Entretien avec Bruno Poncelet, animateur de la plateforme No-Transat (www.no-transat.be), et auteur des livres "Europe, une biographie non autorisée", et "Le Grand Marché Transatlantique".
Quelle est votre analyse des révélations de l’espionnage de la NSA, exposées au grand jour par son ex-agent et lanceur d’alerte Edward Snowden, qui ont été à l’origine de réactions très variées de la part de chefs d’état comme Dilma Roussef, Angela Merkel ou François Hollande il y a un an ?
Les ingérences américaines dans la vie européenne ne sont pas
nouvelles, notamment au niveau sécuritaire. Rappellons-nous l’épisode
des armées de l’ombre : après la Seconde guerre mondiale, les Etats-Unis
ont encouragé le recrutement de nazis et de criminels de guerre pour
constituer des armées secrètes en Europe, à l’insu des Parlements
nationaux. Seules quelques élites européennes triées sur le volet
(Premiers ministres, hauts gradés militaires, services secrets) étaient
au courant et participaient activement à l’organisation de ces réseaux
militaires clandestins…
Donc, l’ingérence américaine n’est pas une chose nouvelle, pas plus
que l’accord tacite (ou la complicité active) d’une partie de nos
dirigeants à développer ces projets à l’insu des populations. À la
limite, le fait nouveau avec la NSA et l’espionnage des conversations
téléphoniques d’Angela Merkel, c’est que l’ingérence américaine se fasse
dans le dos… de nos décideurs politiques. Est-ce pour autant un cas
majeur de casus belli entre eux et les Etats-Unis ? Franchement, je ne
le crois pas.
Revenons un instant sur les armées de l’ombre de l’OTAN : quand ce
scandale a éclaté (dans les années 90), le Parlement Européen exigeait
de faire toute la lumière sur cette affaire dans laquelle on suspectait
notamment des morts et des attentats… avec la complicité de nos services
secrets et de certains militaires occidentaux (1) !
Mais la suite de l’histoire, c’est très peu de lumière sur ce qui
s’est réellement passé… et beaucoup de nouveaux accords d’entente
sécuritaire entre l’Europe et les Etats-Unis ! Il a donc de la marge,
beaucoup de marge, entre les discours officiels d’un moment et les
pratiques réelles qui s’inscrivent dans la durée…
Croyez-vous alors que la complicité entre les élites politiques et économiques européennes et états-uniennes va rester totale ?
Comme je viens de le dire, quand l’Europe est prise la main dans le
sac, ou quand elle surprend les Etats-Unis la main dans le sac, à faire
des trucs pas très démocratiques, pas très citoyens, eh bien on pousse
certes des cris d’orphraie... mais ensuite c’est "business as usual",
même si ce business, c’est la sécurité. Je veux dire par là qu’on
revient vite à des méthodes d’entente et de complicité entre les
etats-Unis et l’Union européenne. Ainsi, suite aux révélations d’Edward
Snowden, le Parlement Européen a voté deux fois sur le sujet (2), il y a
un an.
Lors du premier vote (le 23 octobre 2013), les députés européens se
sont demandés si l’espionnage de la NSA ne justifiait pas d’interrompre,
au moins provisoirement, le programme d’échanges de données SWIFT (3).
Par ce programme, les Etats Unis ont accès aux données bancaires
d’organisations et de citoyens européens, à condition qu’Europol,
l’agence de police européenne, donne son accord. Ils ont donc un accès
légal, mais conditionné à l’accord d’Europol. Or, on soupçonne fortement
la NSA d’avoir espionné le serveur SWIFT pour accéder à l’ensemble des
données, c’est-à-dire également celles auxquelles les Etats-Unis n’ont
normalement pas accès. D’où le questionnement des Parlementaires
européens : fallait-il interrompre, provisoirement, cet accord SWIFT
avec les Etats-Unis (le temps de mener une investigation indépendante
pour apprendre ce qui s’était réellement passé) ?
Une majorité du Parlement Européen a voté pour suspendre l’accord.
C’est donc une très bonne chose. Malheureusement, ce vote était purement
consultatif car le pouvoir de décision, dans ce dossier, est entre les
mains de la Commission européenne qui a dit : « on continue comme avant
notre programme d’échanges de données financières avec les Etats-Unis ».
