vendredi 11 décembre 2015

La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne (les moutons enragés)

La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne

10 décembre, 2015 Posté par Benji

Mise à jour avec un communiqué de presse relayé par Voltigeur

Les armes circulent en France, en Europe également, des vestiges de guerres comme celle du Kosovo, et de bien d’autres, rien ne pourra réellement empêcher les trafics. Mais la commission européenne considère que ce sont tous les propriétaires et/ou passionnés d’armes qui représentent un danger, et donc l’acquisition va s’en retrouver complexifiée, au non de la sécurité de qui au fait? Des citoyens en évitant ainsi des tueries de masses à répétition comme c’est le cas aux États-Unis? Pour éviter de nouveaux attentats comme ceux de 2015 avec des armes de guerre qui ne se vendent que via des trafics? Pour éviter qu’une guerre civile éclate un jour dans la zone euro? Ou pour la sécurité des politiciens qui ont peur d’un éventuel retour de bâton un de ces jours?

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Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne.
Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes. Les propositions présentées aujourd’hui étaient prévues dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, mais leur priorité est devenue plus pressante, à la lumière des récents événements. Ce faisant, la Commission soutient les États membres dans leurs efforts visant à protéger les citoyens européens et à empêcher les criminels et les terroristes d’accéder aux armes.
Le président Juncker a déclaré à ce propos: «Les récentes attaques terroristes dirigées contre la population et les valeurs de l’Europe ont fait l’objet d’une coordination transfrontière, ce qui montre que nous devons œuvrer ensemble pour résister à ces menaces. La proposition présentée aujourd’hui, préparée conjointement par les commissaires Elżbieta Bieńkowska et Dimitris Avramopoulos, nous aidera à répondre à la menace des armes illégales tombant entre les mains de dangereux terroristes.
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Nous proposons des contrôles plus stricts de la vente et de l’enregistrement des armes à feu et un renforcement des règles visant la neutralisation irréversible de certaines armes. Nous présenterons sous peu un plan d’action de lutte contre le trafic des armes illicites. Nous ne tolérerons pas plus longtemps que des groupes criminels organisés aient accès à des armes à usage militaire et en fassent le commerce en Europe.»
Mme Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur et l’industrie, et M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, ont ajouté: «L’adoption, aujourd’hui, du paquet concernant les armes à feu montre bien la détermination de la Commission à affronter la nouvelle réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous devons faire disparaître les divergences réglementaires existant dans l’UE en imposant des normes communes plus strictes concernant les armes à feux et en garantissant un échange d’informations efficace entre les États membres.»
Le paquet de mesures relatives aux armes à feu adopté aujourd’hui par le collège des commissaires comprend les éléments suivants :
Une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l’acquisition et à la possession d’armes à feu
Aujourd’hui, la Commission a présenté des propositions visant à modifier la directive de l’Union européenne sur les armes à feu qui définit les règles selon lesquelles un particulier peut acquérir et posséder des armes ainsi que les modalités de transfert d’armes à feu dans un autre État membre de l’UE. Les principaux éléments de la révision proposée sont les suivants:
  • des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente;
  • des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet;
  • des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes;
  • l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligation d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes;
  • des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles;
  • des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées;
  • le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.
Les modifications proposées par la Commission aujourd’hui doivent être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.
Un règlement définissant des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu
Le règlement définit des critères communs et stricts sur la manière dont les États membres doivent neutraliser les armes de façon à les rendre inopérantes. La possession des armes à feu les plus dangereuses – même neutralisées – ne sera plus permise.
Le règlement repose sur les critères de neutralisation élaborés par la Commission internationale permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (CIP). Après le vote positif sur le projet de règlement par les États membres au sein d’un comité de comitologie ce matin, le collège des commissaires a formellement adopté le texte. Le règlement sera immédiatement publié au Journal officiel et entrera en vigueur dans trois mois.
Le paquet de mesures adopté aujourd’hui afin de renforcer le contrôle des armes à feu dans l’UE repose sur l’évaluation détaillée de la mise en œuvre de la directive relative aux armes à feu réalisée par la Commission l’an passé dans le contexte de son programme pour une réglementation affûtée (REFIT), dont l’objectif général est de garantir que la réglementation européenne est adaptée à son objet. Pour garantir des résultats concrets majeurs quant à la neutralisation des armes à feu, la Commission évaluera régulièrement, pour les mettre à jour, les spécifications techniques définies par le règlement.
Plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes et d’explosifs
En plus de l’adoption de ces règles et normes plus strictes, la Commission a également annoncé aujourd’hui qu’elle mettait au point un plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes et d’explosifs. Les questions qui y seront traitées concernent notamment:
  • l’achat illégal d’armes sur le marché noir;
  • le contrôle des armes et explosifs illégaux dans le marché intérieur et notamment leur entrée/importation dans le marché unique (particulièrement en provenance des pays des Balkans ou de zones sortant de guerre);
  • la lutte contre la criminalité organisée.
Si le trafic d’armes relève principalement de la compétence nationale, la dimension transfrontière très nette indique la nécessité d’une coordination plus poussée des services de police et de renseignements et d’un renforcement des contrôles des importations. La Commission proposera des actions de soutien aux activités des États membres, en se fondant sur le plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes à feu entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux. Le sommet des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE et des pays des Balkans occidentaux qui aura lieu le 7 décembre sera une opportunité supplémentaire de mesurer l’état d’avancement du plan d’action.
Contexte
Les États membres sont compétents au premier chef pour assurer la sécurité intérieure, mais l’imbrication transfrontière met au défi la capacité des pays d’agir seuls et nécessite un soutien de l’UE pour construire la confiance, faciliter la coopération, échanger les informations et dégager des actions communes.
Dans les orientations politiques du président Juncker, la sécurité figure parmi les priorités de la nouvelle Commission, tandis que le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit la présentation d’un programme européen en matière de sécurité.
La Commission européenne a présenté le 28 avril 2015 un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, qui doit aider les États membres à coopérer contre les menaces qui pèsent sur la sécurité et renforcer notre action commune contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. Ce programme expose les mesures et outils concrets auxquels recourront toutes les parties prenantes pour garantir la sécurité et affronter plus efficacement ces trois menaces particulièrement préoccupantes.
Dans son programme en matière de sécurité et dans son programme de travail pour 2016, la Commission s’est engagée à réexaminer la législation sur les armes à feu en 2016 afin d’améliorer le partage d’informations, d’accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu. À la lumière des récents événements, nous avons décidé de donner une impulsion supplémentaire à ces travaux. Depuis lors, d’importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des différents points prévus par le programme.
Les initiatives prises aujourd’hui complètent les travaux en cours visant à lutter contre le trafic illégal d’armes à feu, au nombre desquels, notamment, le plan d’action UE – Balkans occidentaux, les enquêtes conjointes et la coopération policière en place depuis 2013.
Plus d’informations


