il y a une incompatibilité de fond. Pour Marion Lagaillarde, « pour ceux qui font l’objet d’une assignation à résidence, les sources et les causes de cette assignation ne sont pas explicites. S’ils les contestent devant le juge administratif, celui-ci se base sur les informations données par le ministère de l’Intérieur [1], par conséquent sur les notes que lui font parvenir les services de renseignements, qui ne sont ni sourcées, ni datées. »

« Même Napoléon Bonaparte n’avait pas osé faire ! »

Alors que la police administrative devrait se cantonner à de la prévention, le législateur lui donne peu à peu les moyens d’empiéter sur le champ du pouvoir judiciaire. Pour Hélène Franco, vice-présidente au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, la stratégie est très claire : « Le principe mis en œuvre ces dernières années, c’est que le juge administratif prenne le pas sur le juge judiciaire. Jusqu’à faire rentrer le préfet dans le code de procédure pénale, ce que même Napoléon Bonaparte n’avait pas osé faire ! »
Avant l’instauration de l’état d’urgence, il existait déjà des volets administratifs dans la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, qui n’enlevait pas de pouvoir au juge judiciaire mais qui élargissait le champ du pouvoir administratif. De même, la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 faisait aussi empiéter le renseignement sur le pouvoir judiciaire. « Ce sont les prémisses de l’état d’urgence, décrit Marion Lagaillarde. Car des mesures d’enquête spéciales, telles que des écoutes ou des balises posées sur des véhicules, habituellement décidées par le juge d’instruction pour des infractions très graves, pouvaient être décidées par le renseignement. »
Avant ces lois, lorsque les services de renseignement voulaient passer à la vitesse supérieure, ils saisissaient un juge d’instruction, magistrat indépendant garant du respect des droits de la défense. C’est cette bascule du judiciaire vers l’administratif qui pose de plus en plus problème. Selon Hélène Franco, du TGI de Bobigny, l’offensive anti-judiciaire est « inscrite dans le fonctionnement même de la République, notamment depuis 1958 ». Pour cette dernière, l’omnipotence du pouvoir exécutif, ce « tropisme monarchique », cumulée à une soumission quasi-totale du Parlement, ne pouvait qu’aggraver la situation de la Justice. Elle relève aussi un tournant depuis les années quatre-vingt, quand les juges judiciaires sont devenus « de vrais grains de sable dans les chaussures de responsables politiques ».

Contourner le juge dans la gestion des licenciements, même abusifs

Cette logique qui consiste à vouloir se passer du juge judiciaire, est aussi à l’œuvre dans le droit du travail. C’est ici le conseil des Prud’hommes qui est dans le viseur de l’exécutif. Pour Marion Lagaillarde, le projet de loi El Khomri, dans son intention initiale de plafonner les indemnités prud’homales [2] ne visait qu’un objectif : « Supprimer toute imprévisibilité dans le business plan des entreprises. Pour licencier, on veut savoir combien ça va coûter au centime près, que le licenciement soit légal ou illégal. »
La secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature y voit une nouvelle volonté de porter atteinte à un principe élémentaire du droit : la réparation du préjudice. Le raisonnement conduisant au plafonnement des indemnités repose, en effet, sur un retournement de la philosophie qui est au fondement même du droit du travail : ce n’est plus l’employé qui doit être protégé d’une décision potentiellement injuste, mais l’entreprise qui doit être préservée des conséquences potentielles d’une condamnation pour un licenciement illégal !

« En finir avec cette justice par et pour le peuple »

Des prud’hommes au tribunal correctionnel et à la Cour d’assises, le risque d’une substitution du pouvoir administratif au pouvoir judiciaire, « c’est que le monde soit plus injuste qui ne l’est aujourd’hui, juge Marion Lagaillarde. La Justice en tant qu’institution ne risque rien, c’est déjà une institution pauvre, qui tape sur les petits délinquants parce qu’elle n’a pas les moyens de taper sur les gros ». Quel est l’enjeu de cette politique ? À en croire Florian Borg, « l’exécutif veut maitriser la procédure et éviter de saisir un tribunal qui, pour lui, serait à la fois trop long dans la durée mais aussi dans lequel les droits de tous sont défendus ».
Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT Police de Paris, a un point de vue différent. Il n’en est pas moins indigné : « À mon sens ce qu’ils veulent, c’est en finir avec cette justice par et pour le peuple, et instaurer une vraie justice de classe. » Le président du syndicat des avocats de France, Florian Borg, estime quant à lui que « le renforcement de la sécurité doit être guidé par deux balises : d’une part l’efficacité, d’autre part la réaffirmation des libertés et des moyens de contrôle du respect de ces libertés. » Les magistrats n’y peuvent pas grand-chose : ce ne sont pas eux qui font les lois. Reste, pour Anthony Caillé, « la lutte citoyenne, dans les urnes et dans la rue ».
Loïc Le Clerc
Photo : CC James Cridland