Le second vote du Parlement Européen a eu lieu le 18 novembre 2013 et
la question posée était la suivante : pour montrer aux Etats-Unis qu’on
est fâché de leur espionnage illégal, ne faut-il pas geler les
négociations transatlantiques sur le TTIP (autrement dit, le projet de
création d’un grand marché commun UE-USA) ? Sur ce point précis, le
Parlement européen a estimé que l’espionnage illégal des Etats-Unis
n’était pas un motif suffisant pour arrêter les négociations
transatlantiques (TTIP) en vue de créer un grand marché commun.
Donc voilà, ces deux exemples récents sont une illustration concrète
du maintien d’une très vieille réalité politique : que les Américains
nous espionnent ou que nos dirigeants s’entendent avec eux pour
développer des stratégies sécuritaires antidémocratiques, cela fait
certes scandale si c’est découvert et mis sur la place publique… Des
instances élues (comme le Parlement Européen) vont notamment réagir et
s’indigner… Mais tout compte fait, ces indignations sont comme
des tempêtes dans un verre d’eau et rien de fondamental n’est remis en
cause dans la politique commune européenne et américaine...
Ainsi, Angela Merkel n’aura vraisemblablement pas du tout apprécié le
fait d’avoir été espionnée personnellement, mais ça ne suffit pas à
remettre en cause le lien structurel entre l’Europe et les Etats-Unis.
Vous venez d’illustrer parfaitement ce que beaucoup de gens ressentent aujourd’hui, à savoir la méfiance vis-à-vis de tout ce qui concerne la vie politique. Pensez-vous que les élites financières puissent avoir un quelconque intérêt à décrédibiliser les répresentants politiques ?
Honnêtement, je pense que non. Tout simplement parce que les élites
financières ont besoin d’une partie du monde politique pour faire
avancer leur projet de société. Prenons les négociations en vue de créer
un marché transatlantique (TTIP) : ces négociations sont politiques et
réclament donc des représentants politiques dotés d’une certaine
légitimité.
En l’occurrence, il s’agit ici d’« experts » - ou plutôt de
technocrates - désignés par la Commission européenne avec l’aval des
gouvernements nationaux. Bref, les élites financières (mais aussi
industrielles et marchandes) cherchent à déplacer, au sein du monde
politique, la légitimité du pouvoir. Ce qu’elles veulent promouvoir, ce
sont des formes de gouvernance opaque, éloignées des gens, et peuplées
de décideurs non élus. À contrario, ce qu’elles ont intérêt à
décrédibiliser, c’est la légitimité du pouvoir politique à une échelle
locale (notamment nationale), ainsi que les finances publiques lorsque
celles-ci sont au service de la solidarité.
On l’a bien vu avec la crise de la zone euro où, grosso modo, le
scénario s’est joué selon moi en trois temps. Le premier temps est celui
de la crise financière proprement dite, soit le moment où les banques
(à force d’avoir spéculé sur les subprimes, qui incitaient des millions
de pauvres à emprunter bien au-delà de leurs capacités financières)
devaient logiquement faire faillite. Le deuxième épisode, c’est quand
les gouvernements sauvent les banques de la faillite.
Selon la Commission européenne, ce sauvetage bancaire a coûté aux
finances publiques européennes (autrement dit : à nous qui payons des
impôts) la somme totale de 1.600 milliards d’euros (4).
À ce moment précis, nos élus politiques ont dit : « certes, ce
n’est pas très moral de sauver les banques de la faillite alors qu’elles
ont spéculé massivement, mais… on vous promet qu’on va mettre une
muselière aux marchés financiers ».
Vient alors l’épisode suivant, c’est le moment qu’on vit aujourd’hui lorsqu’on entend : « oh
la la, les finances publiques ont vraiment trop déconné, la sécurité
sociale est dans le rouge, on ne peut plus se permettre le luxe de la
solidarité, il faut faire de l’austérité ».
À partir du moment où nos gouvernements acceptent ce scénario de
l’austérité et lui donne même une force juridique contraignante en
adoptant de nouveaux traités européens (ce qu’on appelle la nouvelle
gouvernance économique européenne), je suis persuadé que les élites
financières n’ont pas du tout intérêt à décrédibiliser les représentants
politiques… qui agissent exactement dans le sens souhaité par les
grandes multinationales. Le véritable enjeu, pour les réseaux d’affaires
et leurs lobbies, consiste plutôt à rendre illégitime certaines
politiques, et plus particulièrement les politiques de solidarité et de
services publics. Ainsi, décrédibiliser les finances publiques,
par exemple en disant des Grecs « qu’ils ont vécu au dessus de leurs
moyens », etc...ça oui, je pense que c’est clairement à l’oeuvre.