En savoir plus sur http://lesmoutonsenrages.fr/2015/12/10/la-commission-europeenne-renforce-le-controle-des-armes-a-feu-au-sein-de-lunion-europeenne/#XoADTq1zskK0XA93.99

Mise à jour avec le communiqué de presse de l’association Guillaume Tell

Je l’ai moi-même reçu mais Voltigeur s’est chargé de le mettre en ligne, le voici en complément:
Ce communiqué fait suite à l’article sur le contrôle des armes à feu prévu par le gouvernement et l’UE. Les tireurs sportifs et associations de chasseurs sont inquiets. La bonne approche serait d’investir des lieux connus, pour abriter des armes illégales servant entre autres à des braquages, ou autres actes violents contre des personnes. Le nombre de règlements de comptes pour le contrôle du trafic de stupéfiants, en région marseillaise, ne laisse aucun doute sur la propagation d’armes de guerre, et ce n’est pas la seule région. Est il plus facile de s’en prendre à ceux dont les armes sont détenues en toute légalité? On ne saurait être trop prudents sur ces mesures, sensées lutter contre le fléau terroriste qui ne semblent pas cibler les bonnes personnes. Il serait plus judicieux de mettre les moyens sur des pistes connues. Vous êtes chasseur ou tireur sportif, donnez votre avis.



Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 24 novembre 2015

Terrorisme et trafic d’armes: la Commission Européenne se trompe encore de cible
Le Comité Guillaume Tell approuve la réaction d’extrême fermeté du gouvernement français dans sa lutte contre le terrorisme et soutient le plan national de lutte contre les armes illégalement détenues présenté vendredi dernier par Bernard Cazeneuve.
A l’inverse, les membres du Comité dénoncent les amalgames que la Commission européenne tente de faire entre terrorisme, criminalité et détention légale d’armes à feu.
Au lieu de se concentrer sur la lutte contre le terrorisme et les pratiques illégales, la Commission européenne vient de formuler des propositions qui visent à remettre en cause la détention légale d’armes à feu par les chasseurs et les tireurs sportifs, comme si cela pouvait empêcher les terroristes de commettre des atrocités et freiner le commerce des trafiquants d’armes.
Si les propositions de la Commission européenne étaient appliquées en 2016, ce sont des moyens humains considérables qui seront utilisés pour contrôler les détenteurs légaux d’armes à feu, alors que de toute évidence les forces de police et de gendarmerie seraient plus utiles si elles étaient focalisées sur la lutte contre les terroristes et les trafiquants d’armes.
Le Comité tient à rappeler qu’il n’existe pas de lien entre la possession légale d’armes à feu civiles pour la chasse et le tir sportif, et les comportements criminels ou terroristes. Il est donc anormal que la Commission européenne profite de cette mobilisation internationale contre le terrorisme pour nuire aux intérêts légitimes des chasseurs, tireurs sportifs et autres utilisateurs légaux d’armes à feu déjà soumis à des procédures lourdes et à des contrôles approfondis garantissant l’absence d’antécédents. Le citoyen européen ne peut être considéré comme un « ennemi intérieur » ou un « 5ème colonne » du seul fait qu’il a accès légalement à des armes légales !
Remettre en cause le classement actuel des armes, notamment celui des armes semi-automatiques « ressemblant » aux armes automatiques pour en interdire la détention, interdire la vente par correspondance, telles sont les premières mesures préconisées par la Commission européenne. Elles ne sont pas acceptables !
Le Comité Guillaume Tell souhaiterait, au contraire, que l’Union européenne appuie la demande française d’adopter dans les prochains mois un standard commun européen pour une neutralisation des armes à feu qui soit vraiment irréversible.
De la même façon, un standard européen pour le marquage CE des armes serait utile, tout comme l’harmonisation des fichiers des interdits d’armes est une nécessité.
Dans un souci d’efficacité le Comité Guillaume Tell a profité de l’audience accordée par le Président de la République à la Fédération Nationale des Chasseurs, lundi 23 novembre 2015, pour informer François Hollande du soutien du monde de la chasse au plan national de lutte contre les trafics d’armes de Bernard Cazeneuve. Le Comité en a profité pour dénoncer les amalgames que la Commission européenne tente de faire entre terrorisme, criminalité et détention légale d’armes.
Le Président de la République a confirmé que le ministre de l’Intérieur rencontrerait les membres du Comité Guillaume Tell dans les tout prochains jours pour éviter toutes les initiatives qui se trompent de cible.
Pour le Comité Guillaume Tell, il serait regrettable que certaines initiatives européennes remettent en cause l’ensemble des réformes engagées depuis 2012 dans un climat de confiance avec les détenteurs légaux d’armes à feu.
NB: Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) présidée par Bernard Baudin, la Fédération Française de Tir (FFTir) présidée par Philippe Crochard, la Fédération Française de Ball-trap (FFBT) présidée par Denis Julien, l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d’Armes (ANTAC) présidée par Eric Bondoux, la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) présidée par Yves Gollety et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Équipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM) présidée par Dominique Billot.
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La Fédération Française de Tir est la fédération olympique qui a reçu délégation du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports pour organiser et gérer sur le territoire national la pratique du tir sportif et de loisir de ses 182.000 membres licenciés.
A ce titre, la Fédération Française de Tir s’élève avec la plus grande vigueur contre les propositions législatives de la Commission européenne soit disant destinées à améliorer le contrôle des armes en Europe.
Ces propositions qui découlent d’une méconnaissance complète des réalités du terrain, tentent de pratiquer dans l’esprit du public un amalgame insultant pour les détenteurs légaux d’armes (tireurs sportifs et de loisir, chasseurs, collectionneurs) qui sont artificiellement mis sur le même plan que les terroristes et les mafieux.
En effet, contrairement à ce que voudraient laisser croire les propositions législatives de la Commission européenne, les armes automatiques et les explosifs sont déjà strictement interdits. Les tireurs et les armes sportives et de loisir font déjà l’objet d’une réglementation contraignante (autorisations et contrôles) et de mesures de sécurité drastiques (conservation et transport).
Ces propositions irréalistes et vexatoires compliqueront inutilement la pratique des utilisateurs légaux en alourdissant le travail de nos forces de sécurité sans aucun résultat positif sur les trafics existants. Restreindre les droits des utilisateurs légitimes n’aura strictement aucun effet sur les filières illégales d’approvisionnement en armes des terroristes et du grand banditisme.
La Fédération Française de Tir appelle donc tous ses licenciés:
à s’informer sur le projet de modification envisagé: Communiqué de la Commission européenne
à prendre connaissance de la position des organisations amies qui, tout comme elle, s’insurgent contre cette modification de la directive sur le contrôle des armes au prétexte des récents attentats. Voir par exemple: Défense Active des Amateurs d’Armes (Belgique), Union Française des Amateurs d’Armes, Union Nationale des Propriétaires d’Armes de Chasse et de Tir etc.
à signer et faire signer la pétition en ligne
à relayer cet argumentaire à tous les députés européens (annuaire en téléchargement ici) afin de les sensibiliser à un amalgame inacceptable et de les informer de l’inopportunité des mesures envisagées (ci-joint lettre type en pièce-jointe ).
La Fédération Française de Tir en appelle à l’union dans l’action de toutes les organisations concernées, chacune restant libre de conserver les spécificités liées à son mode de fonctionnement.
Le président

En savoir plus sur http://lesmoutonsenrages.fr/2015/12/10/la-commission-europeenne-renforce-le-controle-des-armes-a-feu-au-sein-de-lunion-europeenne/#XoADTq1zskK0XA93.99
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