Un juriste allemand expert en droit de l’UE: « La troïka enfreint la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »
Les programmes d’austérité imposés par la troïka composée de l’UE, de la Banque Centrale Européenne (BCE) et du Fonds Monétaire International (FMI), contreviennent avec la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, affirme Andreas Fischer-Lescano, un professeur de droit et de sciences politiques de l’Université de Brême.
C’est la conclusion à laquelle ce professeur est parvenue lorsque le groupement européen des syndicats de la CES (Confédération européenne des syndicats) lui a demandé d’examiner la légalité des protocoles d’entente (PE) que les pays ayant bénéficié des plans de sauvetage ont signés avec leurs créanciers. Au terme de ses recherches, il a constaté qu’en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, un texte légal qui est devenu obligatoire pour les Etats membres à partir de 2009, plusieurs mesures d’austérité contenues dans les PE peuvent être contestées au tribunal.
Fischer-Lescano estime que le Parlement Européen a raison d’investiguer sur le travail de la troïka, et notamment de se pencher sur les bases légales de son intervention. Par exemple, la BCE ne dispose d’aucun mandat légal pour imposer des réformes structurelles aux gouvernements nationaux.
Son examen a également mis en lumière que les PE ont « sérieusement limité l’autonomie des employeurs et des syndicats pour négocier les salaires ». Les réformes en matière d’éducation et de santé sont également contestables, parce qu’elles se focalisent trop sur les réductions de dépenses.
« Il est vrai que de telles mesures sont parfois prises au niveau national, mais ce qui est dangereux ici avec la troïka, c’est le regroupement de toutes ces mesures d’austérité, qui mène à de graves conséquences, en particulier pour les groupes les plus vulnérables », écrit-il. Il observe que l’aspect financier a primé sur tout le reste, et que même si l’UE prétend que la responsabilité de l’adoption et l’application de ces mesures incombent aux Etats membres, leur non-respect aboutit au refus des prêts d’urgence.
Fischer-Lescano conclut qu’il est peu probable que les tribunaux remettent en cause l’intégralité des protocoles d’entente des plans de sauvetage conclus jusqu’ici, mais il espère que des aménagements pourront y être apportés.
Source: Express.be