Pouvez-nous nous expliquer quel est le volet sécurité du TTIP ?
Je parlerais plutôt d’un volet « sécuritaire » que d’un volet
« sécurité ». Après le 11 septembre 2001, les gouvernements américains
et européens ont surfé sur la vague d’émotion et de peur pour faire
passer de nouvelles législations, notamment antiterroristes.
Officiellement, il s’agit de nous protéger contre les « méchants ». Le
problème, c’est que ces législations sont conçues de la manière
suivante : tout citoyen est un terroriste potentiel et doit pouvoir être
surveillé de près par les autorités. Chemin faisant, on perd des
libertés fondamentales (comme le droit à la vie privée) qui ne sont pas
là par hasard…. mais qui résultent d’expériences historiques tragiques,
notamment des répressions étatiques contre des mouvements sociaux jugés
dérangeants. C’est pourquoi je parle de politiques « sécuritaires » :
sous couvert de mieux nous protéger, on met en place un nouveau cadre
juridique qui donne de nouveaux droits aux pouvoirs répressifs des Etats
(forces de police, tribunaux), le tout étant basé sur une
interprétation très libre – j’entends par là : trop floue et arbitraire -
de qui est (ou n’est pas) un terroriste. Dans ce cadre-là, les
Etats-Unis et l’Union européenne ont mis en place plusieurs accords
sécuritaires transatlantiques.
En 2010, deux accords sont entrés en vigueur. Le premier est un accord d’enquête judiciaire transatlantique,
qui prévoit que des enquêteurs américains puissent travailler sur le
sol européen mais autorise également l’usage de vidéoconférences pour
auditionner des témoins ou des experts situés aux Etats-Unis lors de
procès en Europe, et vice-versa. Le deuxième accord entré en vigueur
facilite grandement les extraditions judiciaires transatlantiques :
à l’instar du mandat d’arrêt européen, son but est d’extrader beaucoup
plus rapidement des détenus ou des suspects de l’UE vers les Etats-Unis.
Pour y parvenir, on laisse tomber toute une série de garde-fous visant,
par exemple, à garantir un procès équitable ou à s’assurer que la
personne ne soit pas recherchée pour des raisons politiques. De fait, la
seule réserve importante qui reste de mise, c’est la possibilité pour
l’Europe de refuser l’extradition si la personne extradée risque d’être
condamnée à la peine de mort aux Etats-Unis. Toujours dans le cadre de
l’antiterrorisme, des accords transatlantiques d’échanges de données
sont aussi en vigueur aujourd’hui. L’accord nommé Passenger Name Record
transfère aux Etats-Unis, de façon automatique, toutes les données des
compagnies aériennes sur les personnes qui vont atterrir ou survoler le
territoire des Etats-Unis. Cela comprend votre numéro de compte en
banque, votre adresse privée, le poids de vos bagages, les personnes en
compagnie desquelles vous voyagez…
Il y a de cela quelques années, un avion a ainsi été détourné en
plein vol parce qu’il avait parmi ses passagers… un juriste du groupe de
la GUE (Gauche unitaire européenne) au Parlement Européen. Pour avoir
critiqué la politique européenne en Amérique du Sud, ce passager était
considéré comme potentiellement terroriste et dangereux pour les
Etats-Unis !
Concrètement, l’avion a été obligé de refaire son itinéraire en plein
vol, de modifier ses escales, ce qui a prolongé le voyage de plusieurs
heures imprévues. Quant au juriste (qui se rendait en Amérique du Sud),
il a été obligé de renégocier de nouveaux billets (et un temps de voyage
beaucoup plus long) pour son vol retour, la compagnie aérienne refusant
de l’embarquer pour un vol devant passer au-dessus du territoire des
Etats-Unis.
L’autre grand accord transatlantique d’échange de données, c’est l’accord SWIFT
dont nous avons parlé plus tôt : pour autant qu’Europol (l’agence de
police européenne) donne son accord, les Etats-Unis reçoivent toutes les
informations bancaires (comme les virements effectués) de telle
personne ou de telle organisation… Ces accords sont en vigueur
aujourd’hui et le restent malgré les viols de notre vie privée dont se
sont rendus coupables les Etats-Unis (notamment via les écoutes de la
NSA, mais aussi par l’enlèvement, sur le sol européen, de personnes
extradées clandestinement par la CIA dans des pays tiers pour y être
torturées). (5)
Quelle est selon vous la menace fondamentale que présente ce traité transatlantique ?
