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Médecines douces, centres de bien-être : encadrement et interdictions en vue
En voici les principales, telles que proposées lors de la première audition de la commission d’enquête par le président et le secrétaire général, Hervé Machi, de la Miviludes. Pour lutter contre la « prolifération » des médecines douces :- Il faut renforcer les moyens du Groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (Gatpncvt) du ministère de la santé. Cet outil, créé par l’arrêté du 3 février 2009, n’a donné que 5 avis sur seulement une dizaine de pratiques évaluées depuis sa création.
- Interdire par décret les pratiques à risque.
- Étendre le pouvoir des agences régionales de santé (ARS) pour mieux contrôler les professions de santé et médico-sociales pour repérer les recours à des méthodes non éprouvées scientifiquement chez les praticiens : « Il faut que les ARS puissent se rendre dans les cabinets des médecins et proposer des interdictions. » Et qu’elles puissent inspecter les pseudo-thérapies qui échappent actuellement à tous les services de l’État.
- Contrôler les centres de bien-être. Aujourd’hui, n’importe qui, sans aucun diplôme, peut créer un tel centre.
- Renforcer la protection des titres « université » et « institut », ainsi que des pouvoirs des rectorats sur les formations diplômantes. La création de centres de formation en santé qui n’ont pas fait l’objet d’un agrément ou d’un enregistrement, ou des centres de santé et bien-être, non contrôlés, devra être interdite.
- Pour empêcher « l’infiltration » des méthodes alternatives à l’hôpital, offrir à celui-ci la possibilité de saisir en urgence l’avis de l’ARS sur toute proposition de méthode non conventionnelle.
- Combler le vide juridique permettant à un médecin radié par le Conseil de l’ordre de conserver son titre de « docteur en médecine » pour qu’il ne puisse plus l’utiliser.
- Faire en sorte que les médecins radiés ne puissent plus exercer nulle part dans l’Union européenne.
- En justice, créer une circonstance aggravante dans chaque infraction en cas de « contexte sectaire ». Créer une nouvelle référence dans le code Natinf du ministère de la justice (qui permet de caractériser chaque infraction) dans le droit commun. Cela permettra en même temps de faire mieux apparaître les délits à caractère sectaire qui sont aujourd’hui « très difficiles à caractériser ».
- La « sorte d’immunité » dont bénéficient les rapports de la Miviludes ne s’applique pas sur le web où un droit de réponse est exigible par la loi. Il faut un texte spécifique, centralisé, sur les dérives sectaires, dans lequel serait inscrite expressément l’immunité pour toutes les communications de la Miviludes.
- La Miviludes a déjà demandé aux services de la gendarmerie spécialisés dans la cybercriminalité de contrôler sur Internet les messages apocalyptiques en relation avec la fin du monde annoncée pour décembre 2012. Il faudra étendre cette veille à toute proposition thérapeutique non conventionnelle pour signaler les dangereuses sur le site du ministère de la santé.
- Renforcer l’action avec le ministère du budget et les services fiscaux pour dépister les flux financiers qui circulent, généralement réglés en espèces et sans facture, demandés pour ces traitements et produits non conventionnels. Hervé Machi : « C’est d’abord par une action sur les finances que nous parviendrons à mettre un terme à ces différents phénomènes qui, par certains côtés, ressemblent beaucoup à une action mafieuse ».
- Inviter les agences régionales de santé (ARS) à plus détecter puis signaler les cas d’exercice illégal de la médecine. Les inviter à plus « écouter » la Miviludes.
- La circulaire du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées annonce la mise en place d’un correspondant « dérives sectaires » au sein des agences régionales de santé. Il faut, d’une part, généraliser cette mise en place jugée encore trop parcimonieuse et, d’autre part, publier la liste de ces référents.
- La « sorte d’immunité » dont bénéficient les rapports de la Miviludes ne s’applique pas sur le web où un droit de réponse est exigible par la loi. Il faut un texte spécifique, centralisé, sur les dérives sectaires, dans lequel serait inscrite expressément l’immunité pour toutes les communications de la Miviludes.
- La Miviludes a déjà demandé aux services de la gendarmerie spécialisés dans la cybercriminalité de contrôler sur Internet les messages apocalyptiques en relation avec la fin du monde annoncée pour décembre 2012. Il faudra étendre cette veille à toute proposition thérapeutique non conventionnelle pour signaler les dangereuses sur le site du ministère de la santé.
- Renforcer l’action avec le ministère du budget et les services fiscaux pour dépister les flux financiers qui circulent, généralement réglés en espèces et sans facture, demandés pour ces traitements et produits non conventionnels. Hervé Machi : « C’est d’abord par une action sur les finances que nous parviendrons à mettre un terme à ces différents phénomènes qui, par certains côtés, ressemblent beaucoup à une action mafieuse ».
- Inviter les agences régionales de santé (ARS) à plus détecter puis signaler les cas d’exercice illégal de la médecine. Les inviter à plus « écouter » la Miviludes.
- La circulaire du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées annonce la mise en place d’un correspondant « dérives sectaires » au sein des agences régionales de santé. Il faut, d’une part, généraliser cette mise en place jugée encore trop parcimonieuse et, d’autre part, publier la liste de ces référents.
La commission d’enquête
La réunion constitutive de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé s’est tenue le 10 octobre 2012. Présidée par Alain Milon (UMP – Vaucluse), le sénateur Jacques Mézard (RDSE – Cantal) en est le rapporteur.Motif : « Le développement de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sans fondement scientifique ou encore de prises en charge psychologiques hors du cadre psychothérapeutique pose aujourd’hui une réelle question de santé publique encore mal connue, qu’il importe d’évaluer. Au-delà du risque pour la santé, toutes ces pratiques ne sont pas sectaires, mais elles sont une véritable porte d’entrée pour les mouvements sectaires. »La première audition de la commission, qui a eu lieu le 24 octobre dernier, a concerné la Miviludes.
Généralement, ces approches répondent au désarroi des gens confrontés aux limites et dérives de la médecine « officielle ». Elles sont conduites par des personnes sensibles et honnêtes comme dans n’importe quel autre secteur d’activité.
La diabolisation dont elles sont l’objet dessert la cause de la médecine conventionnelle et renforce le sentiment de défiance des Français envers elle.
En outre, la question de l’évaluation de ces méthodes nous semble très mal posée. Parce que ceux qui les évaluent sont les mêmes qui ont intérêt à les repousser pour préserver leur monopole et leurs prérogatives.
C’est très ennuyeux, pour la crédibilité de sa politique, que le président de la Miviludes soit lui-même un médecin, donc un défenseur du paradigme actuel de la médecine fondé sur le matérialisme et le mécanisme. Il y a de toute évidence un conflit d’intérêt. En effet, la « médecine basée sur les preuves scientifiques » (EBM, Evidence Based Medecine), sur laquelle s’appuient la Miviludes et les autorités sanitaires, est impuissante à aborder l’individu tant dans sa globalité que dans son unicité. C’est pourtant selon ses seuls critères qu’est estimée la validité des différentes médecines douces. Il faudra bien que nos autorités s’ouvrent à d’autres paradigmes, sous peine d’entretenir un système de santé lui-même producteur de souffrances continues et incurables.