Notes

[1] La décision administrative d’assignation à résidence est prise soit par le préfet, soit par le ministère de l’Intérieur.
[2] Sous pression de la mobilisation contre la loi, cette mesure de plafonnement a été remplacée par le projet d’instaurer un « barême indicatif », destiné à orienter la décision de justice sans pour autant s’y imposer.
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Politique et éco n°91 : 1916, naissance du Nouvel ordre mondial. (News360)

Point de vue
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By Mickael - Fondateur de News360x
Mai 30, 2016

  
1916, naissance du Nouvel ordre mondial et signature de l’accord Sykes- Picot.
2016 Un monde unipolaire, le chaos au Moyen-Orient.
Olivier Pichon reçoit Philippe Simonnot économiste libertarien et historien.
1ere Partie : réévaluation du rôle du président Wilson, dans la conclusion de la paix et la naissance du N.O.M.

– Le livre d’un universitaire (Yale) : Le Déluge. 1916-1931- Adam Tooze : Un nouvel ordre mondial (éd. les Belles-Lettres)
– Face aux rêves coloniaux dépassés des puissances européennes Wilson était-il si irréaliste en dépit de l’échec du traité de Versailles et de la SDN ?
– Une vision révisionniste du rôle du président américain, le rêve d’une paix sans victoire. (décembre 1916).
– Quand la guerre sous-marine fait basculer l’Amérique .
– 1919.l’invention de la mondialisation au bénéfice de l’Amérique .
– 1991 le retour du NOM, l’idée centrale : l’échange libre est profitable aux deux parties.
– Objection : dans le cas du TAFTA cet échange est-il libre, pourquoi le secret ?
– Le protectionnisme également partagé des deux côtés de l’Atlantique.

2EME Partie : L’accord Sykes-Picot, le partage du proche Orient (Mai 1916).Une forte odeur de pétrole, une vision erronée du monde, l’arrivée des nouveaux acteurs (juifs et Wahhabites), l’origine du chaos syrien.

– Les alliés espérant la victoire songent au partage de l’empire Turc, la Grande Bretagne, la France et la Russie, pour cette dernière, Istanbul et les détroits sont un but de guerre.
– Comme en 1816 où le Tsar et Napoléon sur le Niémen pensent déjà à se partager l’empire Ottoman.
– La curée, à la France le Liban et la Syrie, l’Angleterre l’Irak, le pétrole, Mossoul ravie aux français mais ,sur le papier : partage du pétrole, naissance de la CFP (Total)
– Les princes arabes, Lawrence d’Arabie et l’émergence inattendue des saoudiens, Ibn Séoud s’empare de la Mecque, le pacte avec les américains.
– La déclaration Balfour et l’installation d’un foyer juif en Palestine.
– Quand les Bolcheviks dévoilent les accords Sykes- Picot.
– L’Europe n’a pas fini de payer les conséquences des accords Sykes- Picot comparés aux deux Dupont qui tournent en rond dans le désert.

3eme partie : Pour en finir avec le XX eme siècle.

– Les saoudiens sont-ils toujours les partenaires aussi fiables de l’Amérique (CF le 11 septembre)
– Les prix du pétrole, comme affirmé dans une précédente émission, va-t-il rester durablement moins cher.
– Le prix élevé du pétrole : un One -Shot- Game, analyse confirmée par l’échec de la conférence de Doha.
– Les énergies alternatives subventionnées en Europe mais rentables ailleurs, Total investit massivement dans le solaire au Chili. Peugeot investit dans la voiture électrique avec Dong Feng (Chine)
– Mieux vaut sortir le pétrole maintenant que lorsqu’il ne vaudra pas grand-chose, les effets du retour de l’Iran.
– Le pétrole bas : un bonus pour l’économie française 11 milliards pour les entreprises 10 pour les ménages.


Conclusion : au Proche –Orient, rien ne peut se faire sans Poutine en Syrie assurément. Mais un jeu diplomatique hors tempo qui reste dangereux.
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