L’ambition première des actuelles négociations en vue de créer un
grand marché transatlantique (le TTIP), est d’accorder davantage de
pouvoirs aux multinationales. Notamment en leur laissant le choix des
législations sous lesquelles elles veulent travailler : aujourd’hui,
avec le marché unique européen, les multinationales peuvent déjà choisir
entre 28 pays différents - donc entre 28 normes fiscales, salariales,
sociales différentes – tout en ayant l’assurance que leurs produits
peuvent circuler librement. Voilà ce qui tue, concrètement, les bons
salaires, la sécurité sociale et les politiques de solidarité…. qui sont
effectivement trop chers quand on décide de les mettre en concurrence
avec des systèmes de travail (je devrais plutôt dire : d’esclavage)
dignes du XIXème siècle. Or, l’enjeu des négociations transatlantiques,
c’est d’offrir aux multinationales encore plus de choix de
délocalisations opportunistes en ajoutant, aux 28 pays européens, 50
Etats américains qui ne sont vraiment pas des paradis sociaux pour
travailleurs.
Dans ces négociations transatlantiques, l’enjeu prioritaire n’est
pas sécuritaire. L’un des enjeux prioritaires consiste à transférer des
pouvoirs politiques vers des instances de décision de plus en plus
éloignées du citoyen. Un autre enjeu déterminant vise à mettre en
concurrence des régimes démocratiques à forte protection sociale ou
environnementale avec des régions aux normes juridiques bien plus
faibles. L’arbitre de cette concurrence entre démocraties et zones de
non-droit étant constitué de multinationales, il n’est pas très
compliqué de deviner comment et pourquoi les législations écologiques et
sociales protégeant le mieux la population sont appelées à disparaître
ou à s’étioler… Sur certains points précis, ces négociations
transatlantiques peuvent embrasser des thématiques sécuritaires : c’est
notamment le cas des négociations touchant aux nouvelles technologies et
au secteur numérique, dont de nombreuses applications (caméras, drones,
robots) peuvent servir à « surveiller et punir ». Il y a donc moyen de
faire des liens entre les accords sécuritaires (déjà en vigueur) et les
négociations politiques (en cours). À mes yeux, le lien
principal résumant toute l’affaire est celui d’un manque crucial de
démocratie et d’une confiance, bien trop aveugle, dans des pouvoirs
éloignés de nous, à commencer par celui qu’exercent les multinationales.
Réferences citées au cours de l’interview :
1. Résolution adoptée par le Parlement européen sur l’Affaire Gladio : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...
le version française, l’affaire Gladio est abordée page 201 (débats),
page 202 (vote) et page 214 (texte de la résolution dont les références
officielles sont les suivantes : JO C 324 du 24.12.1990, p. 201)
2. Les deux votes au Parlément Européen suite à l’affaire Snowden : http://www.no-transat.be/plus-infos... ; http://www.no-transat.be/plus-infos...
3. Les échanges de données PNR (passagers d’avion) et Swift (données financières), dans le cadre de la lutte anti-terroriste : http://europa.eu/rapid/press-releas...
4. Ce sont des chiffres fournies par la Commission Européenne.
5. Enlèvement de personnes sur le sol européen : http://www.europarl.europa.eu/meetd...)0032_/p6_ta-prov(2007)0032_fr.pdf
Source : Periodico Diagonal
Traduction : Investig’Action
Soyez nombreux à manifester le 19-20 décembre à l’initiative de l’Alliance d19-20 !!!
Quelques liens appellant à la mobilisation citoyenne :
En Belgique, sur le site www.no-transat.be qu’on a lancé en 2011, on peut signer la pétition (http://www.no-transat.be/adhere/tex...)
et s’inscrire à la Newsletter (sur la même page, juste à droite de
l’écran) pour être informé des futures actions et mobilisations, dont la
manifestation prévue le 19 décembre prochain à l’initiative de
l’Alliance d19-20
En France, on peut signer la pétition : https://www.collectifstoptafta.org/
En Europe, on peut signer la pétition européenne : http://stop-ttip.org/
